Jurisprudence > Santé | Médecine

Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire d’Evry

Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/03537

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21 novembre 2024

Hospitalisation de Monsieur [K] [C] Monsieur [K] [C] a été hospitalisé au Centre hospitalier SUD FRANCILIEN depuis le 18 novembre 2024. Cette hospitalisation a été décidée en raison de son état de santé mentale, caractérisé par une instabilité psychomotrice, des comportements hétéroagressifs, ainsi qu’un délire mystique et de persécution, le tout dans un contexte de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes

Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00918

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21 novembre 2024

Identification de la patiente Madame [R] [X], née le 09 octobre 2000 à [Localité 2], est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 30 octobre 2024. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement du Centre hospitalier [1] a saisi la justice le 20 novembre 2024, demandant le maintien de la mesure…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris

Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/15130

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21 novembre 2024

Contexte du Médiator Le Médiator, un médicament antidiabétique, a été commercialisé par le laboratoire [18] de 1976 à 2009, date à laquelle il a été retiré du marché. Décès de L [F] L [F] a consommé le Médiator et est décédé le [Date décès 4] 2011. Demande d’indemnisation En 2014, Maître [P] [G] a été…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nancy

Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 24/01012

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21 novembre 2024

Décision d’hospitalisation La cour a décidé de maintenir la mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers pour Madame [M] [R] au Centre Psychothérapique de [Localité 7] à [Localité 5]. Conditions d’exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03644

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21 novembre 2024

Contexte de la requête Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, concernant M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cette requête visait à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont l’intéressé faisait l’objet. Décision du Directeur du Centre Hospitalier Le 19…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan

Tribunal judiciaire de Draguignan, 21 novembre 2024, RG n° 24/08485

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21 novembre 2024

Contexte de l’affaire Madame [S] [B], née le 19 janvier 1984, est sous tutelle de l’Assistance Tutelle Var et a un historique de soins psychiatriques. Elle a été hospitalisée à plusieurs reprises en raison de troubles psychiques, notamment une schizophrénie diagnostiquée depuis l’âge de 20 ans. Sa situation a été régulièrement examinée par le juge…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Versailles,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/00015

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21 novembre 2024

Contexte de la Contestation Par requête en date du 30 septembre 2019, M. [L] [I] a contesté la décision de la commission médicale de recours amiable qui lui avait refusé le bénéfice de la 2ème catégorie d’invalidité à compter du 1er février 2019, en raison de l’absence d’éléments objectifs justifiant une incapacité à exercer une…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan

Tribunal judiciaire de Draguignan, 21 novembre 2024, RG n° 24/08485

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21 novembre 2024

Contexte de l’affaire Madame [S] [B], née le 19 janvier 1984, est sous tutelle de l’Assistance Tutelle Var et a été soumise à des soins psychiatriques en raison de troubles psychiques graves, notamment une schizophrénie. Son état a nécessité plusieurs hospitalisations, la dernière ayant eu lieu le 6 mai 2024, suite à des comportements mettant…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09587

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21 novembre 2024

Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [X] [T], né le 11 mars 1991 en Algérie, est hospitalisé à l’EPS DE [4]. Il est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que l’établissement de santé et le ministère public…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/02938

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21 novembre 2024

Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] est le demandeur, tandis que Madame [R] [K], actuellement hospitalisée, est la défenderesse, assistée de son avocat Me Erline GUERRIER. Madame [S] [X], curatrice de la défenderesse, est également mentionnée comme tierce partie, tout comme le Procureur de la République, qui est absent. Contexte de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/02922

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21 novembre 2024

Contexte de l’affaire Monsieur [L] [C], né le 08 octobre 1976, a été hospitalisé sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] depuis le 11 novembre 2024, suite à une demande de sa sœur, Madame [X] [C]. Cette mesure a été prise en application de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, en…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris

Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/03990

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21 novembre 2024

DÉBATS A l’audience du 09 Octobre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 21 Novembre 2024 par mise à disposition au greffe. ORDONNANCE L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition, de manière contradictoire et en premier ressort, avant dire droit. Elle fait référence à une ordonnance antérieure du 6 janvier…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Meaux

Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01760

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21 novembre 2024

Admission en soins psychiatriques Le 12 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [B] [P] en soins psychiatriques, suite à la demande de sa fille. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 18…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes

Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00914

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21 novembre 2024

Contexte de l’hospitalisation Madame [G] [E], née le 27 novembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 11 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille

Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 22/08756

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21 novembre 2024

Contexte médical et contamination Mme [M] [U]-[Z], née en 1972, a reçu de nombreuses transfusions sanguines entre 1977 et 1992 en raison d’une thalasso-drépanocytose. En avril 1993, elle a été diagnostiquée avec une contamination par le virus de l’hépatite C, confirmée en juillet 1997. Elle a attribué cette contamination aux produits sanguins reçus lors de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09567

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21 novembre 2024

Présentation de la personne en soins psychiatriques Monsieur [C] [T] [W], né le 14 avril 1998, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5] depuis le 13 novembre 2024. Il est représenté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office. La demande d’hospitalisation a été initiée par sa sœur, Madame [J] [W], qui a constaté une dégradation…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes

Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00919

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21 novembre 2024

Identification de l’Individu Monsieur [G] [U], né le 22 avril 1964 à [Localité 3], réside à [Adresse 1], [Localité 2]. Il est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 17 novembre 2024. Saisine du Directeur d’Établissement Le directeur de l’établissement du Centre hospitalier [4] a saisi la justice le 20 novembre 2024,…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Meaux

Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01766

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21 novembre 2024

Admission en soins psychiatriques Le 13 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a décidé d’admettre Mme [D] [F] en soins psychiatriques, suite à la demande de son fils. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 20…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 novembre 2024, RG n° 24/09592

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21 novembre 2024

Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [M] [C] [D], née le 18 octobre 1999, est hospitalisée à l’EPS DE [5]. Elle est représentée par son avocat, Me Anne-Laure PHILOUZE. La directrice de l’établissement, à l’origine de la décision d’hospitalisation, est absente, tout comme le tiers ayant demandé cette hospitalisation, son père, Monsieur [L]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/03990

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21 novembre 2024

DÉBATS A l’audience du 09 Octobre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 21 Novembre 2024 par mise à disposition au greffe. ORDONNANCE L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition, de manière contradictoire et en premier ressort, avant dire droit. Elle fait référence à une ordonnance antérieure du 6 janvier…

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