-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 23/01395
·
Contexte de la maladie professionnelle M. [N] [P], né le 12 avril 1968, a déclaré une maladie professionnelle le 15 mars 2010, consistant en une « sciatique L5 D sur hernie discale », prise en charge par la CPAM des Yvelines. Depuis cette déclaration, il a connu plusieurs rechutes, dont quatre ont été reconnues par la caisse…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03586
·
Hospitalisation de Monsieur [E] [M] Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024. Cette hospitalisation a été initiée à la demande d’un tiers en raison de troubles du comportement, incluant des actes d’hétéro-agression et des bris d’objets, dans un contexte de rupture de traitement. Mesure d’isolement Depuis le…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/54686
·
Contexte de l’affaire Monsieur [X] [C] a assigné la compagnie d’assurances BPCE IARD et la CPAM de Seine-et-Marne devant le tribunal judiciaire de Paris, en référé, pour obtenir une expertise médicale judiciaire, une provision de 20 000 € pour son préjudice, et des frais irrépétibles de 3 000 €. Observations des parties Lors de l’audience…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/54686
·
Contexte de l’Affaire Monsieur [X] [C] a assigné la compagnie d’assurances BPCE IARD et la CPAM de Seine-et-Marne devant le tribunal judiciaire de Paris, en référé, pour obtenir une expertise médicale judiciaire, une provision de 20 000 € pour son préjudice, et des frais irrépétibles de 3 000 €. Observations des Parties Lors de l’audience…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09699
·
Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [B] [T] [I], né le 19 mai 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4]. Il est représenté par Me Frédéric Teffo, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que le ministère public a fait parvenir ses…
-
Tribunal judiciaire de Tours, 25 novembre 2024, RG n° 23/00470
·
Examen de la facturation La CPAM de la Mayenne a examiné la facturation de Monsieur [K] [O] [D] [T], kinésithérapeute, pour la période allant du 10 mars 2021 au 2 mars 2023. Notification de l’indu Le 23 septembre 2023, la CPAM a notifié à Monsieur [O] [D] [T] un indu s’élevant à 8.640,54 €. Recours…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 25 novembre 2024, RG n° 24/00569
·
Interventions chirurgicales de M. [O] Entre le 5 juillet 2000 et le 24 août 2010, M. [D] [O] a subi quatre opérations au sein de la SA Hôpital Privé de [12]. Ces interventions ont été réalisées par les chirurgiens orthopédiques M. [R] et M. [H], qui ont exercé dans cet établissement à des périodes différentes.…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03572
·
Hospitalisation de Monsieur [O] [U] Monsieur [O] [U] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 18 novembre 2024. Cette hospitalisation a été décidée en raison de son état de santé mentale, caractérisé par une instabilité psychomotrice, des comportements hétéro-agressifs, ainsi que des délires mystiques et de persécution, le tout dans un contexte de…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/54920
·
Contexte de l’affaire Monsieur [U] [B] a assigné l’agent judiciaire de l’Etat et la CPAM des Yvelines devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant une expertise judiciaire médicale, une provision de 15 000 € pour son préjudice corporel, ainsi qu’une somme de 3 000 € au titre des frais de justice. Observations des parties Lors…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 24/00245
·
Contexte de l’accident Le 14 juin 2022, à [Localité 9], M. [B] a percuté le pied gauche de Monsieur [G] [N] alors que ce dernier était à l’arrêt sur son véhicule à deux roues, à un stop. Les premières constatations médicales ont révélé une fracture déplacée des métatarsiens. État de santé de la victime Après…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03572
·
Hospitalisation de Monsieur [O] [U] Monsieur [O] [U] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 18 novembre 2024. Cette hospitalisation a été décidée en raison de son état de santé mentale, caractérisé par une instabilité psychomotrice, des comportements hétéro-agressifs, ainsi que des délires mystiques et de persécution, le tout dans un contexte de…
-
Tribunal judiciaire de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/01018
·
Décision d’hospitalisation La décision a été prise de maintenir la mesure d’hospitalisation pour péril imminent concernant Madame [M] [P] au Centre Psychothérapique de [Localité 4] à [Localité 2]. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la Cour…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/56940
·
Contexte de l’Affaire Monsieur [D] [C] a assigné le Bureau Central Français et l’agent judiciaire de l’État devant le tribunal judiciaire de Paris, en référé, le 7 octobre 2024. Il a demandé une expertise judiciaire médicale, ainsi que des provisions pour couvrir son préjudice corporel et les frais de procédure. Demandes de Monsieur [D] [C]…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 23/02902
·
Accident à l’école maternelle Le 14 octobre 2021, un accident s’est produit à l’école maternelle “[7]” à [Localité 6] (06), impliquant le jeune [J] [O]. Alors qu’il participait à un parcours de motricité sous la surveillance du personnel enseignant, il a heurté un module en forme de demi-cercle, entraînant une blessure grave à son index…
