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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09697
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [T] [P], né le 7 décembre 1985, réside à un domicile indéterminé en région parisienne. Il est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] et est représenté par Me Nadia Didi, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par M. le Préfet…
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Cour d’appel de Montpellier, 25 novembre 2024, RG n° 24/05606
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Informations sur l’audience L’audience concernant Monsieur [K] [Z] est programmée pour le 21 novembre 2024 à 14h00. Un avis du ministère public a été mis à disposition des parties le 20 novembre 2024, suivi des conclusions de l’avocat de Monsieur [K] [Z] le même jour. Déclarations de Monsieur [K] [Z] Lors de l’audience, Monsieur [K]…
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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 23/01330
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Contexte de l’accident Le 5 décembre 2020, Mme [H] [M] [P] a subi une chute dans le magasin HYPERMARCHE CARREFOUR à [Localité 12] alors qu’elle faisait des courses. Suite à cet incident, elle a été transportée aux urgences du CHU PASTEUR, où elle est restée hospitalisée jusqu’au 7 décembre 2020. État de santé de la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01477
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I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [Y] a assigné Madame [X], la MATMUT et la CPAM de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant une expertise médicale et une provision de 5 000 euros pour son préjudice, ainsi que 1 500 euros au titre de l’article…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 25 novembre 2024, RG n° 24/00100
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Jugement initial et versement de capital Le tribunal du contentieux de l’incapacité d’Amiens a, par jugement du 18 septembre 2018, fixé le taux d’incapacité permanente partielle de Madame [K] [C] à 5 %. En conséquence, la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Somme a versé à l’assurée sociale un capital de 1 952,33 euros.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01568
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I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Madame [R] a assigné plusieurs parties, dont la Fondation Maison de Santé Protestante de [Localité 5] Bagatelle et la SA RELYENS MUTUAL INSURANCE, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux. Elle demande une expertise médicale et une provision de 10 000 euros pour son préjudice, ainsi que 3…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01143
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 14 novembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Z] [V], née le 15 juillet 1971, actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapeutique de l’Ain. Cette admission a été motivée par un péril imminent. Saisine et avis d’audience Le 19 novembre 2024,…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/00656
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Appelante et Intimée Mme [R] [Y], ayant été hospitalisée à l’EPS de [4], est représentée par Maître Martine BONAN, avocat au barreau de Paris. L’intimé est M. le Directeur de l’EPS de [4]. Partie Intervenante Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Paris, représenté par Mme Brigitte AUGIER DE MOUSSAC, avocat général, intervient dans…
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Cour d’appel de Cayenne, 25 novembre 2024, RG n° 22/00181
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Contexte de l’hospitalisation Le 5 juillet 2012, Mme [J] [N] a été admise au centre médico-chirurgical (CMCK) de [Localité 5] pour une hystéroscopie diagnostique et une coelioscopie opératoire avec adhésiolyse gauche. L’intervention a eu lieu le 6 juillet 2012. Complications post-opératoires Le 11 juillet 2012, Mme [J] [N] a subi une nouvelle opération en raison…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01144
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [B] [F], né le 3 avril 1984. Saisine et avis d’audience Le 19 novembre 2024, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, accompagnée de pièces justificatives. Les avis d’audience…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 25 novembre 2024, RG n° 24/01787
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures d’Urgence Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/00656
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Appelante et Intimée Mme [R] [Y], ayant été hospitalisée à l’EPS de [4], est représentée par Maître Martine BONAN, avocat au barreau de Paris. L’intimé est M. le Directeur de l’EPS de [4]. Partie Intervenante Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Paris, représenté par Mme Brigitte AUGIER DE MOUSSAC, avocat général, intervient dans…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 18/11397
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [T], médecin généraliste, a contesté une décision implicite de rejet de la CPAM des Bouches-du-Rhône concernant une notification d’indu d’un montant de 17.827,50 € pour prescription indue de médicaments hors autorisation de mise sur le marché. Ce recours a été introduit par lettre recommandée le 13 décembre 2018. Procédure judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 novembre 2024, RG n° 23/01519
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Contexte de l’affaire Madame [P] [M], née en 1958, a assigné l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) pour obtenir une indemnisation suite à des complications survenues après une intervention chirurgicale réalisée le 1er avril 2020 par le docteur [X]. Elle a également impliqué la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie de l’Aveyron dans la procédure. Demande d’indemnisation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01146
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a pris la décision d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Ce dernier est né le 11 novembre 1991 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 19 novembre 2024, le directeur du Centre a saisi les autorités…
