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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09724
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Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 15 novembre 2024, un arrêté a ordonné sa réintégration en soins psychiatriques, justifiée par des troubles mentaux menaçant la sécurité publique. Bien qu’il ait…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00240
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Madame [Y] [Z] a engagé une procédure judiciaire contre la SELARL [B] [H], le centre hospitalier de [Localité 12] et la CPAM du Hainaut, demandant une expertise sur la prise en charge de son affection nasale. Après un diagnostic erroné de rhinite simple, une tumeur a été détectée, entraînant l’amputation de son nez. Le tribunal…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03586
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Hospitalisation de Monsieur [E] [M] Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024. Cette hospitalisation a été initiée à la demande d’un tiers en raison de troubles du comportement, incluant des actes d’hétéro-agression et des bris d’objets, dans un contexte de rupture de traitement. Mesure d’isolement Depuis le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01719
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Contexte du litige M. [X] [G] et Mme [E] [G] ont introduit un recours le 17 juillet 2024 contre une décision de la [5], confirmée par la CDAPH le 5 mars 2024, qui a refusé à leur fils M. [I] [G] l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément. Ce refus était justifié par…
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Cour d’appel de Poitiers, 25 novembre 2024, RG n° 24/00073
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Contexte de l’affaire M. [C] [W], né le 09 juin 1942, a été placé sous soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de [Localité 9] à la demande de Monsieur [V] [U], né le 13 septembre 1969. Cette mesure a été ordonnée par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 23/01395
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Contexte de la maladie professionnelle M. [N] [P], né le 12 avril 1968, a déclaré une maladie professionnelle le 15 mars 2010, consistant en une « sciatique L5 D sur hernie discale », prise en charge par la CPAM des Yvelines. Depuis cette déclaration, il a connu plusieurs rechutes, dont quatre ont été reconnues par la caisse…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03586
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Hospitalisation de Monsieur [E] [M] Monsieur [E] [M] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 14 novembre 2024. Cette hospitalisation a été initiée à la demande d’un tiers en raison de troubles du comportement, incluant des actes d’hétéro-agression et des bris d’objets, dans un contexte de rupture de traitement. Mesure d’isolement Depuis le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/54686
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Contexte de l’affaire Monsieur [X] [C] a assigné la compagnie d’assurances BPCE IARD et la CPAM de Seine-et-Marne devant le tribunal judiciaire de Paris, en référé, pour obtenir une expertise médicale judiciaire, une provision de 20 000 € pour son préjudice, et des frais irrépétibles de 3 000 €. Observations des parties Lors de l’audience…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/54686
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Contexte de l’Affaire Monsieur [X] [C] a assigné la compagnie d’assurances BPCE IARD et la CPAM de Seine-et-Marne devant le tribunal judiciaire de Paris, en référé, pour obtenir une expertise médicale judiciaire, une provision de 20 000 € pour son préjudice, et des frais irrépétibles de 3 000 €. Observations des Parties Lors de l’audience…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 24/09699
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [B] [T] [I], né le 19 mai 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4]. Il est représenté par Me Frédéric Teffo, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que le ministère public a fait parvenir ses…
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Tribunal judiciaire de Tours, 25 novembre 2024, RG n° 23/00470
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Examen de la facturation La CPAM de la Mayenne a examiné la facturation de Monsieur [K] [O] [D] [T], kinésithérapeute, pour la période allant du 10 mars 2021 au 2 mars 2023. Notification de l’indu Le 23 septembre 2023, la CPAM a notifié à Monsieur [O] [D] [T] un indu s’élevant à 8.640,54 €. Recours…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 25 novembre 2024, RG n° 24/00569
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Interventions chirurgicales de M. [O] Entre le 5 juillet 2000 et le 24 août 2010, M. [D] [O] a subi quatre opérations au sein de la SA Hôpital Privé de [12]. Ces interventions ont été réalisées par les chirurgiens orthopédiques M. [R] et M. [H], qui ont exercé dans cet établissement à des périodes différentes.…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03572
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Hospitalisation de Monsieur [O] [U] Monsieur [O] [U] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 18 novembre 2024. Cette hospitalisation a été décidée en raison de son état de santé mentale, caractérisé par une instabilité psychomotrice, des comportements hétéro-agressifs, ainsi que des délires mystiques et de persécution, le tout dans un contexte de…
