-
Cour de cassation, 13 mars 2025, Pourvoi n° 23-17.449
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un chirurgien maxillo-facial, estimant être la cible d’une campagne de diffamation orchestrée par une société spécialisée dans le domaine médical et ses associés, a décidé d’agir en justice. Il a assigné ces derniers en référé pour obtenir l’interdiction de la diffusion publique de tout message le concernant ainsi que…
-
Cour d’appel d’Amiens, 12 mars 2025, RG n° 23/04717
·
Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une employée, désignée ici comme une assistante de direction, qui travaille pour une société depuis le 13 juin 2000. Le 27 août 2021, elle a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement un syndrome du canal carpien, à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical…
-
Cour d’appel d’Amiens, 12 mars 2025, RG n° 23/04704
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un salarié, désigné comme un conducteur de système de production, a déclaré un accident du travail survenu le 23 septembre 2019. Cet accident a entraîné des douleurs à l’épaule droite et aux côtes, et a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) au titre des risques…
-
Cour d’appel d’Amiens, 12 mars 2025, RG n° 23/04704
·
Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un salarié, désigné comme un conducteur de système de production, a déclaré un accident du travail survenu le 23 septembre 2019. Cet accident a entraîné des douleurs à l’épaule droite et aux côtes, et a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) au titre des risques…
-
Cour d’appel de Pau, 12 mars 2025, RG n° 25/00010
·
Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un hospitalisé, qui a été admis au centre hospitalier à la demande du représentant de l’État en mars 2023. Après plusieurs mois de soins, il a été réadmis en soins psychiatriques en février 2024 en raison de troubles mentaux qui compromettaient sa sécurité et celle…
-
Cour d’appel d’Angers, 12 mars 2025, RG n° 25/00008
·
Admission en soins psychiatriques Le 18 février 2025, une décision du directeur de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe a conduit à l’admission d’une patiente en soins psychiatriques sans consentement, à la demande d’un tiers, son frère. Cette admission a été justifiée par un certificat médical d’un psychiatre, qui a diagnostiqué un…
-
Cour d’appel de Paris, 12 mars 2025, RG n° 25/00139
·
Admission en hospitalisation complète M. [B] [N], un patient, a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé, conformément à l’article L.3212-3 du Code de la santé publique. Cette admission a été demandée par un tiers en raison d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité du patient, à…
-
Cour d’appel d’Amiens, 12 mars 2025, RG n° 23/04730
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne une employée, désignée ici comme une assistante de direction, qui travaille pour une société depuis 2000. En août 2021, elle a déclaré un syndrome du canal carpien à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), accompagnée d’un certificat médical attestant de sa condition. Enquête administrative et avis du CRRMP Suite à la…
-
Cour d’appel de Colmar, 12 mars 2025, RG n° 25/00911
·
Décision d’hospitalisation La décision d’hospitalisation a été prise par le directeur du centre hospitalier d'[Localité 4] le 13 février 2025. Cette mesure a été mise en place pour des raisons de santé, nécessitant une évaluation par les autorités compétentes. Intervention du juge des libertés Le juge des libertés et de la détention de [Localité 6]…
-
Cour d’appel de Paris, 12 mars 2025, RG n° 25/00142
·
Admission à l’hôpital sans consentement Le patient a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande d’un tiers, à compter du 16 février 2025. Cette admission a été maintenue jusqu’au 19 février 2025, conformément à la procédure prévue par le Code de la santé…
-
Cour d’appel d’Amiens, 12 mars 2025, RG n° 23/04711
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne un salarié, désigné ici comme un conducteur de bus, employé par une société depuis janvier 2011. En raison de problèmes de santé, il a été détaché à des postes administratifs avant de déclarer une maladie professionnelle en février 2021, mentionnant des douleurs lombaires et une hernie discale. Déclaration de maladie…
-
Cour d’appel de Paris, 12 mars 2025, RG n° 25/00141
·
Admission en hospitalisation complète M. [C] [F], un patient, a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé, conformément à l’article L.3212-3 du Code de la santé publique. Cette admission a été demandée par un tiers en raison d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité du patient, à…
-
Cour d’appel de Rennes, 12 mars 2025, RG n° 24/04665
·
Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une provision de 2 000 euros a été fixée pour la rémunération d’un expert, à consigner par une patiente dans un délai de deux mois. En cas de non-respect de ce délai, la désignation de l’expert deviendrait caduque. L’expert devait également fournir un état prévisionnel de ses frais et…
-
Cour d’appel de Paris, 12 mars 2025, RG n° 25/00140
·
Admission en hospitalisation complète M. [F] [L], un patient, a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été effectuée à compter du 17 février 2025, avec un maintien de la mesure décidé le 20…
-
Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01445
·
Contexte de l’affaire Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire impliquant un salarié ayant déclaré une maladie professionnelle. Ce dernier, un ancien employé d’une société, a reconnu avoir souffert d’un « burn out » et a tenté d’obtenir une reconnaissance de cette maladie par la CPAM de la Marne.…
-
Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01289
·
Contexte de l’affaire Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une contestation relative à la prise en charge d’une maladie professionnelle. L’affaire implique un salarié, désigné comme la victime, qui a déclaré une maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie. Déclaration de maladie professionnelle Le 9 novembre 2021, la victime,…
-
Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01445
·
Contexte de l’affaire Le 12 mars 2025, la Cour a rendu un arrêt concernant une affaire impliquant un salarié ayant déclaré une maladie professionnelle. Ce dernier, un ancien employé d’une société, a reconnu avoir souffert d’un « burn out » et a tenté d’obtenir une reconnaissance de cette maladie par la CPAM de la Marne.…
-
Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 22-20.627
·
Engagement d’un médecin gynécologue Selon l’arrêt attaqué, un médecin gynécologue a été engagé par une association hospitalière le 1er mai 2014. Arrêt de travail pour grossesse pathologique Le 24 septembre 2016, en raison d’une grossesse pathologique, la salariée a reçu un arrêt de travail. Transfert de contrat de travail Le 15 décembre 2016, la salariée…
-
Cour d’appel de Colmar, 12 mars 2025, RG n° 25/00911
·
Décision d’hospitalisation La décision d’hospitalisation a été prise par le directeur du centre hospitalier d'[Localité 4] le 13 février 2025. Cette mesure a été mise en place pour des raisons de santé, nécessitant une évaluation par les autorités compétentes. Intervention du juge des libertés Le juge des libertés et de la détention de [Localité 6]…
-
Cour d’appel de Versailles, 12 mars 2025, RG n° 25/01337
·
Contexte de la Mesure de Soins Psychiatriques Depuis le 17 février 2025, une jeune patiente, désignée ici comme une victime, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète dans un établissement hospitalier, en raison d’un péril imminent. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement, conformément aux dispositions du code…
