-
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Fort de France,Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation
Cour d’appel de Fort-de-France, 16 janvier 2025, RG n° 24/00449
·
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce Le 18 octobre 2024, le tribunal mixte de commerce de Fort de France a rendu un jugement déclarant que la SA Caraibes Investissements ne pouvait pas assurer son redressement. Il a également déclaré recevables les offres de plusieurs sociétés, dont la SARL Société Hôtelière Karukera et la SARL Casbat,…
-
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Fort de France,Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation
Cour d’appel de Fort-de-France, 16 janvier 2025, RG n° 24/00442
·
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce Le 18 octobre 2024, le tribunal mixte de commerce de Fort de France a rendu un jugement déclarant la SA Caraibes Investissements dans l’impossibilité d’assurer son redressement. Il a déclaré recevables les offres de reprise de la SARL Société Hôtelière Karukera, de la SARL Casbat et de la SCOP…
-
Cour d’appel de Toulouse, 16 janvier 2025, RG n° 22/03946
·
Exposé du litige Par déclaration en date du 10 novembre 2022, [M] [X] a relevé appel du jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 10 novembre 2022. Décisions de la cour Par arrêt mixte en date du 1er octobre 2024, la cour a constaté l’interruption de l’instance en raison de l’ouverture des redressements judiciaires…
-
Cour d’appel de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 24/02697
·
Contexte de la Saisie La société Yang Technology a contesté une saisie conservatoire effectuée à son encontre le 20 juin 2023, suite à une ordonnance de référé du Président du tribunal de commerce de Nanterre. Cette saisie a été diligentée par la société Atmosphères le 6 juin 2023, suivie de deux autres saisies-attribution les 23…
-
Cour d’appel de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 24/02697
·
Contexte de la Saisie La société Yang Technology a contesté une saisie conservatoire effectuée à son encontre le 20 juin 2023, suite à une ordonnance de référé du Président du tribunal de commerce de Nanterre. Cette saisie a été diligentée par la société Atmosphères le 6 juin 2023, suivie de deux autres saisies-attribution les 23…
-
Cour d’appel de Caen, 16 janvier 2025, RG n° 24/00283
·
Contexte de la société La SARL [R] [9], dirigée par M. [S] [R], était engagée dans la vente, la réparation et l’entretien de caravanes et maisons mobiles, ainsi que dans la location de véhicules de loisir. Le capital de la société était réparti entre M. [S] [R] (40 %), Mme [K] [Y] [J] (40 %)…
-
Cour d’appel d’Agen, 15 janvier 2025, RG n° 24/00786
·
Ordonnance de référé L’affaire a débuté avec une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire d’Agen le 1er juillet 2024. Appel de la SASU INFUSION WM La SASU INFUSION WM a interjeté appel par acte du 5 août 2024, suivi d’un avis de fixation à bref délai le 21 août 2024. Conclusions des parties…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.653
·
Contexte de la liquidation judiciaire La société Alvance Foundry Poitou a été placée en redressement judiciaire le 23 avril 2021, suivie d’une liquidation judiciaire le 23 juillet 2021. Les sociétés BTSG, devenue BTSG², et MJA ont été désignées comme liquidateurs de cette procédure. Intervention de l’AGS L’AGS, en tant que délégation Unédic, a avancé des…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.636
·
Jugement de liquidation judiciaire La société Tri Center Martinique a été mise en liquidation judiciaire simplifiée par un jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22 novembre 2022. La société [M] [W] a été désignée en tant que liquidateur. Jugement de redressement judiciaire Le 16 décembre 2022, le tribunal mixte de commerce…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.653
·
Contexte de la liquidation judiciaire La société Alvance Foundry Poitou a été placée en redressement judiciaire le 23 avril 2021, suivie d’une liquidation judiciaire le 23 juillet 2021. Les sociétés BTSG, devenue BTSG², et MJA ont été désignées comme liquidateurs de cette procédure. Intervention de l’AGS L’AGS, en tant que délégation Unédic, a avancé des…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.695
·
Contexte de la liquidation judiciaire La société [P] Khamphanh a été placée en redressement judiciaire le 31 janvier 2019, suivie d’une liquidation judiciaire le 4 avril 2019, avec la société Egide désignée comme liquidateur. Demande du liquidateur Le liquidateur a informé la société Treezor, qui gère le compte de la société [P] Khamphanh, de l’ouverture…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.636
·
Jugement de liquidation judiciaire La société Tri Center Martinique a été mise en liquidation judiciaire simplifiée par le tribunal de commerce de Paris le 22 novembre 2022, avec la désignation de la société [M] [W] en tant que liquidateur. Jugement de redressement judiciaire Le 16 décembre 2022, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-22.205
·
Contexte de la liquidation judiciaire La société Belgrand Immobilier, anciennement connue sous le nom de 3L Partners, a été mise en liquidation judiciaire le 11 octobre 2018. La société Axyme a été désignée comme liquidateur dans cette affaire. Demande de faillite personnelle Le 3 septembre 2021, le ministère public a saisi le tribunal pour demander…
-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01218
·
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le tribunal judiciaire de Moulins a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Mme [U], éleveuse de chiens, le 29 juin 2023, suite à une assignation de la MSA. La SELARL MJ de l'[Localité 4] a été désignée comme mandataire judiciaire, et la date de cessation…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-22.205
·
Contexte de la liquidation judiciaire La société Belgrand Immobilier, anciennement connue sous le nom de 3L Partners, a été mise en liquidation judiciaire le 11 octobre 2018. La société Axyme a été désignée comme liquidateur dans cette affaire. Demande de faillite personnelle Le 3 septembre 2021, le ministère public a saisi le tribunal pour demander…
-
Cour d’appel de Riom, 15 janvier 2025, RG n° 24/01218
·
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le tribunal judiciaire de Moulins a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Mme [U], éleveuse de chiens, le 29 juin 2023, suite à une assignation de la MSA. La SELARL MJ de l'[Localité 4] a été désignée comme mandataire judiciaire, et la date de cessation…
-
Cour d’appel de Versailles, 14 janvier 2025, RG n° 24/00889
·
Exposé du litige La société Romak a signé un contrat le 1er février 1989 pour la livraison de blé à l’Etat du Liban. En 2015, le Liban a assigné Romak en liquidation judiciaire, ce qui a conduit à un jugement du tribunal de commerce de Versailles le 30 janvier 2024, déclarant la société en cessation…
-
Cour d’appel de Pau, 14 janvier 2025, RG n° 22/00841
·
Contexte de l’affaire Madame [G] [I] épouse [N], de nationalité française, a fait appel d’une décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Dax le 9 février 2022. Elle est représentée par des avocats de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE et de la SELAS CAB ASSOCIES. Parties impliquées L’intimé principal est la S.A.R.L. LCA [Localité 8], représentée par…
-
Cour d’appel de Toulouse, 14 janvier 2025, RG n° 23/02200
·
Immatriculation et activité de la Sarl Firstweb France La Sarl Firstweb France a été immatriculée au registre du commerce de Castres le 12 mai 2000, sous la direction de Monsieur [J] [O]. Son activité principale est la conception, la création et l’hébergement de sites internet. Procédure de redressement judiciaire Suite à une assignation de l’Urssaf…
-
Cour d’appel de Toulouse, 14 janvier 2025, RG n° 24/01320
·
Contexte de la SAS O Travaux toulousains La SAS O Travaux toulousains, dirigée par Monsieur [I] [U], est spécialisée dans divers travaux de rénovation et d’amélioration de l’habitat, incluant la maçonnerie, la charpente, la plomberie, et l’électricité. Procédure de redressement judiciaire Le 25 janvier 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure…
