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Cour d’appel de Reims, 21 janvier 2025, RG n° 24/01599
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Constitution de la SARL Auxiliale service La SARL Auxiliale service a été fondée le 1er janvier 2014, avec pour activité principale la fourniture de services d’aide à la personne et d’aide à domicile. Procédure de redressement judiciaire Le 5 mars 2024, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à…
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Cour d’appel d’Agen, 20 janvier 2025, RG n° 24/00800
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Prêt consenti par BPIFRANCE La société BPIFRANCE a accordé un prêt croissance de 2.500.000 euros à la société Lucien Georgelin le 04 janvier 2017. Ce prêt, d’une durée de 7 ans, devait être remboursé en 20 versements trimestriels, avec le premier versement prévu pour le 30 avril 2019 et le dernier pour le 31 janvier…
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Cour d’appel d’agen, 20 janvier 2025, RG n° 24/00806
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Placement en redressement judiciaire Le tribunal judiciaire d’Agen a, par jugement du 06 juillet 2023, placé la société [W] [T] en redressement judiciaire et a désigné des mandataires judiciaires. Cette décision a été publiée au BODACC le 11 juillet 2023. Déclaration de créances Le 09 août 2023, la société SASU Jungheinrich France et la SAS…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00250
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Exposé du litige La S.A.S.U. Sasha, spécialisée dans l’activité de bar, restaurant et traiteur, fait face à des créances s’élevant à 50 565,72 €. Malgré les poursuites, le responsable du service des impôts a assigné la société en liquidation judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l’ouverture de cette procédure le 28 novembre…
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Cour d’appel d’agen, 20 janvier 2025, RG n° 24/00802
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Placement en redressement judiciaire Le 6 juillet 2023, le tribunal de commerce d’Agen a prononcé le redressement judiciaire de la société Lucien Georgelin, désignant la SELARL LMJ et la SCP [G] comme mandataires judiciaires, ainsi que l’étude CBF Associés et la Selarl APEX comme administrateurs judiciaires. Cette décision a été publiée au BODACC le 11…
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Cour d’appel de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 24/00256
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Exposé du litige Le tribunal de commerce de Saint-Etienne a placé la S.A.S. Boucherie Meknès en redressement judiciaire le 9 octobre 2024, à la demande de l’URSSAF Rhône Alpes, et a désigné la SELARL MJ Alpes comme mandataire judiciaire. Le 4 décembre 2024, ce redressement a été converti en liquidation judiciaire, avec la même SELARL…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon, 20 janvier 2025, RG n° 24/03422
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le 5 juin 2020, le Tribunal judiciaire de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SCI [7]. Un plan de redressement a été arrêté par jugement le 4 juin 2021, établissant un passif de 94.768 euros et prévoyant le remboursement intégral de ce…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon, 20 janvier 2025, RG n° 24/03422
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le 5 juin 2020, le Tribunal judiciaire de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SCI [7]. Un plan de redressement a été arrêté par jugement le 4 juin 2021, établissant un passif de 94.768 euros et prévoyant le remboursement intégral de ce…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon, 20 janvier 2025, RG n° 24/03473
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Ouverture de la procédure de sauvegarde Par jugement du 02 décembre 2011, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l’égard de Monsieur [L] [Y]. Homologation du plan de sauvegarde Le 03 mai 2013, un plan de sauvegarde par voie de continuation a été homologué par le tribunal. Modification du plan de sauvegarde Le 06…
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Cour d’Appel,Cour d’Appel d’Aix en Provence,Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation
Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 22/17097
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Contexte de l’Appel L’appel a été interjeté par S.A.S. IONYX INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT, représentée par son représentant légal, concernant une décision rendue le 15 novembre 2022 par le Conseil de Prud’hommes de Draguignan. Procédure de Redressement Judiciaire Un courrier de Me Nathalie Abran, avocate de Mme [U] [N] épouse [I], a été reçu le 7…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal judiciaire de Lille, 17 janvier 2025, RG n° 22/04940
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Exposé du litige La société Fhoenix Productions, immatriculée le 31 décembre 2014, a pour objet l’édition et la production d’œuvres de l’esprit, ainsi que diverses activités de communication et de management artistique. Après la démission de son premier gérant, M. [S] [X], en mai 2017, la société a connu des difficultés financières. En avril 2018,…
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Cour d’Appel,Cour d’Appel d’Aix en Provence,Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation
Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 24/05966
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Parties en présence La S.A.R.L. CARBONE TECHNIQUE RESINE, représentée par Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, est l’appelante dans cette affaire. En face, la S.A. ALLIANZ IARD, représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, est l’intimée. Interruption de l’instance Le 4 octobre 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/00443
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le 4 juillet 2013, le tribunal judiciaire de Basse-Terre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société SELARL, désignant Me [X] comme mandataire judiciaire et le cabinet [9] comme administrateur judiciaire. Contrainte de l’URSSAF Le 7 avril 2014, l’URSSAF CGSS a signifié à la…
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Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 24/02313
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par Madame [V] [R] et la SCI [16] contre un jugement du tribunal de commerce de Nîmes, daté du 25 juin 2024, qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SCI [16] en raison de relations financières jugées anormales avec la SARL [18].…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/00443
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le 4 juillet 2013, le tribunal judiciaire de Basse-Terre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société SELARL, désignant Me [X] comme mandataire judiciaire et le cabinet [9] comme administrateur judiciaire. Signification de la contrainte par l’URSSAF Le 7 avril 2014, l’URSSAF CGSS a…
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Cour d’Appel,Cour d’Appel d’Aix en Provence,Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation
Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 22/16352
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Jugement du Tribunal Judiciaire Le 19 octobre 2021, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a rendu un jugement concernant une affaire impliquant la société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH. Déclaration d’Appel Une déclaration d’appel a été déposée le 8 décembre 2022, signalant l’intention de contester le jugement rendu par le tribunal. Redressement Judiciaire Le 18 décembre 2024, le…
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Cour d’Appel,Cour d’Appel d’Aix en Provence,Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation
Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 23/06122
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon Le 17 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement concernant une affaire impliquant la SAS MAISON DU MIDI. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel le 02 mai 2023. Redressement Judiciaire de la SAS MAISON DU MIDI Le 08 janvier 2025, le conseil de…
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Cour d’Appel,Cour d’Appel d’Aix en Provence,Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation
Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 23/11740
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon Le 4 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement concernant l’affaire impliquant Monsieur [D] [U]. Déclaration d’Appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 15 septembre 2023, signalant l’intention de contester le jugement rendu par le tribunal. Liquidation Judiciaire Le 23 décembre 2024, le conseil…
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Cour d’Appel,Cour d’Appel d’Aix en Provence,Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation
Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 23/06122
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon Le 17 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement concernant une affaire impliquant la SAS MAISON DU MIDI. Ce jugement a été suivi d’une déclaration d’appel le 02 mai 2023. Redressement Judiciaire de la SAS MAISON DU MIDI Le 08 janvier 2025, le conseil de…
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Cour d’Appel,Cour d’Appel d’Aix en Provence,Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation
Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 23/11740
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon Le 4 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement concernant l’affaire impliquant Monsieur [D] [U]. Déclaration d’Appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 15 septembre 2023, signalant l’intention de contester le jugement rendu par le tribunal. Liquidation Judiciaire Le 23 décembre 2024, le conseil…
