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Cour de cassation, 13 mars 2025, Pourvoi n° 23-20.016
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 du code de procédure civile…
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Cour de cassation, 13 mars 2025, Pourvoi n° 23-20.016
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 du code de procédure civile…
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Cour de cassation, 13 mars 2025, Pourvoi n° 23-18.194
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une demande d’un bâtonnier en exercice de l’ordre des avocats au barreau de Blois, qui a sollicité la fixation de ses honoraires à l’encontre d’une société. Cette demande a été formulée par requête en mars 2018 et a conduit à une procédure judiciaire complexe. Renvoi et procédures judiciaires…
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Cour de cassation, 13 mars 2025, Pourvoi n° 23-18.194
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une demande d’un bâtonnier en exercice de l’ordre des avocats au barreau de Blois, qui a sollicité la fixation de ses honoraires à l’encontre d’une société. Cette demande a été formulée par requête en mars 2018 et a conduit à une procédure judiciaire complexe. Renvoi et procédures judiciaires…
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Cour de cassation, 13 mars 2025, Pourvoi n° 20-16.163
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une requête en interprétation déposée par une société d’avocats au nom d’un avocat associé et de la société d’avocats à laquelle il appartient. Cette requête fait suite à un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui a prononcé la cassation d’une ordonnance…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 24-82.185
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Contexte de la procédure Le 5 mars 2024, un demandeur a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Basse-Terre. Ce pourvoi a été initié par un individu désigné comme un justiciable. Représentation juridique La SCP Célice, Texidor et Périer, un cabinet d’avocats, a été constituée en tant que…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 12 mars 2025, RG n° 24/01132
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure devant la Cour d’appel de Basse-Terre en matière familiale, un avocat a assisté une cliente dans ses démarches juridiques. Le 16 juillet 2024, cet avocat a déposé une requête pour obtenir la fixation des honoraires dus par la cliente, s’élevant à 4 555,20 euros, avec des intérêts…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 12 mars 2025, RG n° 24/00909
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Contexte du Litige L’affaire concerne un conflit entre une association locataire et un petit-fils de la propriétaire, qui a sollicité les conseils d’un avocat pour résilier le bail. Le petit-fils, agissant en tant que représentant de la propriétaire, a contesté les honoraires de l’avocat, demandant leur réduction à 500 euros HT. Décision du Bâtonnier Le…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 23-22.696
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 du code de procédure civile…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 12 mars 2025, RG n° 24/01132
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure devant la Cour d’appel de Basse-Terre en matière familiale, un avocat a assisté une cliente dans ses démarches juridiques. Le 16 juillet 2024, cet avocat a déposé une requête pour obtenir la fixation des honoraires dus par la cliente, s’élevant à 4 555,20 euros, avec des intérêts…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 23-22.696
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation qui a été invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 du code de procédure civile…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 12 mars 2025, RG n° 25/00004
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne un litige relatif à des honoraires d’avocat. Par une décision rendue le 2 mai 2019, le bâtonnier de l’ordre des avocats a fixé le montant des honoraires dus par un débiteur à 8 000 euros, dont 3 000 euros avaient déjà été réglés, laissant un solde de 5 000…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 23-21.241
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un avocat représentant une partie, désignée ici comme la requérante, a présenté des arguments lors d’une audience publique tenue le 21 janvier 2025. L’audience a été présidée par un président de la Cour, assisté de conseillers et d’un greffier. Examen de la recevabilité du pourvoi La première chambre civile…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 12 mars 2025, RG n° 24/00809
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Contexte de la Saisine Un demandeur, désigné ici comme un client, a saisi le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy le 8 janvier 2024 pour une demande d’arbitrage concernant des honoraires dans un litige l’opposant à un avocat. Le bâtonnier a accusé réception de cette demande le 9 janvier…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 24-82.185
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Contexte de la procédure Le 5 mars 2024, un demandeur a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Basse-Terre. Ce pourvoi a été initié par un individu désigné comme un justiciable. Représentation juridique La SCP Célice, Texidor et Périer, un cabinet d’avocats, a été constituée en tant que…
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Cour d’appel de Toulouse, 12 mars 2025, RG n° 22/02820
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Contexte de l’affaire Le 23 octobre 2012, un avocat a saisi une société d’avocats pour défendre ses intérêts lors d’une vérification de comptabilité par l’administration fiscale, qui a abouti à six propositions de rectification. Assignation en justice Le 22 novembre 2017, l’avocat a assigné la société d’avocats et une entreprise devant le tribunal de grande…
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Cour d’appel de Metz, 12 mars 2025, RG n° 25/00073
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Contexte de l’affaire Le 14 janvier 2025, un avocat a saisi la juridiction pour contester une décision rendue par le bâtonnier de l’ordre des avocats d’une localité, le 3 décembre 2024. Cette décision avait déclaré fondée la requête d’une cliente, qui contestait des honoraires réclamés par l’avocat. Décision du bâtonnier Le bâtonnier a partiellement fait…
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Cour d’appel de Toulouse, 12 mars 2025, RG n° 22/02820
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Contexte de l’affaire Le 23 octobre 2012, un avocat a saisi une société d’avocats pour défendre ses intérêts lors d’une vérification de comptabilité par l’administration fiscale, qui a abouti à six propositions de rectification. Assignation en justice Le 22 novembre 2017, l’avocat a assigné la société d’avocats et une entreprise devant le tribunal de grande…
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Cour d’appel de Paris, 12 mars 2025, RG n° 24/10683
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Rejet de la demande de huis clos La cour a rejeté la demande d’un avocat visant à écarter la publicité des débats, considérant qu’il n’y avait pas de justification suffisante pour déroger au principe de publicité des débats. L’avocat a soutenu que la publicité porterait atteinte à sa vie privée en raison d’une couverture médiatique…
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Cour d’appel de Paris, 12 mars 2025, RG n° 24/04361
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne un recours formé par une société de services juridiques, désignée ici comme la Selas Avanty, suite à une décision rendue par le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris. La décision initiale a été prise le 22 janvier 2024, et la société a décidé de faire appel…
