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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 24/01208
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une procédure d’appel, dans laquelle l’acte d’appel a été déposé le 1er juillet 2024. Un avis de fixation à bref délai a été communiqué à l’appelant le 23 juillet 2024. Non-respect des Délais L’appelant n’a pas conclu dans le délai d’un mois suivant la réception de l’avis. De plus, il…
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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 23/01909
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Procédure d’appel La procédure d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01909 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO. Ordonnance d’interruption Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 4 avril 2024. Avis de reprise d’instance Un avis a été adressé aux parties concernant une éventuelle reprise de l’instance le 8 octobre…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/10562
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Contexte de l’Appel Le 6 février 2020, plusieurs parties, dont Mme [G] [P] veuve [C] et M. [H] [C], ont interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulon le 3 janvier 2020. Cet appel a été enregistré sous le numéro de RG 20/01891. Décision de la Cour Le 8 février 2024, la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/06719
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Contexte de l’affaire Monsieur [I] [G] a assigné la SAS Hubside Store Euralille et la SAS AMP devant le tribunal judiciaire de Lille, en raison de prélèvements indus effectués sur son compte. Il a demandé des sommes spécifiques en réparation de ces préjudices, en se basant sur les articles 1103 et 1302 du code civil.…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.142
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Contexte de l’affaire M. [G]-[L] [V] a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d’assises par une ordonnance du 8 septembre 2023, qui est devenue définitive le 21 septembre 2023. Changement d’avocat Le 21 mai 2024, M. [V] a informé le greffe de l’établissement pénitentiaire de son changement d’avocat, désignant M. [Y] [J]…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-82.071
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2 500…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/10830
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 905-2 du code de procédure civile, qui régit les procédures d’appel et les obligations des parties en matière de dépôt de conclusions. Demande d’observations Une demande d’observations a été adressée aux parties le 29 octobre 2024, leur permettant de soumettre leurs arguments ou éléments de réponse concernant l’affaire…
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Cour d’appel de Metz, 19 novembre 2024, RG n° 23/01909
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Procédure d’appel La procédure d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01909 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO. Ordonnance d’interruption Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 4 avril 2024. Avis de reprise d’instance Un avis a été adressé aux parties concernant une éventuelle reprise de l’instance le 8 octobre…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/07215
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Jugement du Tribunal Judiciaire Le 7 septembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Bobigny a rendu un jugement déclarant irrecevables les demandes formulées par M. [D] [U]. Cette décision a été prise dans le cadre d’une procédure accélérée au fond. Appel Interjeté M. [U] a interjeté appel de cette décision le 12 avril 2024.…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 19 novembre 2024, RG n° 24/04096
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Parties en présence Monsieur [Y] [R] et Madame [T] [L] [S] [X] épouse [R] sont représentés par Maître Hélène PRONOST et Maître Nicolas MUNCK, avocats au barreau de Toulouse. En face, Monsieur [E] [N] a comparu en personne, tandis que Madame [M] [G] n’était ni comparante ni représentée. Contexte de l’assignation Les demandeurs ont assigné…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 19 novembre 2024, RG n° 24/10562
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Contexte de l’Affaire Le 6 février 2020, plusieurs parties, dont Mme [G] [P] veuve [C] et M. [H] [C], ont interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulon le 3 janvier 2020. Décision de la Cour Le 8 février 2024, la cour a décidé de retirer l’affaire, initialement enregistrée sous le numéro…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/03654
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Ordonnance du Tribunal Par ordonnance du 14 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Mme. [V]-[P] de verser à la société Eclats d’Arômes la somme de 69,77 euros, ainsi que 50 euros pour les frais accessoires. Cette décision a été signifiée à Mme. [V]-[P] sur son lieu de travail le 25 mars…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.142
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Contexte de l’affaire M. [G]-[L] [V] a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d’assises par une ordonnance du 8 septembre 2023, qui est devenue définitive le 21 septembre 2023. Changement d’avocat Le 21 mai 2024, M. [V] a informé le greffe de l’établissement pénitentiaire de son changement d’avocat, désignant M. [Y] [J]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/56033
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Désistement de la S.A.S. VERLAINE INVEST La S.A.S. VERLAINE INVEST a déclaré se désister de son instance et de son action dans le cadre de l’assignation en référé datée du 13 août 2024. Ce désistement a été pris en compte par le tribunal. Absence de défense de la S.A.S.U. CONSULTING TRADING La S.A.S.U. CONSULTING TRADING…
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Cour de cassation, 19 novembre 2024, Pourvoi n° 23-85.972
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/11350
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Contexte de l’affaire La présente affaire oppose la société AEM Diffusion France, représentée par son avocat Me Anne-Marie Maupas Oudinot, à la société Fret SNCF. Les deux parties n’ont pas comparu lors de l’audience publique du 16 octobre 2024. Ordonnance de référé Le 11 janvier 2024, le président du tribunal judiciaire de Créteil a rendu…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00966
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Contexte de la procédure La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/00966 et N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSP. Jonction des affaires Il a été décidé de joindre cette affaire à une autre procédure déjà pendante devant la Cour, identifiée par le numéro 24/00960. Décision finale La décision ordonne la jonction des procédures…
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Cour d’appel de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/04481
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Observations de la S.A.R.L. PROFIL LOGISTIQUE EXPRESS La S.A.R.L. PROFIL LOGISTIQUE EXPRESS a notifié ses observations par RPVA le 04 novembre 2024, précisant qu’elle n’avait pas souhaité déposer de conclusions pour soutenir son appel. Non-respect du délai de conclusion Il a été constaté que la S.A.R.L. PROFIL LOGISTIQUE EXPRESS n’a pas conclu dans le délai…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/01083
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Débats A l’audience du 13 Novembre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 19 Novembre 2024. Ordonnance L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et est insusceptible de recours. Révocation de l’ordonnance de clôture M. [I] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture du…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01310
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Ordonnance de mesure d’expertise Le 10 janvier 2022, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la SCI ISSY SHIFT. Cette expertise a été confiée à Monsieur [C] [X], remplacé le 14 février 2022 par Monsieur [F] [R]. Les sociétés concernées par cette mesure incluent un large…
