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Cour d’appel de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01850
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Exposé du litige L’appel a été interjeté le 30 mai 2024, avec une déclaration faite au greffe de la cour d’appel. Désistement de la partie appelante Le 14 novembre 2024, des conclusions de désistement de la partie appelante ont été transmises par voie électronique. Acceptation du désistement par la partie intimée Le même jour, la…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 22-21.388
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a statué sur un pourvoi en application des articles 462, 606, 607 et 608 du code de procédure civile. Elle a jugé que le pourvoi n’était pas recevable selon les dispositions légales en vigueur. Irrecevabilité du pourvoi En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi…
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Cour d’appel de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 22/05094
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Déclaration de saisine La déclaration de saisine a été enregistrée le 11 juillet 2022 sous le numéro RG 22/05094. Ordonnance interruptive d’instance Une ordonnance interruptive d’instance a été émise le 29 septembre 2022. Demande de péremption d’instance Le conseil de la société a formulé une demande le 4 octobre 2024 pour constater la péremption d’instance.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/08733
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Désistement d’instance Le 21 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a enregistré un désistement d’instance dans l’affaire opposant CDC Habitat Social à Madame [R] [S]. La demanderesse, représentée par Me Philippe Morron, a informé le tribunal par courrier daté du 13 novembre 2024 de sa décision de se désister, indiquant que la dette en…
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Cour d’appel de Grenoble, 21 novembre 2024, RG n° 24/02736
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Caducité de la déclaration d’appel La cour a prononcé la caducité de la déclaration d’appel, signifiant que l’appel n’est plus valable et ne peut être poursuivi. Irrecevabilité de l’ordonnance Il a été rappelé que l’ordonnance rendue ne peut pas être rapportée, ce qui implique qu’elle est définitive et ne peut être annulée ou modifiée. Charge…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.676
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable ou valide. Date et lieu de la décision La décision a été rendue à [Localité 5] le 21 novembre 2024.
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/01769
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Décision de maintien de l’isolement Le tribunal a prononcé une ordonnance autorisant le maintien de la mesure d’isolement de M. [D] [X]. Cette décision a été rendue publique par sa mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024 à 12H24. Appel et dépens L’ordonnance est susceptible d’appel, ce qui signifie que les parties concernées…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 19-23.300
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Rejet de la demande en réinscription La demande en réinscription de l’affaire a été rejetée, signifiant que la procédure ne sera pas réactivée. Constatation de la péremption de l’instance La péremption de l’instance a été constatée concernant la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro U 19-23.300, indiquant que l’affaire n’est plus en cours. Condamnation…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13776
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Caducité de la déclaration d’appel Le 31 octobre 2024, un avis de caducité a été adressé à Me Jacques MATTEI, représentant de la S.A.S. KGM ISOLATION, lui demandant de fournir ses observations concernant l’affaire. Absence d’observations écrites L’appelante n’ayant pas soumis ses conclusions au greffe dans le délai imparti, il a été constaté qu’aucune observation…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/01482
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/01482, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
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Cour d’appel de Chambéry, 21 novembre 2024, RG n° 24/00710
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Non-signification de la déclaration d’appel L’appelant n’a pas signifié la déclaration d’appel à l’intimée dans le délai d’un mois prévu par l’article 902, alinéa 3, du code de procédure civile. Ce délai était en l’occurrence fixé au mois suivant l’avis du 15 octobre 2024. Des observations écrites ont été demandées à cet égard. Caducité de…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/00078
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00078, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
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Cour d’appel de Douai, 21 novembre 2024, RG n° 24/03308
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 468 du code de procédure civile, qui régit les conditions de comparution des parties lors d’une audience. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 12 juin 2024, marquant le début de la procédure d’appel. Audience et absence de l’appelante Les convocations pour l’audience ont été envoyées…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.494
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable ou valide. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 3] le 21 novembre 2024.
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 23-18.253
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/13452
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure engagée par l’Association Syndical Libre [Adresse 2], représentée par le Cabinet Jourdan, en vertu des articles 394 et suivants ainsi que de l’article 787 du code de procédure civile. L’assignation a été délivrée le 23 décembre 2020. Désistement de l’instance Le 23 septembre 2024, l’Association Syndical Libre a…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.827
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable ou valide. Date et lieu de la décision La décision a été rendue à [Localité 4] le 21 novembre 2024.
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00241
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Parties en présence Madame [K] [H], représentée par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU – CONTE – MURILLO – VIGIN, a engagé une procédure contre la S.A.S. PMB SERVICES, représentée par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD. Procédure et jugement initial Le conseil de Prud’hommes du Mans a rendu un jugement…
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-16.347
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris la décision de constater la déchéance du pourvoi. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 9] le 21 novembre 2024.
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Cour de cassation, 21 novembre 2024, Pourvoi n° 24-17.057
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Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 5] le 21 novembre 2024.
