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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/15365
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Contexte de la saisine Vu notre saisine d’office, il a été décidé de procéder à une jonction des instances en cours. Références légales Cette décision s’appuie sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, qui régissent les modalités de jonction des instances. Jonction des instances Il a été ordonné la jonction…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2025, RG n° 24/57986
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 14 novembre 2024, précisant les motifs de la demande. Désignation de l’expert Une ordonnance datée du 22 novembre 2023 a désigné Monsieur [M] [C] en tant qu’expert dans cette affaire. Cette désignation…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 24/06511
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Exposé du litige Par exploit du 13 juin 2024, la société Econhomes a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] à [Localité 6], Val d’Oise, pour obtenir le paiement de 56.784,01 euros pour des factures impayées, ainsi que 20.000 euros en dommages-intérêts et 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de…
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Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 21/04293
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Procédure en appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 21/04293 et le numéro Portalis DBVX-V-B7F-NUDB. Arrêt du 12 décembre 2024 Un arrêt a été rendu le 12 décembre 2024 concernant cette affaire. Abstention des parties Les parties impliquées dans l’affaire se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure…
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Cour d’appel de Grenoble, 14 janvier 2025, RG n° 24/02653
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Conformité aux délais de procédure L’appelant, M. [L] [J], devait signifier la déclaration d’appel à SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE BEAUVERT, intimé non constitué, au plus tard le 16 septembre 2024, conformément à l’article 905-1 du Code de procédure civile. Dépôt des conclusions Selon l’article 908 du Code de procédure civile, l’appelant avait l’obligation de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 14 janvier 2025, RG n° 24/10187
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Contexte de l’affaire La présente affaire est portée devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, impliquant la S.A. Orange en tant qu’appelante et la Caisse CPAM du Var en tant qu’intimée. Les avocats respectifs des parties sont Me Vanessa Aversano pour Orange et Me Jean-Michel Garry pour la CPAM. Demande de jonction Monsieur Philippe Silvan, magistrat de…
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Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 24/00112
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Contexte de l’Appel L’affaire est inscrite au greffe sous le numéro RG 24/00112, avec le numéro Portalis DBVX-V-B7I-PMP2, impliquant les parties mentionnées. Désistement de l’Appelant L’appelant a formellement déclaré se désister de l’appel qu’il avait interjeté. Conditions de Désistement Les conditions stipulées aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont jugées remplies…
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Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 23/00614
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Interjection d’appel Le 25 janvier 2023, Monsieur [W] [G] a interjeté appel d’un jugement rendu le 19 décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de [Localité 4], dans une affaire l’opposant à l’URSSAF. Désistement de l’appel Par courrier daté du 2 janvier 2025, Monsieur [W] [G] a décidé de se désister sans réserve…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 14 janvier 2025, RG n° 25/00292
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Contexte Juridique Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il est ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK avec le N° RG 25/00290. Suivi de l’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous le seul et…
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Cour de cassation, 14 janvier 2025, Pourvoi n° 25-80.080
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Examen de la recevabilité de la requête La requête a été examinée selon les dispositions de l’article 665 du code de procédure pénale. Irrecevabilité de la requête Il a été constaté que la requête concerne plusieurs affaires, ce qui entraîne son irrecevabilité. Décision de la Cour En conséquence, la Cour déclare la requête irrecevable. Prononcé…
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Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 23/00660
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Interjection d’appel Le 25 janvier 2023, Monsieur [K] [L] a interjeté appel d’un jugement rendu le 19 décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de [Localité 5], dans une affaire l’opposant à l'[8]. Désistement de l’appel Par courrier daté du 2 janvier 2025, Monsieur [K] [L] a décidé de se désister sans réserve…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2025, RG n° 24/57842
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Contexte de l’affaire Le Président a entendu les conseils des parties impliquées dans le litige. Une assignation en référé a été déposée le 15 novembre 2024, accompagnée des motifs justifiant cette demande. Expertise désignée Une ordonnance datée du 18 janvier 2024 a désigné Madame [N] [Z] en tant qu’expert pour l’affaire. Cette décision s’inscrit dans…
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Cour d’appel de Besançon, 14 janvier 2025, RG n° 24/01749
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Désistement de l’appelante L’appelante, Mme [C] [D], a décidé de se désister sans réserves de son appel le 31 décembre 2024. Ce désistement a été effectué conformément aux articles 396, 397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile. Effets du désistement À la date du désistement, l’intimée n’avait pas formé d’appel…
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Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 23/00662
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Interjection d’appel Le 25 janvier 2023, Monsieur [U] [Y] a interjeté appel d’un jugement rendu le 19 décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de [Localité 5], dans une affaire l’opposant à l'[7]. Désistement de l’appel Par courrier daté du 2 janvier 2025, Monsieur [U] [Y] a décidé de se désister sans réserve…
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Cour d’appel de Paris, 14 janvier 2025, RG n° 24/13256
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Désistement des appelants Les appelants ont formé un désistement de leur appel par le biais de conclusions datées du 03 décembre 2024. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, ce qui signifie qu’il a été effectué conformément aux exigences légales. Conséquences de l’extinction de l’instance En conséquence, il a été constaté l’extinction de…
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Cour d’appel de Versailles, 14 janvier 2025, RG n° 24/05451
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Contexte Juridique Vu l’article 908 du code de procédure civile, la situation juridique est encadrée par des règles précises concernant les délais et les formalités à respecter dans le cadre d’une procédure d’appel. Demande d’Aide Juridictionnelle M. [T] [X] a présenté une demande d’aide juridictionnelle, en soumettant un formulaire daté du 12 août 2024. Cependant,…
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Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 23/00663
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Interjection d’appel Le 25 janvier 2023, Monsieur [H] [Z] a interjeté appel d’un jugement rendu le 19 décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de [Localité 4], dans une affaire l’opposant à l'[7]. Désistement de l’appel Par courrier daté du 2 janvier 2025, Monsieur [H] [Z] a décidé de se désister sans réserve…
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Cour d’appel de Paris, 14 janvier 2025, RG n° 24/15785
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Contexte Juridique Les articles 367 et 368 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier une décision relative à la gestion des procédures judiciaires. Jonction des Procédures Il a été décidé, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/20537 et N° RG 24/15785…
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Cour de cassation, 14 janvier 2025, Pourvoi n° 24-81.833
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour fixe également à 2 500 euros…
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Cour d’appel de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 23/00664
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Interjection d’appel Le 25 janvier 2023, Monsieur [Y] [S] a interjeté appel d’un jugement rendu le 19 décembre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de [Localité 5] dans une affaire l’opposant à l'[7]. Désistement de l’appel Par courrier daté du 2 janvier 2025, Monsieur [Y] [S] a décidé de se désister sans réserve…
