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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-10.486
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Elle a conclu que ces moyens n’étaient pas de nature à entraîner la cassation de la décision. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-17.906
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.872
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.172
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Conséquences financières La Cour…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 15 janvier 2025, RG n° 24/10201
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Ordonnance de clôture Le 30 octobre 2024, une ordonnance de clôture a été émise dans le cadre de l’affaire en cours. Cette décision a été prise conformément à l’article 803 du code de procédure civile. Révocation de la clôture La demanderesse a expressément indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la révocation de la clôture. Pour…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.906
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-20.364
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.449
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Condamnation financière La Cour a également fixé à 2…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 24/81297
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Contexte de l’Affaire La société IWIPS IMAGINE YOUR WORLD IN PROGRESS a engagé une procédure judiciaire le 18 juillet 2024 contre l’établissement public CENTRALE SUPELEC. L’objet de cette action était l’annulation d’un titre exécutoire d’un montant de 54 000 €, notifié le 5 juin 2024, ainsi que la demande de décharge de paiement. En alternative,…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.899
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-24.023
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décisions de la Cour La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-21.039
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.717
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-82.244
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné la recevabilité d’un recours et les pièces de procédure associées. Elle a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. Déclaration de non-admission En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, signifiant que la demande de révision ou d’annulation de la…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-14.483
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Conséquences financières La Cour…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-20.248
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Désistement partiel Il est donné acte à M. [S] [L], en son nom seul, du désistement de son pourvoi, en ce qu’il est dirigé contre la société Crédit agricole du Morbihan et la société [V]-Goïc et associés représentée par M. [V], en qualité de liquidateur de la société SCI [L]-Questembert. Rejet des moyens de cassation…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.794
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens La société Bastille Saint André a été condamnée aux dépens, ce qui implique qu’elle doit couvrir les frais liés à la…
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Cour d’appel de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 22/13000
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Contexte Juridique Les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour la gestion des instances judiciaires. Ordonnance d’Interruption Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise le 3 septembre 2024, demandant à la partie la plus diligente de régulariser…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.499
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens M. [L] a été condamné aux dépens, ce qui implique qu’il doit supporter les frais liés à la procédure. Demande de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.408
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas suffisants pour entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La Cour de…
