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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-20.480
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.830
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Elle a conclu que ces moyens n’étaient pas de nature à entraîner la cassation de la décision. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour…
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Cour d’appel de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 24/16738
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Contexte de l’affaire Les sociétés S.A.S. B, S.A.S. N.K. et S.A.S. T.N. ont assigné M. [G] et la société Chiche devant le premier président de la cour d’appel de Paris. Cette action a été motivée par la volonté d’arrêter l’exécution provisoire d’un jugement rendu le 8 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris. Développements…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-84.856
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Prononcé…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-84.216
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Examen des recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure présentées dans cette affaire. Constatation de la Cour La Cour a constaté qu’il n’existait aucun moyen permettant l’admission des pourvois dans le cas présent. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré les pourvois…
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Cour d’appel de Bordeaux, 15 janvier 2025, RG n° 24/02062
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Contexte de l’Affaire M. et Mme [O] et [T] [E] ont interjeté appel le 5 mai 2022 contre l’Eurl Spijean suite à un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux rendu le 14 avril 2022. Ce jugement a condamné les appelants à restituer un dépôt de garantie de 5.706,80 euros, majoré de 10 % du loyer…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-20.441
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-10.049
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.366
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.116
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Après cette analyse, elle a constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence de ses constatations, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Elle a également…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.398
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Contexte des pourvois En raison de leur connexité, plusieurs pourvois, numérotés Y 23-18.398, C 23-18.402, D 23-18.403, E 23-18.404, F 23-18.405 et M 23-18.410, ont été joints pour être examinés ensemble. Décision sur les moyens de cassation Les moyens communs de cassation invoqués contre les décisions attaquées ont été jugés manifestement insuffisants pour entraîner la…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.689
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.265
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-13.207
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-21.050
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Reprise d’instance Il est donné acte à la société CCF, de sa reprise d’instance, en tant qu’elle vient aux droits de la société HSBC Continental Europe, venant elle-même aux droits de la société HSBC France. Moyens de cassation Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.273
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Jonction des pourvois Les pourvois n° P 23-16.273 et Z 24-17.161 ont été joints en raison de leur connexité. Désistement partiel de BNP Paribas La société BNP Paribas a été reconnue pour son désistement de son pourvoi contre la société Selarl Julien Payen, agissant en tant que mandataire liquidateur de la société Marcassus Sport. Reprise…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.986
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.933
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, une décision prononcée par…
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Cour d’appel de Caen, 15 janvier 2025, RG n° 23/00493
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Demande de nullité de la déclaration d’appel La SCI du Prieuré de Cintheaux a déposé le 26 novembre 2024 des conclusions d’incident pour demander la nullité de la déclaration d’appel effectuée par la SAS Airless deco. Cette demande repose sur le fait que Me [Z] n’avait pas la qualité requise pour effectuer cette déclaration. Absence…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.208
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
