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Connexion des pourvois Les pourvois n° V 23-21.339 à M 23-21.354 et n° R 23-21.358 à B 23-21.368 ont été joints en raison de leur connexité. Rejet du moyen de cassation Le moyen de cassation commun invoqué contre les décisions attaquées n’est pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à…
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, une décision prononcée par…
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Désistement de M. [H] M. [H] a formellement renoncé à son pourvoi concernant l’association [4]. Rejet du moyen de cassation Le moyen de cassation présenté contre la décision contestée n’est pas suffisamment fondé pour justifier une cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’est…
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/07603 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P5SM. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 03 octobre 2024. Absence d’observations Il a été constaté l’absence d’observations écrites de la part des parties impliquées dans l’affaire. Non-respect des délais L’appelant n’a pas respecté…
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure…
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
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Demande d’observations Une demande d’observations a été formulée concernant la caducité potentielle de la déclaration d’appel, conformément aux dispositions de l’article 911 du code de procédure civile. Absence de réponse Aucune réponse n’a été fournie en réponse à cette demande. Réglementation applicable Selon l’article 911 du code de procédure civile, les conclusions doivent être notifiées…
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MOTIFS Il est établi que selon l’article 401 du code de procédure civile, le désistement de l’appel n’exige pas d’acceptation, sauf s’il inclut des réserves ou si la partie concernée a déjà formé un appel incident ou une demande incidente. Dans cette affaire, l’intimé n’a pas présenté de conclusions au fond. Acceptation du désistement Par…
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Révocation de l’Ordonnance de Clôture L’ordonnance de clôture du 15 mai 2023 a été révoquée pour permettre la régularisation de la procédure. Nouvelle Date d’Audience L’affaire ne sera pas présentée lors de l’audience de plaidoiries prévue le 15 janvier 2025, mais sera examinée à l’audience de mise en état du 13 janvier 2025 à 9…
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Désistement des Demandeurs Les demandeurs ont déclaré oralement lors de l’audience leur intention de se désister de leur demande, dans le but de mettre fin à l’instance. Acceptation du Désistement La S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accepté le désistement des demandeurs au cours de l’audience. Absence de Défense La S.E.L.A.R.L. [L] [X], agissant en…
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas suffisants pour entraîner la cassation. Décision de la Cour En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’est pas tenue de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La Cour…
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Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision finale En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a…
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Rejet des moyens de cassation Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la…
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/07872 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P6HJ. Déclaration d’appel Une déclaration d’appel a été effectuée le 15 octobre 2024. Observations des parties Les parties ont présenté des observations écrites concernant l’affaire. Non-respect des délais L’appelant n’a pas signifié la déclaration d’appel dans le…
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Contexte de l’affaire Après des débats tenus le 25 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré, et une ordonnance a été rendue le 15 janvier 2025. Mme [P] [O] a interjeté appel d’une ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, datée du 27 mars 2024, qui a déclaré…