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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.651
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 15 janvier 2025, RG n° 24/08915
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Ordonnance d’injonction de payer Le 9 février 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné à la SAS ITB de payer la somme de 2832,02 euros. Cette ordonnance a été signifiée à la société le 1er mars 2024. Saisie-attribution par la SARL UNION COMMERCIALE ALUMINIUM Le 10 juin 2024, la SARL UNION COMMERCIALE ALUMINIUM…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-20.203
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/00464
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Non-conformité des conclusions Les conclusions de l’appelante ne respectent pas les exigences de l’article 954 du Code de Procédure Civile, car aucune demande d’information ou de réformation n’a été formulée dans le dispositif. Avis de caducité Un avis de caducité a été envoyé à l’appelante, qui n’a pas répondu à celui-ci. Sanction de caducité La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.717
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-10.478
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.522
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens M. [X] a été condamné aux dépens, ce qui implique qu’il doit supporter les frais liés à la procédure. Demande de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.937
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-17.367
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Recevabilité du pourvoi contestée Le pourvoi en cassation a été contesté par la défense, mettant en avant des arguments relatifs à la recevabilité de la procédure. Délai du pourvoi en cassation Selon l’article 612 du code de procédure civile, le délai pour former un pourvoi en cassation est de deux mois. Signification de la décision…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.918
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-86.895
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Question prioritaire de constitutionnalité La question prioritaire de constitutionnalité soulevée concerne un procès basé sur l’article 121-2 du code pénal. Elle interroge la légitimité de l’article 497 du code de procédure pénale (CPP) qui empêche un demandeur de contester la disculpation d’un prévenu lorsque le ministère public ne fait pas appel. Le demandeur argue que…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.391
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.710
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Rejet des moyens de cassation Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-83.314
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Examen des recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré les pourvois non admis. Elle a également décidé qu’il n’y avait pas lieu…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-21.328
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Décision de la Cour En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Condamnation aux dépens La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-10.478
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-17.876
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Recevabilité du pourvoi Le pourvoi en cassation a été examiné d’office selon l’article 609 du code de procédure civile. Après avoir donné avis aux parties conformément à l’article 1015, la Cour a appliqué le texte susvisé. Conditions d’intérêt à agir Il a été établi que le pourvoi en cassation n’est recevable que si le demandeur…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-13.463
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-10.486
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Elle a conclu que ces moyens n’étaient pas de nature à entraîner la cassation de la décision. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-17.906
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
