-
Cour d’appel de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 24/09609
·
Contexte de l’Appel L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/09609, impliquant Madame [G] [P] en tant qu’appelante. Cet appel a été formulé contre un jugement rendu par le Tribunal de Proximité de Lyon le 14 octobre 2024, sous le numéro 23/04142. Désistement de l’Appelante Le 13 janvier 2025, Me Olivier…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-17.906
·
Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.710
·
Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
-
Tribunal judiciaire d’Amiens, 15 janvier 2025, RG n° 24/00443
·
Exposé du Litige La SAS SOPTOL a engagé une procédure en référé contre la SAS BUILD.ING et la SAS RAMERY TRAVAUX PUBLICS, demandant la reconnaissance de sa recevabilité et de la légitimité de sa demande. Elle a sollicité la déclaration de certaines ordonnances du Tribunal Judiciaire d’Amiens comme communes et opposables aux deux sociétés, ainsi…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/15365
·
Contexte de la saisine Vu notre saisine d’office, il a été décidé de procéder à une jonction des instances en cours. Références légales Cette décision s’appuie sur les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, qui régissent les modalités de jonction des instances. Jonction des instances Il a été ordonné la jonction…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-83.115
·
Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées. Après cette analyse, elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Décision de la Cour En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis. Elle a également précisé qu’il…
-
Cour d’appel de Montpellier, 15 janvier 2025, RG n° 24/00175
·
Décision du Tribunal de Commerce Le 25 juillet 2024, le tribunal de commerce de Montpellier a rendu une ordonnance de référé condamnant la SAS LETO à verser 65.894,98 euros à la SNC STEVEN KEVIN, en lien avec un commandement de payer relatif à une clause résolutoire datée du 16 février 2024. Le tribunal a également…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-16.873
·
Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation du pourvoi principal et du pourvoi incident. Ces moyens, invoqués contre la décision attaquée, n’ont pas été jugés suffisants pour entraîner une cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la…
-
Tribunal judiciaire d’Amiens, 15 janvier 2025, RG n° 24/00496
·
Exposé du litige L’assignation en référé a été délivrée le 3 décembre 2024 par la SAS DALLAGE OUEST PARISIEN et la société GENERALI IARD à la SAS UNIBETON, qui exerce sous la dénomination HEIDELBERG MATERIALS France BETON. Les demandeurs cherchent à faire déclarer leur action recevable et fondée, à rendre opposable l’ordonnance de référé du…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-10.478
·
Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-85.971
·
Contexte de l’affaire Le 15 avril 2024, M. [N] [C] a été mis en examen et placé en détention provisoire. Demande de mise en liberté Le 23 août 2024, M. [C] a déposé une demande de mise en liberté, qui a été rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 28…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.675
·
Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
-
Cour d’appel de Montpellier, 15 janvier 2025, RG n° 24/01217
·
Jugement du Tribunal de Commerce Le tribunal de commerce de Perpignan a rendu un jugement le 5 décembre 2023 concernant une affaire impliquant M. [H] [G] et la SAS Brasserie Milles. Appel de la Décision M. [H] [G] a interjeté appel de cette décision le 5 mars 2024, contestant ainsi le jugement initial. Conclusions d’Incident…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-23.364
·
Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-20.364
·
Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.906
·
Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 15 janvier 2025, RG n° 24/06983
·
Ordonnance de clôture L’ordonnance de clôture a été émise le 04 Décembre 2024. Révocation de la clôture Conformément à l’article 803 du code de procédure civile, la clôture a été révoquée pour une bonne administration de la justice, la demanderesse n’ayant pas exprimé d’opposition à cette révocation. Renvoi de l’affaire L’affaire a été renvoyée à…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-84.216
·
Examen des recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure présentées. Constatation de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis. Prononcé…
-
Cour d’appel de Nancy, 15 janvier 2025, RG n° 24/01528
·
Absence de conclusions à l’audience A l’audience de la conférence de ce jour, il a été constaté qu’aucune conclusion n’a été déposée. Décision de radiation de l’affaire Il a été jugé nécessaire de prononcer la radiation de l’affaire en raison de l’absence de conclusions. Conséquences de la radiation La radiation entraîne le retrait de l’affaire…
-
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.536
·
Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Elle a conclu que ces moyens n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était…
