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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-87.123
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Examen de la recevabilité du recours La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité du recours ainsi qu’à l’analyse des pièces de procédure présentées. Constatation de l’absence de moyens Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi dans cette affaire. Décision de la Cour En conséquence,…
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Cour d’appel de Nancy, 15 janvier 2025, RG n° 24/01528
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Absence de conclusions A l’audience de la conférence de ce jour, il a été constaté qu’aucune conclusion n’a été déposée par les parties impliquées dans l’affaire. Radiation de l’affaire En conséquence de cette absence de conclusions, il a été décidé de prononcer la radiation de l’affaire. Conséquences de la radiation Cette radiation entraîne le retrait…
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Cour d’appel de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 19/04556
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Révocation de l’Ordonnance de Clôture L’ordonnance de clôture du 15 mai 2023 a été révoquée pour permettre la régularisation de la procédure. Nouvelle Date d’Audience L’affaire ne sera pas présentée lors de l’audience de plaidoiries prévue le 15 janvier 2025, mais sera examinée à l’audience de mise en état du 13 janvier 2025 à 9…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.366
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée. Elle a conclu que ces moyens n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.798
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-17.876
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Recevabilité du pourvoi Le pourvoi en cassation a été examiné d’office selon l’article 609 du code de procédure civile. Après avoir informé les parties conformément à l’article 1015, la Cour a appliqué les dispositions pertinentes. Conditions d’intérêt à agir Il a été établi que le pourvoi n’est recevable que si le demandeur, en l’occurrence Mme…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-10.411
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Rejet des moyens de cassation Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.689
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas suffisants pour entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La Cour de…
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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/00884
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Jugement initial Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu un jugement le 15 décembre 2022, enregistré sous le numéro de répertoire général 15/03386. Ce jugement a été contesté par plusieurs parties, entraînant des déclarations d’appel. Déclarations d’appel La Sa Axa France Iard a formalisé une déclaration d’appel le 15 février 2023, enregistrée sous le numéro…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.201
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.742
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-19.059
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Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’est pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Décision de la Cour La…
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Cour d’appel de Montpellier, 15 janvier 2025, RG n° 20/01173
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Exposé du litige Le 24 janvier 2020, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Rodez a été saisi par Madame [H] [U] pour contester une mise en demeure. Il a constaté que la [5] ne possédait pas de titre exécutoire pour effectuer des retenues sur les sommes dues à Madame [H] [U]. En…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 24/06791
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Procédure La société LEKIOSQUE.FR a notifié son désistement de l’instance et de l’action engagée contre la société READLY FRANCE le 11 décembre 2024. Cette action avait été initiée le 27 mai 2024. La société READLY FRANCE n’a pas présenté de défense au fond ni de fin de non-recevoir. L’instance se poursuit cependant à l’égard de…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-20.367
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Arrêt de la Cour de cassation Par un arrêt n° 579 FS-B rendu le 23 octobre 2024 sur le pourvoi n° T 22-20.367, formé par M. [O], la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d’appel de Versailles, en toutes ses dispositions. L’affaire a été remise…
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Cour d’appel de Montpellier, 15 janvier 2025, RG n° 20/00336
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Exposé du litige Selon un jugement rendu le 20 décembre 2019, le tribunal de grande instance de l’Aveyron a condamné Madame [C] [R] à verser à l’URSSAF la somme de 3895,94€ en raison d’une contrainte datée du 15 mai 2015. En outre, elle a été condamnée à rembourser les frais de signification de cette contrainte…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-18.960
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Connexité des pourvois Les pourvois n° J 23-18.960, M 23-18.962 et U 23-18.969 ont été joints en raison de leur connexité. Moyen de cassation Le moyen de cassation commun invoqué contre les décisions attaquées n’est pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 15 janvier 2025, RG n° 24/02218
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel interjeté par M. [E] [F] contre une ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE, datée du 5 février 2024. Cette ordonnance avait constaté la prescription de l’action à l’égard de M. [T] [S] et l’avait condamné aux dépens. Procédure d’appel L’appel a été…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-21.039
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-10.177
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée. Il a été déterminé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a…
