-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/14848
·
Contexte Juridique Les articles 367-368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées 24/14848 et 24/14306, permettant ainsi de traiter ces affaires ensemble. Numéro Unique d’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous le numéro unique 24/14306, simplifiant…
-
Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/17223
·
Caducité de la déclaration d’appel Les avis de caducité datés des 25 novembre et 30 décembre 2024 ont été adressés à l’appelante, lui demandant de fournir ses observations. Absence d’observations écrites L’appelante n’a pas soumis d’observations écrites en réponse aux avis reçus. Non-respect des procédures L’appelante n’a pas prouvé avoir signifié la déclaration d’appel aux…
-
Cour d’appel de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 24/01112
·
Contexte de l’Affaire Les sociétés O’Dent’r et Sabco92 ont interjeté appel d’un jugement rendu le 4 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Nanterre. Ce jugement a déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par la société Coveanex, a débouté O’Dent’r de ses demandes de dommages et intérêts, et a également débouté Sabco92 de…
-
Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/19163
·
Désistement de l’appelante L’appelante a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, entraînant des conséquences sur la procédure en cours. Conséquences de l’extinction de l’instance En raison du désistement, l’instance a été déclarée éteinte, ce…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-21.969
·
Rejet du pourvoi Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation aux dépens La Cour a condamné le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris, ainsi que le directeur général…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.883
·
Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-13.014
·
Rejet de la requête en radiation La décision prise le 16 janvier 2025 à Paris indique que la requête en radiation a été rejetée. Acteurs de la décision Les signataires de ce document sont Vénusia Ismail, en tant que greffier, et Lionel Rinuy, en tant que conseiller délégué.
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 18/11224
·
DÉBATS A l’audience du 21 novembre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 16 janvier 2025. ORDONNANCE L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition, de manière contradictoire et en premier ressort. CONCLUSIONS D’INCIDENT Le 3 mai 2024, M. [Z], le cabinet d’avocat [13], et les sociétés [17] et [16] ont…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.817
·
Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/12322
·
Désistement d’appel La S.A.R.L. KARINETTE a formulé un désistement d’appel dans l’affaire référencée, indiquant qu’un accord a été trouvé entre les parties concernées. Extinction de l’instance En conséquence, l’instance N° RG 24/12322 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZVO est déclarée éteinte, et la cour est dessaisie en raison du désistement d’appel de la S.A.R.L. KARINETTE. Support des…
-
Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03949
·
Contexte de la décision Les procédures en question concernent une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Jonction des procédures Il a été décidé d’ordonner la jonction des procédures numérotées RG 24/03949 et Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 avec la procédure 24/3957, sous le numéro 24/3957. Communication aux parties Le magistrat chargé de la mise en état…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-24.105
·
Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile,…
-
Cour d’appel de Montpellier, 16 janvier 2025, RG n° 24/04484
·
Contexte de l’affaire Le 9 janvier 2025, le conseil de la société Aquaeva Services a reconnu que l’appelante n’avait pas signifié ses conclusions conformément à l’article 911 du code de procédure civile, en raison de l’absence d’adresse connue de l’intimé. Un procès-verbal de recherches infructueuses avait été établi le 4 octobre 2024 lors de la…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.863
·
Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/04404
·
Ordonnance du juge des libertés Le 20 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a autorisé des visites domiciliaires et saisies dans des locaux potentiellement occupés par plusieurs individus, dont [T] [K] et [N] [Y] [P] [K], ainsi que dans des locaux de la Sarl DELT ALU. Cette…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.869
·
Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-17.750
·
Contexte de la demande de saisie La société MCS et associés a déposé une requête le 26 août 2020 pour obtenir la saisie des rémunérations de Mme [M], en se basant sur un arrêt rendu par une cour d’appel le 21 mars 2001. Décision du juge de l’exécution Le 28 septembre 2021, un juge de…
-
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.816
·
Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
-
Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 21/21823
·
Désistement de l’appelant L’appelant a formellement décidé de se désister de son appel, comme en témoigne les conclusions reçues par le RPVA le 06 décembre 2024. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a accepté le désistement de l’appelant, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions également reçues le…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 25/00005
·
Exposé du Litige La société PARIMALL-PARLY 2 a déposé une requête au greffe le 22 novembre 2024, sollicitant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles pour corriger une erreur matérielle dans l’ordonnance rendue le 12 novembre 2024, dans le cadre du litige enregistré sous le numéro RG : 24/01044. La société précise que…
