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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.852
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.888
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 23/02049
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Exposé du Litige La Société BNP PARIBAS a assigné la société PHARMACIE DU CHARDON, la société BERENICE et Mme [D] [S] devant le Tribunal judiciaire de METZ. Elle a demandé la condamnation de la PHARMACIE DU CHARDON à payer 206.631,97 € avec intérêts, ainsi que la condamnation solidaire de BERENICE et Mme [D] [S] pour…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/14932
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Demande et Références Légales La demande présentée a été examinée en vertu des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile. Jonction des Instances Il a été ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 24/14932 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BODF6, qui sont jointes au dossier N° 24/15002. Suivi de l’Affaire L’affaire sera désormais suivie…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-20.742
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
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Cour d’appel de Montpellier, 16 janvier 2025, RG n° 24/05267
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Appel interjeté par M. [S] M. [S] a interjeté appel le 23 octobre 2024 contre un jugement rendu le 24 septembre 2024 par le conseil de prud’hommes de Montpellier, dans une affaire l’opposant à M. [V] [L]. Avis de non-constitution d’avocat Le 26 novembre 2024, un avis a été adressé au conseil de l’appelant, l’informant que…
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Cour d’appel de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 24/05407
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Contexte Juridique Les articles 908 et 911 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant les règles de procédure à suivre. Demande d’Observations Une demande d’observations écrites a été formulée le 10 décembre 2024, mais aucune réponse n’a été fournie. Non-Signification des Conclusions L’appelant n’a pas signifié ses conclusions…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 16/00500
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Procédure en instance d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous les numéros RG 16/00500 – Portalis DBVF-V-B7A-EPYO, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Désistement de l’appel La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a déposé des conclusions le 11 décembre 2024, annonçant son désistement de l’appel.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/14446
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Ordonnance de jonction des instances La décision a été prise en vertu des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, ordonnant la jonction de deux instances, à savoir le numéro RG 24/14446 et le numéro Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV, qui est joint au numéro 24/14050. Suivi de l’affaire L’affaire sera désormais suivie sous le seul…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/16935
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Désistement de l’appel L’appelant a signifié son désistement de l’appel par le biais de conclusions envoyées par RPVA le 20 décembre 2025. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, ce qui signifie qu’il a été effectué conformément aux exigences légales. Conséquences de l’extinction de l’instance En conséquence, la Cour constate l’extinction de l’instance…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-15.627
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Désistement de la société La société [1] a décidé de se désister de sa requête en radiation concernant le pourvoi enregistré sous le numéro H 24-15.627. Date de l’acte Cet acte a été constaté à Paris, le 16 janvier 2025. Signataires Le document a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué,…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/18883
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Désistement de l’appel L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, ce qui entraîne des conséquences sur la procédure en cours. Conséquences de l’extinction de l’instance En raison du désistement, l’instance est considérée comme…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-11.459
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Reprise d’instance Il est donné acte à M. [L], Mme [L] et Mme [C], tous trois pris en leur qualité d’ayants droit d'[D] [J], de leur reprise d’instance. Rejet du moyen de cassation Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.877
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.602
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Rejet de la requête en radiation La décision prise le 16 janvier 2025 à Paris indique que la requête en radiation a été rejetée. Acteurs de la décision Les signataires de ce document sont Vénusia Ismail, en tant que greffier, et Lionel Rinuy, en tant que conseiller délégué.
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Cour d’appel de Fort-de-France, 16 janvier 2025, RG n° 24/00018
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Jugement du 23 octobre 2023 Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Fort-de-France a rendu un jugement le 23 octobre 2023, condamnant la SA Semag à verser à Mme [F] [D] une somme de 800 euros pour préjudice de jouissance et 73,11 euros pour préjudice matériel. En revanche, Mme [F] [D]…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 23-15.869
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Décision de la Cour La Cour de cassation a statué sur un pourvoi en application des articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile. Elle a déclaré le pourvoi irrecevable, sans nécessité de fournir une décision spécialement motivée. Condamnation aux dépens Mme [S] a été condamnée aux dépens, ce qui implique qu’elle doit…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/06218
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis à l’appelant le 6 septembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de dépôt de conclusions L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile, ce qui constitue une violation des règles de procédure.…
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Cour d’appel de Chambéry, 16 janvier 2025, RG n° 24/01392
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Contexte de l’appel M. [D] [Z] a formé appel le 25 septembre 2024 contre une ordonnance rendue le 3 septembre 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Annemasse. Cette ordonnance avait rejeté sa demande de suspension des échéances de deux crédits qu’il avait souscrits auprès de la Banque de…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-15.288
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Rejet de la requête en radiation La décision prise le 16 janvier 2025 à Paris indique que la requête en radiation a été rejetée. Acteurs de la décision Les signataires de ce document sont Vénusia Ismail, en tant que greffier, et Lionel Rinuy, en tant que conseiller délégué.
