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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 23/11165
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Contexte de l’affaire M. [M] [F] a assigné Mme [X] [J] et la société [7] devant le tribunal judiciaire de Paris pour engager la responsabilité civile professionnelle de Mme [J]. Cette assignation a été effectuée par acte extrajudiciaire en date du 23 août 2023 et du 4 septembre 2023. Demandes des défendeurs Le 5 décembre…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-14.397
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Radiation de l’affaire L’affaire portant le numéro V 24-14.397 a été radiée. Conditions de réinscription Conformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition de justifier de l’exécution de la décision attaquée, sauf constat de péremption. Date et signatures Cette décision a…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Exposé du Litige La société PARIMALL-PARLY 2 a déposé une requête au greffe le 22 novembre 2024, sollicitant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles pour corriger une erreur matérielle dans l’ordonnance rendue le 12 novembre 2024, dans le cadre du litige enregistré sous le numéro RG : 24/01044. La société précise que…
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Cour d’appel de Nancy, 16 janvier 2025, RG n° 22/01163
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Exposé du litige Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à Nancy a engagé une procédure contre M. [W] [V] et Mme [O] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nancy pour obtenir la liquidation d’astreintes prononcées à leur encontre. Jugement du 6 mai 2022 Le 6 mai 2022, le juge…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/05488
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Parties en présence Les demandeurs dans cette affaire sont Monsieur [V] [P], né le 28 novembre 1950, et Madame [W] [P] [J], née le 14 juin 1951, tous deux de nationalité française. Ils sont représentés par Me Perrine Escande de la SCP Bayle Joly, avocat au barreau de Bordeaux. La MAIF est également partie prenante,…
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 24/01435
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Procédure en Instance d’Appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous les numéros RG 24/01435 – Portalis DBVF-V-B7I-GRVL, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Demande de Mme [G] [P] Le 19 décembre 2024, Mme [G] [P], assistée de l’association Sauvegarde 71, a présenté des conclusions demandant au conseiller de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/14446
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Ordonnance de jonction des instances La décision a été prise en vertu des articles 367-368 et 783 du code de procédure civile, ordonnant la jonction de deux instances, à savoir le numéro RG 24/14446 et le numéro Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV, qui est joint au numéro 24/14050. Suivi de l’affaire L’affaire sera désormais suivie sous le seul…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/16935
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Désistement de l’appel L’appelant a signifié son désistement de l’appel par le biais de conclusions envoyées par RPVA le 20 décembre 2025. Validité du désistement Le désistement a été jugé parfait, ce qui signifie qu’il a été effectué conformément aux exigences légales. Conséquences de l’extinction de l’instance En conséquence, la Cour constate l’extinction de l’instance…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-15.627
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Désistement de la société La société [1] a décidé de se désister de sa requête en radiation concernant le pourvoi enregistré sous le numéro H 24-15.627. Date de l’acte Cet acte a été constaté à Paris, le 16 janvier 2025. Signataires Le document a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué,…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/19010
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 906-1 du code de procédure civile, qui régit les modalités de la déclaration d’appel. Fixation de la procédure Un avis de fixation à bref délai a été délivré aux parties le 27 novembre 2024, indiquant la nécessité d’une réponse rapide. Demande d’observations Le 27 décembre 2024, une demande…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 23-13.869
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.878
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 21-22.069
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Réinscription au rôle de la Cour La Cour a décidé d’autoriser la réinscription au rôle du pourvoi numéro X 21-22.069. Date de la décision Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025. Signataires de la décision Le greffier de la Cour, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Lionel Rinuy, ont signé le…
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Cour d’appel de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 24/00001
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Date des débats L’audience publique s’est tenue le 21 novembre 2024, marquant une étape importante dans le processus judiciaire. Mise en délibéré L’affaire a été mise en délibéré, avec une décision attendue pour le 16 janvier 2025, indiquant que le tribunal prendra le temps nécessaire pour examiner les éléments du dossier. Protocole d’accord Un protocole…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.814
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 24/10466
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Avis de caducité Un avis de caducité a été transmis le 21 novembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Défaut de signification Il a été constaté un défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du Code de Procédure Civile. Application de l’article 902 Conformément à l’article…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/00139
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DÉBATS À L’AUDIENCE L’audience s’est tenue le 19 novembre 2024, marquant une étape importante dans le cadre de cette affaire. ORDONNANCE PRONONCÉE Une ordonnance a été mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025, officialisant les décisions prises lors de l’audience. JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX Le jugement du juge des contentieux de la…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-14.768
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Rejet de la requête en radiation La décision prise le 16 janvier 2025 à Paris indique que la requête en radiation a été rejetée. Acteurs de la décision Les signataires de ce document sont Vénusia Ismail, en tant que greffier, et Lionel Rinuy, en tant que conseiller délégué. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/16465
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Contexte juridique Les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile sont les fondements juridiques de cette affaire. L’article 908 stipule que l’appelant doit soumettre ses conclusions au greffe dans un délai de trois mois suivant la déclaration d’appel, sous peine de caducité. Demande d’observations Une demande d’observations a été adressée aux parties…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.856
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
