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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 21/21823
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Désistement de l’appelant L’appelant a formellement décidé de se désister de son appel, comme en témoigne les conclusions reçues par le RPVA le 06 décembre 2024. Acceptation du désistement par l’intimé L’intimé a accepté le désistement de l’appelant, conformément aux dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions également reçues le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Exposé du Litige La société PARIMALL-PARLY 2 a déposé une requête au greffe le 22 novembre 2024, sollicitant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles pour corriger une erreur matérielle dans l’ordonnance rendue le 12 novembre 2024, dans le cadre du litige enregistré sous le numéro RG : 24/01044. La société précise que…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 16 janvier 2025, RG n° 24/04438
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Contexte du litige Le tribunal de grande instance de Créteil a rendu un jugement le 23 juin 2015, condamnant monsieur [I] [V] et madame [C] [V] à payer 50.729,99 € à la société SYGMA BANQUE, avec des intérêts. La société a été déboutée de ses autres demandes, et l’exécution provisoire du jugement a été ordonnée.…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/17235
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Contexte juridique L’affaire se base sur l’article 906-2 du code de procédure civile, qui régit les procédures d’appel. Fixation de la date Un avis de fixation à bref délai a été délivré aux parties le 06 novembre 2024, indiquant la nécessité d’une réponse rapide. Demande d’observations Le 07 janvier 2025, une demande d’observations a été…
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Cour d’appel de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 23/00633
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Non-justification des diligences M. [Z] n’a pas fourni de justification concernant l’accomplissement des diligences requises dans le cadre de l’affaire. Radiation de l’affaire En conséquence, il a été décidé d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la cour. Ordonnances et dispositions Conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile, l’affaire sera…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/03544
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Ordonnance de référé du 06 mai 2024 Le conseil de prud’hommes de Villeneuve Saint Georges a rendu une ordonnance de référé le 06 mai 2024, ordonnant à M. [F] [O] [V] de verser à M. [B] [Z] des sommes provisionnelles, dont 2 500 euros pour dommages et intérêts pour exécution déloyale et 500 euros au…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-20.743
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Décision de la Cour de cassation La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Application de l’article 1014 Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.885
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-18.572
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une action en paiement engagée par M. [F] [T] contre M. [U] [T] pour une somme de 38 112,25 euros. En 2007, une cour d’appel avait déclaré cette action irrecevable. Nouvelle assignation Le 18 juillet 2018, M. [F] [T] a de nouveau assigné M. [U] [T] devant un tribunal de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 20/05312
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Clôture de l’instruction L’instruction de l’affaire a été déclarée close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. La procédure est en état et l’affaire est prête à être jugée au fond. Date de l’audience L’affaire est fixée pour être plaidée à l’audience du juge rapporteur le jeudi 09 octobre 2025 à…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.820
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 16 janvier 2025, RG n° 23/12114
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Jugement du Tribunal de Commerce Le 11 octobre 2021, le tribunal de commerce de Fréjus a rendu un jugement dans une affaire opposant M. [T] [P] à M. [L] [V] et la SNC [V] et [P]. Ce jugement a rejeté la demande de dissolution judiciaire et a débouté les parties de leurs demandes respectives. M.…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 21-17.879
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Péremption de l’instance La péremption de l’instance a été constatée concernant la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro T 21-17.879. Condamnation de la société Socabat La société Socabat a été condamnée à verser à la société [Z], représentée par Me [V] [Z] en tant que mandataire liquidateur de la société La Capitainerie, la somme…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-19.482
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Rejet du pourvoi Le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée n’est pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi. Condamnation des parties La Cour a condamné la société Neovia, ainsi que la société AJ partenaires, représentée par Mme [N] [G] et M. [X] [Y]…
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Cour d’appel de Douai, 16 janvier 2025, RG n° 24/03949
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Contexte de la décision Les procédures concernées portent sur des affaires qui se rapportent à une même décision judiciaire. Jonction des procédures Il a été décidé de joindre les procédures numérotées RG 24/03949 et Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 à la procédure 24/3957, afin de les traiter ensemble sous un même numéro. Autorité compétente La décision a été…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.865
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour d’appel de Dijon, 16 janvier 2025, RG n° 24/01444
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/01444, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 14 janvier 2025, la S.C.I. [Localité 3] ARSENAL CANAL 2 a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Absence de conclusions des…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.870
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.273
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Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 916 du code de procédure civile, qui a été modifié par le décret du 6 mai 2017. Cet article établit les conditions de recevabilité des pourvois en cassation. Décision de la Cour La Cour de cassation a statué sur un pourvoi qui a été jugé irrecevable selon les…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-17.819
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Constatation du désistement La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décision Cette constatation a été effectuée à Paris, le 16 janvier 2025. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
