-
Cour d’appel de Montpellier, 17 janvier 2025, RG n° 24/00040
·
Exposé du litige M. [C] et Mme [R] épouse [C] ont interjeté appel des jugements rendus par le juge de l’expropriation du département des Pyrénées Orientales le 24 mai 2024, par courriel daté du 27 juin 2024. Le greffe a convoqué les parties concernées pour une audience prévue le 15 novembre 2024. Cependant, les appelants…
-
Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 24/04959
·
Parties en présence L’affaire oppose [B] [F], représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, à S.A.S. ATERNO, représentée par Me Arnaud HOUSSAIN de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D’AVOCATS et Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocats au barreau de NICE. Décès de l’appelant Une ordonnance d’interruption d’instance a…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/00590
·
Procédure La procédure concerne un bail d’habitation entre M. [R] [G] et Mme [V] [B], avec une demande en paiement des loyers et charges, ainsi qu’une demande d’expulsion pour défaut de paiement. La demande a été introduite le 19 mars 2024, conformément aux articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/03921
·
Contexte de l’affaire Le 17 janvier 2025, une affaire est pendante devant la cour, impliquant la S.C.I. SAVCI, représentée par Me Yasmina Racon, et plusieurs intimés, dont Madame [M] [S], Madame [J] [P] épouse [S], et Monsieur [X] [S]. L’appelant conteste un jugement rendu le 9 juillet 2024 par le Juge des contentieux de la…
-
Cour d’appel de Nîmes, 17 janvier 2025, RG n° 24/04060
·
Jonction des procédures Il a été décidé de joindre la présente affaire à une procédure déjà en cours devant la cour, identifiée par le numéro 24/04060. Ordonnance de jonction Par conséquent, il a été ordonné que les procédures numérotées 24/04060 et 24/04091 soient réunies. Continuation de l’instance L’instance se poursuivra sous le seul et unique…
-
Cour d’appel de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 24/04705
·
Parties en présence La S.A.R.L. HOTEL BERBERE, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de Versailles, a engagé des poursuites contre la S.A.S. STE PERIPHERIQUE, représentée par Me Corinne ROUX de l’ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, également avocat au barreau de Versailles. Contexte de l’appel L’appel a été formé par la S.A.R.L. HOTEL BERBERE suite à…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01777
·
Procédure La société CDC HABITAT a engagé une procédure en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande d’expulsion de M. [S] [V] pour défaut de paiement. Cette action a été initiée par un commandement de payer délivré le 5 juin 2024, suivi d’une assignation en référé le 29 août 2024. Exposé du litige…
-
Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/09474
·
Contexte de l’affaire La Cour d’Appel de Paris est saisie d’une affaire portant sur la contestation d’une décision d’un organisme concernant l’immatriculation, l’affiliation ou le refus de reconnaissance d’un droit. L’appel a été enregistré sous le numéro RG 21/09474, avec une déclaration d’appel datée du 3 novembre 2021. Parties impliquées L’appelante dans cette affaire est…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 20/10930
·
Procédure d’Assignation La société Illumina Cambridge Limited a assigné la société MGI International Sales Co Limited en contrefaçon de ses brevets EP 1 828 412 et EP 2 021 415 par acte signifié le 2 novembre 2020. Développement de l’Affaire Le juge de la mise en état a clos les débats par ordonnance du 31…
-
Cour d’appel de Montpellier, 17 janvier 2025, RG n° 24/04449
·
Contexte Juridique L’affaire se base sur l’article 902 du code de procédure civile, qui régit les modalités de déclaration d’appel dans le cadre des litiges commerciaux. Décision du Tribunal de Commerce Le tribunal de commerce de Béziers a rendu une décision le 24 juin 2024, qui a conduit la S.A.R.L. PROMEN à interjeter appel le…
-
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01625
·
Contexte de l’affaire La juridiction des référés de Toulouse a désigné un expert, M. [U] [R], par ordonnance du 23 novembre 2021, dans le cadre d’un litige lié à la procédure principale RG n°21/01709. Ce litige concerne des questions de conformité et de sécurité incendie. Assignations et demandes d’expertise M. [K] [E] et Mme [Z]…
-
Cour d’appel de Bourges, 17 janvier 2025, RG n° 24/00229
·
Appel de la S.A.S. KNCO La S.A.S. KNCO a interjeté appel le 11 mars 2024 d’une décision rendue par le conseil de prud’hommes de Châteauroux le 12 décembre 2023. Problème de transmission des conclusions L’appelant n’a pas transmis ses conclusions au greffe dans le délai imparti de trois mois. En conséquence, le conseiller de la…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/00754
·
Jugement du Tribunal de Commerce Le 17 octobre 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a rendu un jugement concernant le litige entre les sociétés Clare’Elec et PCB Bâtiment, et M. [D]. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour liquider l’astreinte prévue par une ordonnance de référé de mars 2019 et a renvoyé les parties à…
-
Cour d’appel de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 24/04705
·
Parties en présence La S.A.R.L. HOTEL BERBERE, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de Versailles, a engagé des poursuites contre la S.A.S. STE PERIPHERIQUE, représentée par Me Corinne ROUX de l’ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, également avocat au barreau de Versailles. Contexte de l’appel L’appel a été formé par la S.A.R.L. HOTEL BERBERE suite à…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 17 janvier 2025, RG n° 24/08465
·
Parties en présence S.D.C. Résidence « Du Bois », représenté par son syndic, la SARL Citya Descampiaux Gambetta, a engagé une procédure contre Mme [K] [N] et Mme [R] [N], toutes deux non comparantes. Les avocats impliqués dans cette affaire sont Maître Raison Manuel, avocat au Barreau de Paris, et Maître Merck Stéphanie, avocat postulant au Barreau…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 23/00631
·
Contexte de l’affaire L’affaire a été introduite par une assignation datée du 18 juillet 2023. Les demandeurs ont ensuite décidé de se désister de l’instance et de l’action, ce qui a été formalisé par des conclusions transmises par RPVA le 14 janvier 2025 par l’avocat Me [G] [S]. Déroulement de l’audience Lors de l’audience, les…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 17 janvier 2025, RG n° 24/06765
·
Désistement de la Demande Le demandeur a expressément déclaré se désister de sa demande, dans le but de mettre fin à l’instance en cours. Absence de Défense du Défendeur Il a été constaté que le défendeur n’a présenté aucune fin de non-recevoir ni aucune défense au fond avant le désistement d’instance, ce qui rend le…
-
Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/17746
·
Contexte de l’Affaire Par déclaration du 17 octobre 2024, Mme [I] a interjeté appel d’une ordonnance de référé rendue le 6 septembre 2024 par le juge des contentieux de la protection dans un litige l’opposant à la société du [Adresse 1]. Désistement de l’Appel Par conclusions remises le 20 novembre 2024, Mme [I] s’est désistée…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 23/04593
·
Déclaration d’appel de Monkey’s Forest La société Monkey’s Forest a interjeté appel d’un jugement rendu le 30 août 2023 par le tribunal de commerce de Bergerac, par une déclaration datée du 10 octobre 2023. Le 5 janvier 2024, elle a notifié ses conclusions d’appel au fond. Demandes de la société SLM La société SLM a…
-
Cour d’appel de Colmar, 17 janvier 2025, RG n° 24/03797
·
Désistement de l’appelante L’appelante a décidé de se désister de l’appel, ce qui entraîne l’acceptation de la décision qui avait été contestée. Conséquences du désistement Ce désistement est considéré comme parfait en l’absence de demandes ou d’appels incidents, ce qui implique que l’appelante est soumise aux frais liés à la procédure. Décision de la Cour…
