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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 25/00094
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement concernant Monsieur [B] [I]. Cette ordonnance a été prise par le juge compétent. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, en utilisant tout moyen permettant d’établir la réception par la personne hospitalisée, le directeur d’établissement et le…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/07017
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Désistement de l’appel Le 18 décembre 2024, la partie appelante, désignée comme [1], a informé par courrier électronique de son désistement de l’appel interjeté contre le jugement N° RG 22/00283, rendu le 4 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil. Réglementation du désistement Le désistement d’appel est encadré par le code de procédure civile,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 20/12071
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Demande de révocation de l’ordonnance de clôture La demanderesse a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 10 janvier 2024, en raison d’une erreur de communication des pièces au syndicat des copropriétaires. Son conseil a confirmé que toutes les pièces nécessaires n’avaient pas été transmises, ce qui a empêché le syndicat de se…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/07017
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Désistement de l’appel La [1], appelante, a déclaré se désister de l’appel interjeté contre le jugement N° RG 22/00283 rendu le 4 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil, par courrier électronique daté du 18 décembre 2024. Réglementation du désistement Le désistement d’appel est encadré par le code de procédure civile, notamment l’article 401,…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 21/15327
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Désistements partiels d’appel La S.A. MMA IARD, appelante à titre principal, a procédé à un désistement partiel d’appel concernant [H] [B], décédé. De même, Madame [Y] [G] [N] et Monsieur [R] [G], appelants à titre incident, ont également effectué un désistement partiel d’appel à l’égard de [H] [B]. Conséquences des désistements Les désistements partiels ont…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 22/10995
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par M. [R] [P] et Mme [X] [J] épouse [P] le 28 juillet 2022, en relation avec un jugement rendu le 10 mars 2022. Les appelants ont contesté une décision impliquant la S.A.R.L. LISEVIA. Désistement de l’Appel Le 13 décembre 2024, M. [R] [P] et Mme [X]…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/06884
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un appel interjeté par Mme [K] [S] contre la S.C.M. Société Civile de Moyen. Mme [K] [S] est représentée par Me Jean-baptiste Moquet, tandis que l’intimée est représentée par Me Jérôme Watrelot. Ordonnance de fixation Une ordonnance a été rendue le 14 novembre 2024 par le Conseiller de la mise…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/02120
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Procédure La SCI [Adresse 5] a engagé une procédure en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande de résiliation du bail et d’expulsion de M. [S] [G], suite à un défaut de paiement. La demande a été introduite le 2 septembre 2024, conformément aux articles 484 et suivants et 834 et suivants du…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01785
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Procédure La société ADOMA a engagé une procédure en date du 4 septembre 2024 pour le paiement des loyers et des charges, ainsi que pour la résiliation du bail et l’expulsion de M. [E] [M] pour défaut de paiement. Exposé du litige Un contrat de résidence a été signé le 14 août 2009 entre ADOMA…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/05368
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Parties en présence La SAS CIR (COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION) est l’appelante, représentée par Me Alexandra BOISRAME et Me Jacques VINCENS. En face, la SARL D’NASTY PIZZ’ est l’intimée, représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD et Me Nathalie ABRAN. Radiation de la SARL D’NASTY PIZZ’ Le 10 décembre 2024, le conseil de la SAS CIR informe…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 17 janvier 2025, RG n° 17/01605
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Contexte de l’affaire La société Delamare, héritière de la société Meresse, a engagé une procédure d’intervention forcée et de garantie contre la SARL [Z] [I] et la SA Axa France IARD. Cette action vise à les joindre à l’instance numéro 15-5435 et à les condamner à garantir Delamare contre toute condamnation potentielle liée aux demandes…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00264
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Décision d’appel non suspensive L’appel de la décision rendue par le tribunal n’est pas suspensif de son exécution, ce qui signifie que la décision peut être mise en œuvre immédiatement, même si une contestation est en cours. Assignation et conclusions Une assignation a été émise le 8 avril 2024. Par la suite, des conclusions ont…
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Cour d’appel de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/06312
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [T], né en 1976, a interjeté appel d’une décision rendue par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire le 17 octobre 2024. Cet appel a été transmis le 15 novembre 2024. Procédure d’appel La demande d’observation concernant la recevabilité de l’appel a été adressée à M. [T] le…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 23/06857
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Recours de Madame [I] [O] Madame [I] [O] a déposé un recours le 12 mai 2023 contre une ordonnance émise le 5 avril 2023 par le Juge taxateur du Tribunal de Proximité de Brignoles, qui avait déterminé la rémunération d’un expert. Convoquation des parties Les parties concernées par l’affaire ont été régulièrement convoquées à l’audience,…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 24/06891
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Parties en présence L’affaire oppose la société ELIAD TECHNOLOGIES INC, représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, à M. [M] [R] [Z], représenté par Me Michel GUIZARD. Contexte de l’affaire Cette affaire est portée devant la Cour d’Appel de Paris, dans le cadre d’une requête en déféré concernant une ordonnance rendue le 19 novembre 2024 par le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 17 janvier 2025, RG n° 22/06966
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Désistement d’instance et d’action La société HS FRANCE a notifié des conclusions de désistement d’instance et d’action. Aucune conclusion au fond ni de fin de non-recevoir n’a été soulevée par la SCI de l’Horloge. Constatation du désistement Le désistement d’instance et d’action de la société HS FRANCE est déclaré parfait. Chaque partie conservera ses frais…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 25/00097
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement concernant Madame [F] [X]. Cette ordonnance a été prise dans le cadre d’une procédure non publique, ce qui souligne la sensibilité de l’affaire. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, en utilisant tout moyen permettant d’établir la…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/11842
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Parties en présence S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE POUR L’EQUIPEMENT DE L’HABITAT (SEEH), représentée par son représentant légal Mr [F] [B] [Z], est l’appelante dans cette affaire. Elle est assistée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE. En face, S.A.S. OCEAN FRANCE, représentée par Me Xavier PIETRA de la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01779
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Procédure La société ERILIA a engagé une procédure en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande de résiliation du bail et d’expulsion de Mme [K] [W]. Cette action a été initiée par un commandement de payer délivré le 22 avril 2024, suivi d’une assignation en référé le 29 août 2024. Exposé du litige…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 janvier 2025, RG n° 20/00564
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Contexte Juridique Les articles 798 et 803 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant les bases légales pour les décisions prises. Décès de [U] [T] Le 30 décembre 2024, le conseil de [U] [T] a informé le tribunal du décès de cette dernière, en joignant l’acte de décès…
