-
Cour d’appel de Rennes, 27 mars 2025, RG n° 24/05481
·
Dans cette affaire, la société BNP Paribas a été sollicitée par message RPVA pour produire la signification d’un jugement à un débiteur. Le conseil de la société a fourni une signification d’un jugement daté du 5 mars 2025, tout en précisant que l’article 524 du code de procédure civile ne requiert pas une telle signification…
-
Cour d’appel de Paris, 27 mars 2025, RG n° 24/10143
·
Le 31 mai 2024, la société ABC Echafaudages a interjeté appel d’une ordonnance de référé rendue le 30 avril 2024 par le président du tribunal de commerce de Melun, dans le cadre d’un litige l’opposant à la société Kilou-Mat. Ce différend a conduit à une procédure d’appel, où la société ABC Echafaudages a signifié sa…
-
Cour d’appel de Dijon, 27 mars 2025, RG n° 23/00672
·
Dans cette affaire, une société, désignée ici comme la partie appelante, a décidé de se désister de son appel par le biais d’un courrier reçu au greffe du pôle social de la cour d’appel de Dijon le 13 janvier 2025. Ce désistement a des implications juridiques importantes, notamment en vertu des dispositions de l’article 403…
-
Cour d’appel d’Aix-en-provence, 27 mars 2025, RG n° 24/15155
·
Dans l’affaire référencée sous le numéro RG 24/15155, un appelant, désigné comme un individu, a formulé un désistement d’instance par l’intermédiaire de son conseil le 20 mars 2025. Ce désistement a été officiellement enregistré et a conduit à une demande de constatation de l’extinction de l’instance par le tribunal. Le 21 mars 2025, la société…
-
Cour d’appel de Rennes, 27 mars 2025, RG n° 24/04505
·
Dans cette affaire, les intimés, représentés par un curateur et une société, ont déposé des conclusions d’incident le 6 mars 2025, demandant la radiation d’une affaire enregistrée auprès de la 3ème chambre commerciale de la cour d’appel de Rennes. Ils ont également sollicité la condamnation d’un appelant à verser une somme de 1 200 euros…
-
Cour d’appel de Paris, 27 mars 2025, RG n° 24/08699
·
Par assignation du 1er mars 2024, une société créancière a engagé une procédure contre deux sociétés débiteurs, en les assignant devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris. Le 24 avril 2024, le tribunal a rendu une ordonnance dans laquelle il a rejeté la demande de renvoi formulée par les débiteurs, a…
-
Cour d’appel de Nîmes, 27 mars 2025, RG n° 24/00984
·
La SCI LA CONDAMNINE, immatriculée au RCS de Nîmes, a interjeté appel d’une ordonnance en référé rendue le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire d’Alès. Ce litige oppose la SCI LA CONDAMNINE à la SCI MATILOC, immatriculée au RCS de Montpellier. Les deux sociétés sont représentées par leurs dirigeants respectifs, domiciliés à leurs sièges…
-
Cour d’appel de Dijon, 27 mars 2025, RG n° 23/00671
·
Dans cette affaire, une société, désignée ici comme la partie appelante, a décidé de se désister de son appel par le biais d’un courrier reçu au greffe du pôle social de la cour d’appel de Dijon le 13 janvier 2025. Ce désistement a des implications juridiques importantes, notamment en vertu des dispositions de l’article 403…
-
Cour d’appel d’Aix-en-provence, 27 mars 2025, RG n° 24/13477
·
Dans l’affaire examinée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, plusieurs parties sont impliquées, notamment des sociétés d’assurance et des particuliers. La société ERGO HESTIA, de droit polonais, est représentée en France par la SARL AFES France. Ces deux entités sont appelantes dans cette procédure. Les appelants incluent également une épouse, un époux et un tiers, tous…
-
Cour d’appel de Versailles, 27 mars 2025, RG n° 24/03985
·
La SAS Thalie, spécialisée dans les panneaux photovoltaïques, a commandé des vérins et des moteurs de couronnes à la SASU Cetic, qui se consacre à la commercialisation et à la distribution de ces équipements. En février et mai 2023, la société Cetic a livré les produits commandés. Cependant, la société Thalie a signalé des dysfonctionnements…
-
Cour d’appel de Versailles, 27 mars 2025, RG n° 25/00003
·
Dans l’affaire opposant la S.A.S. CENTRALE D’ACHAT INTERNATIONAL à un individu, l’appel a été formé suite à une décision rendue le 2 décembre 2024 par le conseil de prud’hommes de MONTMORENCY. La S.A.S. CENTRALE D’ACHAT INTERNATIONAL, représentée par son avocat, a contesté cette décision, ce qui a conduit à l’ouverture d’une instance judiciaire. Le 20…
-
Cour d’appel de Rennes, 27 mars 2025, RG n° 24/02015
·
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un dirigeant d’entreprise a formulé des conclusions d’incident le 27 janvier 2025, visant à obtenir plusieurs décisions de la cour. Il a demandé la déclaration d’irrecevabilité ou d’irrégularité de l’appel incident initialement formé par la société Grainocean. De plus, il a sollicité que la cour constate la renonciation de…
-
Cour d’appel de Paris, 27 mars 2025, RG n° 24/06156
·
Dans cette affaire, une société acheteuse, désignée comme la société K2 Corp, a commandé des bornes appelées « Wisee » à une société fournisseur, la société Reametal. Ces bornes ont ensuite été revendues à une société utilisatrice, la société SRDI, qui avait l’intention de les utiliser pour collecter des cartouches d’encre dans la grande distribution. Cependant, la…
-
Cour d’appel de Nîmes, 27 mars 2025, RG n° 23/03979
·
Dans l’affaire opposant une association à la société anonyme, un appel a été interjeté suite à un jugement rendu le 23 novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire d’Avignon. L’association, désignée comme partie appelante, a contesté la décision initiale, entraînant une procédure d’appel. Cependant, le 13 janvier 2025, l’association a décidé de se…
-
Cour d’appel de Dijon, 27 mars 2025, RG n° 23/00663
·
Dans cette affaire, une partie appelante a demandé le renvoi d’une audience prévue pour le 28 janvier 2024, en raison de l’attente d’un avis médical de son médecin conseil. Cette demande a été formulée par message via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) le 27 janvier 2025. Cependant, le dossier de l’appelante n’était pas…
-
Cour d’appel d’Aix-en-provence, 27 mars 2025, RG n° 24/13430
·
Dans l’affaire portée devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, plusieurs parties sont impliquées, notamment des compagnies d’assurance, des représentants légaux et des avocats. L’appelante, une victime, a engagé une procédure contre la Compagnie d’assurance MAIF, qui est représentée par des avocats de la SCP Paul et Joseph Magnan ainsi que de la SELARL Dufau-Zayan Associés. Les…
-
Cour d’appel de Rennes, 27 mars 2025, RG n° 22/06147
·
Dans cette affaire, un appelant a contesté une décision rendue par une juridiction inférieure. L’appelant, en tant que partie requérante, a soulevé des arguments en faveur de sa position, cherchant à obtenir une révision de la décision initiale. Cependant, la partie adverse, représentée par un défendeur, a maintenu que la décision contestée était fondée et…
-
Cour d’appel de Paris, 27 mars 2025, RG n° 24/03464
·
Dans cette affaire, un appel a été formé par un appelant, désigné ici comme un demandeur, contre une décision rendue par une juridiction inférieure. Le 24 janvier 2025, le demandeur a décidé de se désister de son appel, tout en demandant que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens et frais irrépétibles. Ce…
-
Cour d’appel de Montpellier, 27 mars 2025, RG n° 24/03041
·
Le litige oppose deux sociétés, la société de droit singapourien Sy Roro 2 Pte Ltd et la société de droit italien Compagnia Italiana di Navigazione Spa. Par ordonnance du 16 mai 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a autorisé la société Sy Roro 2 Pte Ltd à saisir à titre conservatoire…
-
Cour d’appel de Dijon, 27 mars 2025, RG n° 23/00511
·
Dans cette affaire, un appelant a saisi la Cour pour contester une décision antérieure. Cependant, lors de l’audience, le conseil de l’appelant a déclaré ne pas être prêt à plaider. De plus, l’intimée, qui aurait dû se présenter, n’a pas comparu, que ce soit en personne ou par l’intermédiaire de son représentant. Elle n’a également…
