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Cour de cassation, 7 mai 2019
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Dans l’affaire Qatar Airways, le PDG a poursuivi le directeur de publication de Society pour injures publiques, suite à un article qualifiant sa gestion de « moyenâgeuse » et le désignant comme « tyran ». Les juges ont déterminé que les injures étaient indissociables des faits diffamatoires évoqués, tels que les conditions de travail inacceptables et les humiliations subies…
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Cour de cassation, 7 mai 2019
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Dans l’affaire Qatar Airways, le PDG a poursuivi le directeur de publication de Society pour injures publiques, suite à un article qualifiant sa gestion de « moyenâgeuse » et le désignant comme « tyran ». Les juges ont déterminé que les injures étaient indissociables des faits diffamatoires évoqués, tels que les conditions de travail inacceptables et les humiliations subies…
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Cour de cassation, 7 mai 2019
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Le maire de la commune a porté plainte pour injure publique après qu’un membre de l’opposition l’ait qualifié de « Chamallow » dans un courriel, le décrivant comme « mou et gluant ». Cependant, le tribunal correctionnel a relaxé l’accusé, considérant que ces termes exprimaient un mécontentement politique plutôt qu’une volonté de nuire. La comparaison…
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Cour de cassation, 7 mai 2019
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Dans l’affaire Qatar Airways, le PDG a poursuivi le directeur de publication de Society pour injures publiques, suite à un article qualifiant sa gestion de « moyenâgeuse » et le désignant comme « tyran ». Les juges ont déterminé que les injures étaient indissociables des faits diffamatoires évoqués, tels que les conditions de travail inacceptables et les humiliations subies…
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Cour de cassation, 7 mai 2019
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Le maire de la commune a porté plainte pour injure publique après qu’un membre de l’opposition l’ait qualifié de « Chamallow » dans un courriel, le décrivant comme « mou et gluant ». Cependant, le tribunal correctionnel a relaxé l’accusé, considérant que ces termes exprimaient un mécontentement politique plutôt qu’une volonté de nuire. La comparaison…
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Cour de cassation, 9 avril 2019
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L’insinuation de tendances pédophiles constitue une accusation sérieuse, ouvrant la voie à un débat sur sa véracité, ce qui la qualifie de diffamation. Dans un contexte politique, un membre de l’opposition a critiqué le comportement d’un maire, insinuant que sa présence en maillot de bain entouré d’enfants était inappropriée. Cette formulation, en utilisant des termes…
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Cour de cassation, 9 avril 2019
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L’insinuation de tendances pédophiles constitue une accusation sérieuse, ouvrant la voie à un débat sur sa véracité, ce qui la qualifie de diffamation. Dans un contexte politique, un membre de l’opposition a critiqué le comportement d’un maire, insinuant que sa présence en maillot de bain entouré d’enfants était inappropriée. Cette formulation, en utilisant des termes…
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Cour d’appel de Douai, 4 avril 2019
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Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
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Cour d’appel de Douai, 4 avril 2019
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Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
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Cour d’appel de Douai, 4 avril 2019
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Le salut nazi, bien qu’il ne soit pas explicitement mentionné dans l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, est considéré comme une provocation à la haine et à la violence. Dans une affaire récente, un chef de brigade anti-criminalité a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir proféré des…
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Tribunal administratif de Paris, 3 avril 2019
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Les rédacteurs de sites de promotion de produits ne peuvent pas bénéficier de l’abattement fiscal forfaitaire de 7 650 euros, contrairement aux journalistes. Selon l’article 81 du code général des impôts, cet abattement s’applique uniquement aux rémunérations des journalistes et autres professionnels de la presse, à condition qu’ils exercent leur activité dans une entreprise de…
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Cour d’appel de Versailles, 3 avril 2019
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La régularité du travail d’un pigiste dans le domaine des chroniques sportives peut entraîner une requalification de son statut. En effet, un pigiste collaborant de manière continue sur plusieurs années risque d’être considéré comme un salarié à temps plein, bénéficiant ainsi des protections légales des journalistes professionnels. Selon le Code du travail, toute convention entre…
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Cour d’appel de Versailles, 3 avril 2019
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Le recours au contrat de pigiste pour éviter un recrutement en CDI peut entraîner des sanctions pour travail dissimulé. Un éditeur de presse a ainsi été condamné à verser plus de 30 000 euros. Selon l’article L. 8221-5 du code du travail, le travail dissimulé se caractérise par l’absence de déclaration préalable d’embauche ou la…
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Cour d’appel de Versailles, 3 avril 2019
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La régularité du travail d’un pigiste dans le domaine des chroniques sportives peut entraîner une requalification de son statut. En effet, un pigiste collaborant de manière continue sur plusieurs années risque d’être considéré comme un salarié à temps plein, bénéficiant ainsi des protections légales des journalistes professionnels. Selon le Code du travail, toute convention entre…
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Cour d’appel de Versailles, 3 avril 2019
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La régularité du travail d’un pigiste dans le domaine des chroniques sportives peut entraîner une requalification de son statut. En effet, un pigiste collaborant de manière continue sur plusieurs années risque d’être considéré comme un salarié à temps plein, bénéficiant ainsi des protections légales des journalistes professionnels. Selon le Code du travail, toute convention entre…
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Cour d’appel de Versailles, 3 avril 2019
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Le recours au contrat de pigiste pour éviter un recrutement en CDI peut entraîner des sanctions pour travail dissimulé. Un éditeur de presse a ainsi été condamné à verser plus de 30 000 euros. Selon l’article L. 8221-5 du code du travail, le travail dissimulé se caractérise par l’absence de déclaration préalable d’embauche ou la…
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Tribunal administratif de Paris, 3 avril 2019
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Les rédacteurs de sites de promotion de produits ne peuvent pas bénéficier de l’abattement fiscal forfaitaire de 7 650 euros, contrairement aux journalistes. Selon l’article 81 du code général des impôts, cet abattement s’applique uniquement aux rémunérations des journalistes et autres professionnels de la presse, à condition qu’ils exercent leur activité dans une entreprise de…
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Cour d’appel de Paris, 2 avril 2019
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Les éditeurs de revues scientifiques, considérés comme des entreprises de presse, doivent être vigilants face au risque de travail dissimulé. En effet, si un journaliste professionnel est engagé sur la base d’une cession de droits d’auteur, cela peut être requalifié en contrat de travail. La présomption de salariat s’applique lorsque le journaliste tire l’essentiel de…
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Cour d’appel de Paris, 2 avril 2019
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Les éditeurs de revues scientifiques, considérés comme des entreprises de presse, doivent être vigilants face au risque de travail dissimulé. En effet, si un journaliste professionnel est engagé sur la base d’une cession de droits d’auteur, cela peut être requalifié en contrat de travail. La présomption de salariat s’applique lorsque le journaliste tire l’essentiel de…
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Cour d’appel de Paris, 2 avril 2019
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Les éditeurs de revues scientifiques, considérés comme des entreprises de presse, doivent être vigilants face au risque de travail dissimulé. En effet, si un journaliste professionnel est engagé sur la base d’une cession de droits d’auteur, cela peut être requalifié en contrat de travail. La présomption de salariat s’applique lorsque le journaliste tire l’essentiel de…
