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Tribunal administratif de Lyon, 29 mai 2019
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Un agent public peut exercer des activités artistiques, mais l’activité de correspondant local de presse nécessite une autorisation de sa hiérarchie. Cette fonction, qui consiste à collecter des informations pour un journaliste, ne répond pas à la définition d’œuvres de l’esprit selon le code de la propriété intellectuelle. Ainsi, le supérieur hiérarchique peut légitimement rejeter…
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Cour d’appel de Paris, 29 mai 2019
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L’affaire UFC Que Choisir illustre comment un logo peut être utilisé de manière diffamatoire. Un militant anti-nucléaire a publié un article accusant l’association d’avoir organisé sa propre corruption, accompagné d’un logo détourné. Ce logo, en remplaçant « Que Choisir » par « Que trahir », insinuait que l’association trahissait les consommateurs. La juridiction a jugé que ces imputations portaient…
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Tribunal administratif de Lyon, 29 mai 2019
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Un agent public peut exercer des activités artistiques, mais l’activité de correspondant local de presse nécessite une autorisation de sa hiérarchie. Cette fonction, qui consiste à collecter des informations pour un journaliste, ne répond pas à la définition d’œuvres de l’esprit selon le code de la propriété intellectuelle. Ainsi, le supérieur hiérarchique peut légitimement rejeter…
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Cour d’appel de Paris, 29 mai 2019
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L’affaire UFC Que Choisir illustre comment un logo peut être utilisé de manière diffamatoire. Un militant anti-nucléaire a publié un article accusant l’association d’avoir organisé sa propre corruption, accompagné d’un logo détourné. Ce logo, en remplaçant « Que Choisir » par « Que trahir », insinuait que l’association trahissait les consommateurs. La juridiction a jugé que ces imputations portaient…
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Cour de cassation, 24 mai 2019
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En matière de délits de presse, le délai de comparution du prévenu est augmenté d’un jour par cinquante kilomètres de distance. Cependant, cette règle peut nuire au droit d’accès à un tribunal. La Cour de cassation a souligné que, dans certains cas, l’éloignement du domicile du prévenu peut rendre l’application de l’article 54 de la…
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Cour de cassation, 24 mai 2019
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En matière de délits de presse, le délai de comparution du prévenu est augmenté d’un jour par cinquante kilomètres de distance. Cependant, cette règle peut nuire au droit d’accès à un tribunal. La Cour de cassation a souligné que, dans certains cas, l’éloignement du domicile du prévenu peut rendre l’application de l’article 54 de la…
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Cour de cassation, 24 mai 2019
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En matière de délits de presse, le délai de comparution du prévenu est augmenté d’un jour par cinquante kilomètres de distance. Cependant, cette règle peut nuire au droit d’accès à un tribunal. La Cour de cassation a souligné que, dans certains cas, l’éloignement du domicile du prévenu peut rendre l’application de l’article 54 de la…
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Cour d’appel de Chambéry, 23 mai 2019
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La diffamation par vidéo en ligne peut être sanctionnée selon la loi du 29 juillet 1881, qui stipule un délai de prescription de trois mois. Les titres de vidéos, souvent jugés imprécis, ne sont pas considérés comme diffamatoires. En revanche, les commentaires injurieux associés peuvent entraîner des condamnations, comme celle de coauteurs à 2 500 euros…
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Cour d’appel de Chambéry, 23 mai 2019
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La diffamation par vidéo en ligne peut être sanctionnée selon la loi du 29 juillet 1881, qui stipule un délai de prescription de trois mois. Les titres de vidéos, souvent jugés imprécis, ne sont pas considérés comme diffamatoires. En revanche, les commentaires injurieux associés peuvent entraîner des condamnations, comme celle de coauteurs à 2 500 euros…
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Cour d’appel de Chambéry, 23 mai 2019
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La diffamation par vidéo en ligne peut être sanctionnée selon la loi du 29 juillet 1881, qui stipule un délai de prescription de trois mois. Les titres de vidéos, souvent jugés imprécis, ne sont pas considérés comme diffamatoires. En revanche, les commentaires injurieux associés peuvent entraîner des condamnations, comme celle de coauteurs à 2 500 euros…
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Cour de cassation, 22 mai 2019
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Dans une affaire récente, le magazine Le Point a invoqué l’exception de parodie pour utiliser un photomontage du buste de Marianne, sculpté par Alain Aslan, en couverture. Bien que l’épouse du sculpteur ait poursuivi le magazine pour atteinte à son droit moral, la cour a jugé que l’œuvre était utilisée de manière humoristique, sans confusion…
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Cour de cassation, 22 mai 2019
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Dans une affaire récente, le magazine Le Point a invoqué l’exception de parodie pour utiliser un photomontage du buste de Marianne, sculpté par Alain Aslan, en couverture. Bien que l’épouse du sculpteur ait poursuivi le magazine pour atteinte à son droit moral, la cour a jugé que l’œuvre était utilisée de manière humoristique, sans confusion…
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Cour de cassation, 21 mai 2019
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La condamnation du Figaro pour diffamation a été confirmée par les juges, qui ont accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. L’article incriminé évoquait des accusations de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur éolien, sans fournir de preuves suffisantes. La juridiction a estimé que les propos portaient atteinte à l’honneur de la…
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Cour de cassation, 21 mai 2019
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La condamnation du Figaro pour diffamation a été confirmée par les juges, qui ont accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. L’article incriminé évoquait des accusations de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur éolien, sans fournir de preuves suffisantes. La juridiction a estimé que les propos portaient atteinte à l’honneur de la…
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Cour de cassation, 21 mai 2019
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La diffamation peut être classée en publique ou privée. Pour qu’une diffamation soit considérée comme publique, elle doit être diffusée à un large public. À l’inverse, une diffamation non publique, comme celle contenue dans une lettre entre membres d’une même organisation, ne remplit pas ce critère. Par exemple, des propos jugés diffamatoires dans une correspondance…
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Cour de cassation, 21 mai 2019
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La condamnation du Figaro pour diffamation a été confirmée par les juges, qui ont accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. L’article incriminé évoquait des accusations de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur éolien, sans fournir de preuves suffisantes. La juridiction a estimé que les propos portaient atteinte à l’honneur de la…
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Cour de cassation, 21 mai 2019
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La diffamation peut être classée en publique ou privée. Pour qu’une diffamation soit considérée comme publique, elle doit être diffusée à un large public. À l’inverse, une diffamation non publique, comme celle contenue dans une lettre entre membres d’une même organisation, ne remplit pas ce critère. Par exemple, des propos jugés diffamatoires dans une correspondance…
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Cour de cassation, 10 mai 2019
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Un État étranger, en tant que personne morale de droit public, ne peut pas engager une action en diffamation selon l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, qui ne s’applique qu’aux particuliers. Le Royaume du Maroc a tenté de porter plainte contre un journaliste pour diffamation, mais cette action a été déclarée irrecevable…
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Cour de cassation, 10 mai 2019
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Un État étranger, en tant que personne morale de droit public, ne peut pas engager une action en diffamation selon l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, qui ne s’applique qu’aux particuliers. Le Royaume du Maroc a tenté de porter plainte contre un journaliste pour diffamation, mais cette action a été déclarée irrecevable…
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Cour de cassation, 10 mai 2019
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Un État étranger, en tant que personne morale de droit public, ne peut pas engager une action en diffamation selon l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, qui ne s’applique qu’aux particuliers. Le Royaume du Maroc a tenté de porter plainte contre un journaliste pour diffamation, mais cette action a été déclarée irrecevable…
