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Cour de cassation, 17 septembre 2019
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Cour de cassation, 17 septembre 2019
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Cour de cassation, 17 septembre 2019
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La liberté d’expression est un enjeu crucial dans le débat sur l’intégration des musulmans en France. Dans une émission radiophonique, un historien a été relaxé pour des propos jugés non discriminatoires, car ils ne ciblaient pas tous les musulmans, mais évoquaient des comportements observés dans certains territoires. La juridiction a souligné que ses mots, bien…
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Cour de cassation, 17 septembre 2019
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En matière de délits de presse, la responsabilité pénale d’un prévenu peut être engagée sous une autre qualité que celle de directeur de publication. La juridiction correctionnelle a le pouvoir d’évaluer la participation de la personne poursuivie. Dans une affaire, un préfet a intenté une action pour injure publique contre un éditeur de blog établi…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 12 septembre 2019
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Un reporter photographe indépendant peut établir un lien de subordination avec son donneur d’ordre, malgré sa qualité de travailleur indépendant. Cette présomption de non-salariat n’est pas irréfragable. En effet, si le reporter exécute des prestations sous la direction d’un organe de presse, avec des sujets imposés et des déplacements pris en charge, cela peut prouver…
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Cour de cassation, 12 septembre 2019
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Un reporter de guerre a tragiquement perdu la vie à Homs, en Syrie, lors d’une attaque au mortier. Sa famille a demandé une indemnisation pour le préjudice moral subi. Les juges ont reconnu leur droit à réparation, considérant que les faits, bien que survenant dans un contexte de conflit armé, pouvaient être qualifiés de crime…
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Cour de cassation, 12 septembre 2019
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Un reporter de guerre a tragiquement perdu la vie à Homs, en Syrie, lors d’une attaque au mortier. Sa famille a demandé une indemnisation pour le préjudice moral subi. Les juges ont reconnu leur droit à réparation, considérant que les faits, bien que survenant dans un contexte de conflit armé, pouvaient être qualifiés de crime…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 12 septembre 2019
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Un reporter photographe indépendant peut établir un lien de subordination avec son donneur d’ordre, malgré sa qualité de travailleur indépendant. Cette présomption de non-salariat n’est pas irréfragable. En effet, si le reporter exécute des prestations sous la direction d’un organe de presse, avec des sujets imposés et des déplacements pris en charge, cela peut prouver…
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Tribunal judiciaire Nanterre, 12 septembre 2019
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Le renvoi par lien hypertexte vers un site portant atteinte à la vie privée engage la responsabilité tant de l’éditeur d’origine que de l’éditeur cible. Dans l’affaire du Figaro, un article évoquant une personnalité et renvoyant à des photographies intrusives a été jugé attentatoire à sa vie privée. En facilitant l’accès à ces images, l’éditeur…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 12 septembre 2019
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Un reporter photographe indépendant peut établir un lien de subordination avec son donneur d’ordre, malgré sa qualité de travailleur indépendant. Cette présomption de non-salariat n’est pas irréfragable. En effet, si le reporter exécute des prestations sous la direction d’un organe de presse, avec des sujets imposés et des déplacements pris en charge, cela peut prouver…
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Cour de cassation, 12 septembre 2019
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Un reporter de guerre a tragiquement perdu la vie à Homs, en Syrie, lors d’une attaque au mortier. Sa famille a demandé une indemnisation pour le préjudice moral subi. Les juges ont reconnu leur droit à réparation, considérant que les faits, bien que survenant dans un contexte de conflit armé, pouvaient être qualifiés de crime…
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Tribunal judiciaire Nanterre, 12 septembre 2019
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Le renvoi par lien hypertexte vers un site portant atteinte à la vie privée engage la responsabilité tant de l’éditeur d’origine que de l’éditeur cible. Dans l’affaire du Figaro, un article évoquant une personnalité et renvoyant à des photographies intrusives a été jugé attentatoire à sa vie privée. En facilitant l’accès à ces images, l’éditeur…
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Cour de cassation, 11 septembre 2019
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Lors du rachat du Groupe Moniteur par Infopro Digital, quarante-quatre journalistes ont activé la clause de cession, entraînant des indemnités comptabilisées dans le compte de charges 6414. Ces indemnités ont réduit le résultat d’exploitation, impactant ainsi l’assiette de calcul de la prime d’intéressement. Les juges d’appel ont contesté cette déduction, arguant que ces indemnités, liées…
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Cour de cassation, 11 septembre 2019
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Lors du rachat du Groupe Moniteur par Infopro Digital, quarante-quatre journalistes ont activé la clause de cession, entraînant des indemnités comptabilisées dans le compte de charges 6414. Ces indemnités ont réduit le résultat d’exploitation, impactant ainsi l’assiette de calcul de la prime d’intéressement. Les juges d’appel ont contesté cette déduction, arguant que ces indemnités, liées…
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Cour de cassation, 11 septembre 2019
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Lors du rachat du Groupe Moniteur par Infopro Digital, quarante-quatre journalistes ont activé la clause de cession, entraînant des indemnités comptabilisées dans le compte de charges 6414. Ces indemnités ont réduit le résultat d’exploitation, impactant ainsi l’assiette de calcul de la prime d’intéressement. Les juges d’appel ont contesté cette déduction, arguant que ces indemnités, liées…
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Cour d’appel d’Amiens, 10 septembre 2019
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En matière de diffamation, l’assignation peut être annulée si elle n’a pas été signifiée au Procureur de la République. Selon l’article 114 du code de procédure civile, la nullité d’un acte de procédure n’est pas automatique et doit être prouvée par la partie qui l’invoque. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose…
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Cour d’appel de Versailles, 10 septembre 2019
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La cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre, condamnant la société Prisma Media à verser 7 000 euros à Mme Z Y pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article sur sa séparation. L’article, diffusé sans déclaration des intéressés, a été jugé comme…
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Cour d’appel d’Amiens, 10 septembre 2019
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En matière de diffamation, l’assignation peut être annulée si elle n’a pas été signifiée au Procureur de la République. Selon l’article 114 du code de procédure civile, la nullité d’un acte de procédure n’est pas automatique et doit être prouvée par la partie qui l’invoque. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose…
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Cour d’appel d’Amiens, 10 septembre 2019
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Un journal basé à Reims, diffusant des articles jugés diffamatoires, peut être poursuivi en justice dans toute la France. Selon l’article 46 du code de procédure civile, la plainte peut être déposée devant tout tribunal du ressort où l’écrit litigieux a été publié. Étant donné que les articles étaient accessibles sur le site internet du…
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Cour d’appel de Versailles, 10 septembre 2019
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La cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre, condamnant la société Prisma Media à verser 7 000 euros à Mme Z Y pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article sur sa séparation. L’article, diffusé sans déclaration des intéressés, a été jugé comme…
