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Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2019
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La société SO PRESS, éditrice du magazine Society, a obtenu gain de cause dans une affaire de diffamation contre l’auteur d’une biographie non autorisée de Cyril Hanouna. Ce dernier avait affirmé que 85 % des contenus de Society étaient « bidonnés », une accusation jugée diffamatoire. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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La LICRA a porté plainte contre le site Egalité et Réconciliation pour avoir vendu un dessin intitulé « Pornographie mémorielle », représentant une femme devant Auschwitz, avec des étoiles de David. Les responsables de l’association ont été mis en examen pour diffamation raciale, provocation à la discrimination et contestation de crime contre l’humanité. Cependant, ils ont été…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Dans l’affaire opposant un ex-procureur au journal Le Monde, ce dernier a été relaxé pour diffamation publique. L’article incriminé relatait une plainte pour homicide involontaire et harcèlement moral déposée par la veuve d’un substitut du parquet de Nanterre, suite au suicide de son mari. Les juges ont souligné que le sujet, touchant aux responsabilités d’un…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Un ancien Procureur de la République a porté plainte pour diffamation publique après la publication d’articles sur le site du Point, l’accusant de conflit d’intérêts. Les articles suggéraient que sa mutation à la Cour de cassation était une « exfiltration » liée à des affaires embarrassantes. Bien que la diffamation ait été retenue, la bonne foi du…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2019
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Le droit de réponse en ligne ne s’applique qu’aux services de communication ouverts au public. Dans le cas de l’ENS de Lyon, son intranet est considéré comme un espace sécurisé, accessible uniquement à un groupe restreint d’individus partageant des intérêts communs. Par conséquent, il ne répond pas à la définition d’un service de communication au…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2019
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Le droit de réponse en ligne ne s’applique qu’aux services de communication ouverts au public. Dans le cas de l’ENS de Lyon, son intranet est considéré comme un espace sécurisé, accessible uniquement à un groupe restreint d’individus partageant des intérêts communs. Par conséquent, il ne répond pas à la définition d’un service de communication au…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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La LICRA a porté plainte contre le site Egalité et Réconciliation pour avoir vendu un dessin intitulé « Pornographie mémorielle », représentant une femme devant Auschwitz, avec des étoiles de David. Les responsables de l’association ont été mis en examen pour diffamation raciale, provocation à la discrimination et contestation de crime contre l’humanité. Cependant, ils ont été…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Dans l’affaire opposant un ex-procureur au journal Le Monde, ce dernier a été relaxé pour diffamation publique. L’article incriminé relatait une plainte pour homicide involontaire et harcèlement moral déposée par la veuve d’un substitut du parquet de Nanterre, suite au suicide de son mari. Les juges ont souligné que le sujet, touchant aux responsabilités d’un…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Un ancien Procureur de la République a porté plainte pour diffamation publique après la publication d’articles sur le site du Point, l’accusant de conflit d’intérêts. Les articles suggéraient que sa mutation à la Cour de cassation était une « exfiltration » liée à des affaires embarrassantes. Bien que la diffamation ait été retenue, la bonne foi du…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Les salariés ont le droit de signaler des cas de harcèlement ou d’agression sexuelle à leur employeur et aux autorités compétentes. Cependant, ces dénonciations peuvent entraîner des poursuites pour diffamation si elles ne reposent pas sur des preuves suffisantes. Une salariée d’une association a été condamnée à 500 euros d’amende pour avoir envoyé un email…
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Cour d’appel de Lyon, 26 novembre 2019
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Le droit de réponse en ligne ne s’applique qu’aux services de communication ouverts au public. Dans le cas de l’ENS de Lyon, son intranet est considéré comme un espace sécurisé, accessible uniquement à un groupe restreint d’individus partageant des intérêts communs. Par conséquent, il ne répond pas à la définition d’un service de communication au…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019
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Dans une affaire de diffamation, un époux a diffusé sur Facebook des vidéos accusant l’ancien employeur de son épouse de harcèlement moral. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, celui qui invoque la vérité des faits doit fournir des preuves dans un délai de 10 jours. Faute de justificatifs, la juridiction a…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 25 novembre 2019
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Dans une affaire de diffamation, un époux a diffusé sur Facebook des vidéos accusant l’ancien employeur de son épouse de harcèlement moral. Selon l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, celui qui invoque la vérité des faits doit fournir des preuves dans un délai de 10 jours. Faute de justificatifs, la juridiction a…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 22 novembre 2019
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Le journaliste soumis à une astreinte a droit à une compensation financière, dont les modalités doivent être clairement définies dans son contrat de travail. Selon l’article L3121-9 du Code du travail, l’astreinte désigne une période durant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, doit être prêt à intervenir pour l’entreprise. Cette période…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 22 novembre 2019
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L’arrogance d’un journaliste ne peut justifier un licenciement que si des éléments concrets et objectifs démontrent une faute grave. Dans ce cas, l’employeur n’a pas fourni de faits précis dans la lettre de licenciement, se contentant d’allégations vagues. Une attestation d’une collègue évoque des difficultés de communication et un manque de respect, mais ces témoignages…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 22 novembre 2019
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Le journaliste soumis à une astreinte a droit à une compensation financière, dont les modalités doivent être clairement définies dans son contrat de travail. Selon l’article L3121-9 du Code du travail, l’astreinte désigne une période durant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, doit être prêt à intervenir pour l’entreprise. Cette période…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 22 novembre 2019
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Le journaliste soumis à une astreinte a droit à une compensation financière, dont les modalités doivent être clairement définies dans son contrat de travail. Selon l’article L3121-9 du Code du travail, l’astreinte désigne une période durant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, doit être prêt à intervenir pour l’entreprise. Cette période…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 22 novembre 2019
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L’arrogance d’un journaliste ne peut justifier un licenciement que si des éléments concrets et objectifs démontrent une faute grave. Dans ce cas, l’employeur n’a pas fourni de faits précis dans la lettre de licenciement, se contentant d’allégations vagues. Une attestation d’une collègue évoque des difficultés de communication et un manque de respect, mais ces témoignages…
