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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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Marion Cotillard a poursuivi le site belge 7 sur 7 pour atteinte à sa vie privée après la publication de photographies la montrant avec son fils Marcel sur un tournage. Le Tribunal a jugé qu’il n’y avait pas d’atteinte à sa vie privée, considérant que l’information était anodine et s’inscrivait dans le contexte public du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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Dans l’affaire Loana, un journaliste a perdu son procès en diffamation contre le site purepeople.com. Il contestait un article affirmant que Loana avait mis fin à leur collaboration en raison de sa malveillance. Bien que les accusations portées soient précises, les juges ont estimé qu’elles ne constituaient pas une diffamation au sens de la loi.…
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Cour de cassation, 19 juin 2013
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L’« ours » d’une publication ne suffit pas à attribuer au journaliste l’œuvre dont il est l’auteur, selon la Cour de cassation. Ce dernier est considéré comme un simple ensemble de mentions légales obligatoires, incluant l’identification de l’éditeur, le directeur de la publication et le dépôt légal. Ainsi, la seule mention du nom du journaliste…
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Cour de cassation, 19 juin 2013
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L’« ours » d’une publication ne suffit pas à attribuer au journaliste l’œuvre dont il est l’auteur, selon la Cour de cassation. Ce dernier est considéré comme un simple ensemble de mentions légales obligatoires, incluant l’identification de l’éditeur, le directeur de la publication et le dépôt légal. Ainsi, la seule mention du nom du journaliste…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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Dans l’affaire Loana, un journaliste a perdu son procès en diffamation contre le site purepeople.com. Il contestait un article affirmant qu’elle avait mis fin à leur collaboration en raison de sa malveillance. Bien que les accusations portées soient précises, les juges ont estimé qu’elles relevaient de l’appréciation subjective et ne constituaient pas une atteinte à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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La diffamation par email n’est pas simplement liée à des propos désagréables. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, elle se définit comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant une précision suffisante pour permettre un débat sur sa véracité. Les termes virulents, même s’ils semblent accuser, peuvent…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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Marion Cotillard a poursuivi le site belge 7 sur 7 pour atteinte à sa vie privée après la publication de photographies la montrant avec son fils Marcel sur un tournage. Le Tribunal a jugé qu’il n’y avait pas d’atteinte à sa vie privée, considérant que l’information était anodine et s’inscrivait dans le contexte de sa…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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La diffamation par email n’est pas simplement déterminée par des propos désagréables. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, elle se définit comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des faits précis pouvant être prouvés. Les termes virulents, même s’ils semblent accuser, peuvent ne pas constituer une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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Marion Cotillard a poursuivi le site belge 7 sur 7 pour atteinte à sa vie privée après la publication de photographies la montrant avec son fils Marcel sur un tournage. Le Tribunal a jugé qu’il n’y avait pas d’atteinte à sa vie privée, considérant que l’information était anodine et s’inscrivait dans le contexte public du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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La diffamation est définie par l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur d’une personne. Pour qu’un propos soit considéré diffamatoire, il doit être suffisamment précis pour permettre un débat sur sa véracité. En revanche, des critiques sur des produits, comme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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Dans l’affaire Loana, un journaliste a perdu son procès en diffamation contre le site purepeople.com. Il contestait un article affirmant que Loana avait mis fin à leur collaboration en raison de sa malveillance. Bien que les accusations portées soient précises, les juges ont estimé qu’elles ne constituaient pas une diffamation au sens de la loi.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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Gad Elmaleh a obtenu la condamnation d’un magazine espagnol pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image. L’article, intitulé « Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh Escapade romantique à New York », incluait des photos de l’artiste dans des moments privés. Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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Dans l’affaire Loana, un journaliste a perdu son procès en diffamation contre le site purepeople.com. Il contestait un article affirmant qu’elle avait mis fin à leur collaboration en raison de sa malveillance. Bien que les accusations portées soient précises, les juges ont estimé qu’elles relevaient de l’appréciation subjective et ne constituaient pas une atteinte à…
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Cour de cassation, 19 juin 2013
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L’« ours » d’une publication ne suffit pas à attribuer au journaliste l’œuvre dont il est l’auteur, selon la Cour de cassation. Ce dernier est considéré comme un simple ensemble de mentions légales obligatoires, incluant l’identification de l’éditeur, le directeur de la publication et le dépôt légal. Ainsi, la seule mention du nom du journaliste…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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La diffamation par email n’est pas simplement liée à des propos désagréables. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, elle se définit comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant une précision suffisante pour permettre un débat sur sa véracité. Les termes virulents, même s’ils semblent accuser, peuvent…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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La diffamation par email n’est pas simplement déterminée par des propos désagréables. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, elle se définit comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des faits précis pouvant être prouvés. Les termes virulents, même s’ils semblent accuser, peuvent ne pas constituer une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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La diffamation est définie par l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur d’une personne. Pour qu’un propos soit considéré diffamatoire, il doit être suffisamment précis pour permettre un débat sur sa véracité. En revanche, des critiques sur des produits, comme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 juin 2013
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Gad Elmaleh a obtenu la condamnation d’un magazine espagnol pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image. L’article, intitulé « Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh Escapade romantique à New York », incluait des photos de l’artiste dans des moments privés. Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 juin 2013
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La question du respect de la vie privée des personnes publiques a été au cœur d’une affaire impliquant Valérie Trierweiler, compagne du Président. Les coauteurs de sa biographie, « La Frondeuse », ont été condamnés pour atteinte à sa vie privée, notamment en raison de passages évoquant une relation supposée avec Patrick Devedjian. Les juges ont estimé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 juin 2013
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La vie privée de Valérie Trierweiler a été mise en cause par des allégations d’une relation intime avec Patrick Devedjian, relayées par un magazine. La première dame a obtenu gain de cause en justice, les juges ayant reconnu que l’information portait atteinte à sa vie privée, sans intérêt public significatif. Selon l’article 9 du code…
