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Cour d’appel de Dijon, 27 novembre 2014
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Un animateur ne peut pas revendiquer le statut de journaliste simplement en raison de ses missions dans des émissions variées. Les juges ont souligné que ses fonctions, axées sur l’animation et la production de contenus liés à des thèmes comme la cuisine ou le tourisme, ne correspondent pas à l’activité journalistique définie par la convention…
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Cour d’appel de Dijon, 27 novembre 2014
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Un animateur ne peut pas revendiquer le statut de journaliste simplement en raison de ses missions dans des émissions variées. Les juges ont souligné que ses fonctions, axées sur l’animation et la production de contenus liés à des thèmes comme la cuisine ou le tourisme, ne correspondent pas à l’activité journalistique définie par la convention…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 novembre 2014
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La question de savoir si le déni de la qualité de coauteur d’un film dans un article de presse constitue une diffamation repose sur la définition légale de ce délit. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 novembre 2014
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La question de savoir si le déni de la qualité de coauteur d’un film dans un article de presse constitue une diffamation repose sur la définition légale de ce délit. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2014
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L’image et la vie privée des personnes publiques soulèvent des questions complexes. Dans le cas d’une actrice de « Plus belle la vie », son mariage a été largement médiatisé, malgré sa demande de confidentialité. Bien que l’article 9 du Code civil protège la vie privée et l’image, la liberté d’expression peut parfois prévaloir. La…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2014
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L’image et la vie privée des personnes publiques soulèvent des questions complexes. Dans le cas d’une actrice de « Plus belle la vie », son mariage a été largement médiatisé, malgré sa demande de confidentialité. Bien que l’article 9 du Code civil protège la vie privée et l’image, la liberté d’expression peut parfois prévaloir. La…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 octobre 2014
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L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 octobre 2014
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L’acquisition d’une œuvre d’art ne confère pas le droit d’exploiter son image, même sur un blog non commercial. L’acheteur ne peut invoquer les exceptions au droit d’auteur, notamment celles de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui ne s’appliquent pas aux reproductions illustrant un blog. En effet, les photographies d’une œuvre, comme celle…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 octobre 2014
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Dans l’affaire Uderzo, un gendre a intenté une action en diffamation contre un article de presse le qualifiant de « gendre encombrant » et évoquant son « rôle trouble ». Les juges ont conclu à la diffamation, estimant que les allégations portaient atteinte à son honneur. Bien que le journaliste ait basé ses propos sur un rapport d’enquête, cela…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 octobre 2014
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Dans l’affaire Uderzo, un gendre a intenté une action en diffamation contre un article de presse le qualifiant de « gendre encombrant » et évoquant son « rôle trouble ». Les juges ont conclu à la diffamation, estimant que les allégations portaient atteinte à son honneur. Bien que le journaliste ait basé ses propos sur un rapport d’enquête, cela…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 septembre 2014
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Le droit à l’image, protégé par l’article 9 du code civil et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantit à chaque individu le respect de sa vie privée. Dans l’affaire Kad Merad, un magazine people a enfreint ce droit en publiant des informations sur une relation amoureuse non confirmée par l’acteur,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 septembre 2014
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Le droit à l’image, protégé par l’article 9 du code civil et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantit à chaque individu le respect de sa vie privée. Dans l’affaire Kad Merad, un magazine people a enfreint ce droit en publiant des informations sur une relation amoureuse non confirmée par l’acteur,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 septembre 2014
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La vie privée des candidats de The Voice est protégée par le droit à l’image, conformément à l’article 9 du code civil. Chaque individu, quelle que soit sa notoriété, a le droit de contrôler la diffusion de son image et de sa vie personnelle. Dans une affaire récente, un hebdomadaire a publié un article insinuant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 septembre 2014
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La vie privée des candidats de The Voice est protégée par le droit à l’image, conformément à l’article 9 du code civil. Chaque individu, quelle que soit sa notoriété, a le droit de contrôler la diffusion de son image et de sa vie personnelle. Dans une affaire récente, un hebdomadaire a publié un article insinuant…
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Cour de cassation, 3 septembre 2014
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Dans une affaire récente, le magazine Le Point a invoqué l’exception de parodie pour utiliser un photomontage du buste de Marianne, sculpté par Alain Aslan, en couverture. Bien que l’épouse du sculpteur ait poursuivi le magazine pour atteinte à son droit moral, la cour a jugé que l’œuvre était utilisée de manière humoristique, sans confusion…
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Cour d’appel de Saint-Denis, 24 juin 2014
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La solidarité financière entre deux sociétés de presse peut être établie même si elles sont des entités juridiques distinctes. Dans le cas de la SAS Le Quotidien et de la SARL Le Quotidien Multimédia, bien qu’elles soient immatriculées séparément, une confusion d’intérêts et de direction a été démontrée. La première, dédiée à l’impression et à…
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Cour d’appel de Saint-Denis, 24 juin 2014
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La solidarité financière entre deux sociétés de presse peut être établie même si elles sont des entités juridiques distinctes. Dans le cas de la SAS Le Quotidien et de la SARL Le Quotidien Multimédia, bien qu’elles soient immatriculées séparément, une confusion d’intérêts et de direction a été démontrée. La première, dédiée à l’impression et à…
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Cour d’appel de Saint-Denis, 24 juin 2014
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La solidarité financière entre deux sociétés de presse peut être établie même si elles sont des entités juridiques distinctes. Dans le cas de la SAS Le Quotidien et de la SARL Le Quotidien Multimédia, bien qu’elles soient immatriculées séparément, une confusion d’intérêts et de direction a été démontrée. La première, dédiée à l’impression et à…
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Cour d’appel de Toulouse, 20 juin 2014
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Le statut de journaliste pigiste repose sur un mode de rémunération basé sur la production, et non sur le temps de travail. Ce dernier bénéficie d’une grande liberté dans l’organisation de son activité, pouvant collaborer avec plusieurs publications sans autorisation préalable. Bien que la convention collective stipule des conditions d’engagement, la pige n’exige pas de…
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Cour d’appel de Toulouse, 20 juin 2014
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Le statut de journaliste pigiste repose sur un mode de rémunération basé sur la production, et non sur le temps de travail. Ce dernier bénéficie d’une grande liberté dans l’organisation de son activité, pouvant collaborer avec plusieurs publications sans autorisation préalable. Bien que la convention collective stipule des conditions d’engagement, la pige n’exige pas de…
