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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2015
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L’éditeur d’un article révélant l’identité du père biologique de Marion Maréchal Le Pen a été condamné pour atteinte à la vie privée. La divulgation de cette information, bien que le père soit une figure publique, n’apporte aucun éclairage sur l’engagement politique de Marion Maréchal Le Pen. Selon l’article 9 du code civil et l’article 8…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2015
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L’éditeur du magazine VOICI a été condamné pour atteinte au droit à l’image de Benoît Poelvoorde. Un article, intitulé « Benoît POELVOORDE & Chiara Mastroianni LEUR INCROYABLE COUP DE FOUDRE ! », évoquait leur relation amoureuse, illustré par des photographies prises à leur insu. Ces images, dont l’une montrait les deux comédiens s’embrassant, portaient des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 avril 2015
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Les juges ont statué sur la reproduction non autorisée d’un cliché photographique du président de l’association Europe-Israël, concluant qu’il n’y avait pas atteinte à son droit à l’image. Le cliché, représentant le demandeur avec deux jeunes femmes lors d’une manifestation, illustre une prise de position publique, excluant ainsi la protection de la vie privée. De…
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Cour de cassation, 9 avril 2015
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Le Tribunal a jugé que l’évocation de l’orientation sexuelle des membres du Front national relevait d’un sujet d’intérêt général. En effet, cette information était liée à l’évolution d’un parti politique ayant montré des signes d’ouverture envers les homosexuels, notamment lors de l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. Le juge a ainsi estimé…
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Cour de cassation, 9 avril 2015
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Le Tribunal a jugé que l’évocation de l’orientation sexuelle des membres du Front national relevait d’un sujet d’intérêt général. En effet, cette information était liée à l’évolution d’un parti politique ayant montré des signes d’ouverture envers les homosexuels, notamment lors de l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. Le juge a ainsi estimé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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M. Pokora a récemment remporté une affaire judiciaire concernant la diffusion non autorisée de son image dans un magazine « People ». En couverture, une photo de lui en maillot de bain était accompagnée d’un titre accrocheur, évoquant ses vacances en Corse et sa relation avec une jeune femme. Le tribunal a jugé que cette…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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Dans le cadre d’une œuvre littéraire, la liberté de création de l’auteur est primordiale, surtout pour les fictions. Cependant, lorsque des personnes réelles sont intégrées, le respect de leur vie privée doit être considéré. Un tribunal a jugé qu’un roman avait porté atteinte à la vie privée d’un protagoniste, car il utilisait son véritable nom…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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L’affaire Dechavanne illustre la délicate question du respect de la vie privée. L’hebdomadaire Voici a été condamné pour avoir publié une photo de Christophe Dechavanne en compagnie d’une jeune femme, accompagnée d’une accroche suggestive. Cette publication a été jugée comme une atteinte à sa vie privée, en vertu de l’article 9 du Code civil, qui…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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L’hebdomadaire Public a récemment publié un article sur la vie privée de Karim Benzema, mettant en lumière sa relation avec Chloé, sa compagne depuis 2010. L’article annonce l’arrivée imminente de leur premier enfant, mais soulève des questions sur le respect de la vie privée. Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a droit à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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M. Pokora a récemment remporté une affaire judiciaire concernant la diffusion non autorisée de son image dans un magazine « People ». En couverture, une photo de lui en maillot de bain était accompagnée d’un titre accrocheur, évoquant ses vacances en Corse et sa relation avec une jeune femme. Le tribunal a jugé que cette…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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Dans le cadre d’une œuvre littéraire, la liberté de création de l’auteur est primordiale, surtout pour les fictions. Cependant, lorsque des personnes réelles sont intégrées, le respect de leur vie privée doit être considéré. Un tribunal a jugé qu’un roman avait porté atteinte à la vie privée d’un protagoniste, car il utilisait son véritable nom…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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L’affaire Dechavanne illustre la délicate question du respect de la vie privée. L’hebdomadaire Voici a été condamné pour avoir publié une photo de Christophe Dechavanne en compagnie d’une jeune femme, accompagnée d’une accroche suggestive. Cette publication a été jugée comme une atteinte à sa vie privée, en vertu de l’article 9 du Code civil, qui…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2015
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L’hebdomadaire Public a récemment publié un article sur la vie privée de Karim Benzema, mettant en lumière sa relation avec Chloé, sa compagne depuis 2010. L’article annonce l’arrivée imminente de leur premier enfant, mais soulève des questions sur le respect de la vie privée. Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a droit à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2015
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L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que l’action pour les infractions de presse se prescrit après trois mois. Dans une affaire de diffamation en ligne, les juges ont jugé que la prescription était atteinte. La société victime a tenté de contester cette prescription en invoquant l’absence de mention du directeur de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2015
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Le droit à l’oubli des condamnations n’est pas reconnu par la loi. Lorsqu’une affaire judiciaire est rendue publique, les personnes concernées ne peuvent pas revendiquer ce droit pour limiter l’accès à l’information. Cela est particulièrement vrai lorsque les faits sont graves et largement médiatisés. De plus, si la personne a été condamnée à une peine…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2015
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Une personne condamnée a tenté, sans succès, d’assigner un diffuseur et son producteur pour violation de ses droits à la vie privée et à l’image, suite à la diffusion d’une émission intitulée « Tu ne commettras pas l’adultère : l’affaire du Lord SHAFTESBURY ». Le tribunal a rappelé que le droit au respect de la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2015
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Dans le cadre de la publication d’un ouvrage autobiographique, Jean Rochefort a qualifié son ex-épouse de « nymphomane », ce qui a conduit à une atteinte à sa vie privée. Les juges ont reconnu que ce terme portait atteinte à l’intimité de la demanderesse, âgée de 82 ans, et lui ont accordé 5.000 euros en dommages et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2015
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L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que l’action pour les infractions de presse se prescrit après trois mois. Dans une affaire de diffamation en ligne, les juges ont jugé que la prescription était atteinte. La société victime a tenté de contester cette prescription en invoquant l’absence de mention du directeur de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2015
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Le droit à l’oubli des condamnations n’est pas reconnu par la loi. Lorsqu’une affaire judiciaire est rendue publique, les personnes concernées ne peuvent pas revendiquer ce droit pour limiter l’accès à l’information. Cela est particulièrement vrai lorsque les faits sont graves et largement médiatisés. De plus, si la personne a été condamnée à une peine…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2015
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Une personne condamnée a tenté, sans succès, d’assigner un diffuseur et son producteur pour violation de ses droits à la vie privée et à l’image, suite à la diffusion d’une émission intitulée « Tu ne commettras pas l’adultère : l’affaire du Lord SHAFTESBURY ». Le tribunal a rappelé que le droit au respect de la…
