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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Une association de protection du patrimoine a obtenu la publication d’un droit de réponse dans le journal Le Monde, suite à un article sur les tensions architecturales à Paris. Selon l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, ce droit permet à toute personne mentionnée dans un écrit périodique de faire insérer une réponse.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Dans l’affaire Florian Philippot, le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des photos de l’homme politique en week-end à Vienne, accompagné d’un jeune homme dont le visage était flouté. La cour a jugé que cette publication violait le droit à l’image et à la vie privée de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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En matière de diffamation sur Twitter, il est essentiel de déterminer qui peut être poursuivi. Selon la loi, une action en diffamation peut être dirigée contre l’auteur du Tweet, indépendamment de la responsabilité du directeur de publication. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 établit que les poursuites peuvent être indépendantes, permettant ainsi…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Le délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Une association de protection du patrimoine a obtenu la publication d’un droit de réponse dans le journal Le Monde, suite à un article sur les tensions architecturales à Paris. Selon l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, ce droit permet à toute personne mentionnée dans un écrit périodique de faire insérer une réponse.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2016
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La publication d’une décision de justice condamnant un concurrent peut constituer un acte de dénigrement, caractérisant ainsi une concurrence déloyale. Le dénigrement consiste à répandre des informations malveillantes sur un concurrent, même si celles-ci sont exactes. Dans une affaire récente, une société a diffusé un courriel mentionnant une condamnation sans préciser qu’elle était en appel,…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2016
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La publication d’une décision de justice condamnant un concurrent peut constituer un acte de dénigrement, caractérisant ainsi une concurrence déloyale. Le dénigrement consiste à répandre des informations malveillantes sur un concurrent, même si celles-ci sont exactes. Dans une affaire récente, une société a diffusé un courriel mentionnant une condamnation sans préciser qu’elle était en appel,…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2016
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La publication d’une décision de justice condamnant un concurrent peut constituer un acte de dénigrement, caractérisant ainsi une concurrence déloyale. Le dénigrement consiste à répandre des informations malveillantes sur un concurrent, même si celles-ci sont exactes. Dans une affaire récente, une société a diffusé un courriel mentionnant une condamnation sans préciser qu’elle était en appel,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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Dans l’affaire Florian Philippot, le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des photos de l’homme politique en week-end à Vienne, accompagné d’un jeune homme dont le visage était flouté. La cour a jugé que cette publication violait le droit à l’image et à la vie privée de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2016
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Le Grand Orient de France impose un strict respect du secret maçonnique, interdisant à ses membres de divulguer des informations sur l’Ordre sans autorisation. L’article II de sa Constitution souligne l’importance de la « propagande par l’exemple » tout en préservant la confidentialité. Une décision récente de la chambre suprême de justice maçonnique a annulé la sanction…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2016
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Le Grand Orient de France impose un strict respect du secret maçonnique, interdisant à ses membres de divulguer des informations sur l’Ordre sans autorisation. L’article II de sa Constitution souligne l’importance de la « propagande par l’exemple » tout en préservant la confidentialité. Une décision récente de la chambre suprême de justice maçonnique a annulé la sanction…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2016
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Le Grand Orient de France impose un strict respect du secret maçonnique, interdisant à ses membres de divulguer des informations sur l’Ordre sans autorisation. L’article II de sa Constitution souligne l’importance de la « propagande par l’exemple » tout en préservant la confidentialité. Une décision récente de la chambre suprême de justice maçonnique a annulé la sanction…
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Cour de cassation, 20 janvier 2016
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La Cour de cassation a précisé que pour qu’un salarié d’une entreprise de communication soit reconnu comme journaliste professionnel, il doit exercer son activité dans un cadre d’indépendance éditoriale. Dans l’affaire Publicis, une salariée, bien que travaillant pour des magazines institutionnels, a vu sa qualité de journaliste contestée. La Cour a souligné que la simple…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2016
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L’affaire Eric Zemmour soulève des questions cruciales sur le droit à la vie privée et à l’image. Selon l’article 9 du Code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son image. Bien que des éléments comme l’état civil soient publics, les spéculations sur la vie conjugale…
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Cour de cassation, 20 janvier 2016
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La Cour de cassation a précisé que pour qu’un salarié d’une entreprise de communication soit reconnu comme journaliste professionnel, il doit exercer son activité dans un cadre d’indépendance éditoriale. Dans l’affaire Publicis, une salariée, bien que travaillant pour des magazines institutionnels, a vu sa qualité de journaliste contestée. La Cour a souligné que la simple…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2016
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Un chef d’entreprise a été victime de diffamation par un article de Stylist, le qualifiant de « gourou ». Ce terme, ambigu, ne désigne pas nécessairement un leader sectaire. En revanche, les journalistes ont accusé le chef d’avoir menti sur son parcours universitaire, évoquant des diplômes fictifs. Cette allégation constitue un fait précis, susceptible de débat, et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2016
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L’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 établit une responsabilité en cascade pour les crimes et délits commis par la voie de la presse. Les directeurs de publication et éditeurs sont les premiers responsables, suivis des auteurs, imprimeurs, et enfin des vendeurs et distributeurs. Dans une affaire récente, la présidente du conseil d’administration…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2016
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L’affaire Eric Zemmour soulève des questions cruciales sur le droit à la vie privée et à l’image. Selon l’article 9 du Code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée et à la protection de son image. Bien que des éléments comme l’état civil soient publics, les spéculations sur la vie conjugale…
