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Cour de cassation, 15 mars 2016
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Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné, concernant un article intitulé « Le plan bar » dans une édition spéciale. Cet article relatait des événements de sa jeunesse, évoquant une fête où elle aurait tenu des propos controversés. La Cour de cassation a jugé que le directeur de publication…
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Cour d’appel de Bordeaux, 9 mars 2016
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Le licenciement pour faute grave d’un rédacteur en chef a été confirmé en raison de son inaction face aux relances de son employeur concernant la remise de son travail. Malgré les échéances imminentes de parution du journal, il n’a pas fourni les éléments requis, arguant que son travail était accessible sur un ordinateur. La Cour…
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Cour d’appel de Bordeaux, 9 mars 2016
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Le licenciement pour faute grave d’un rédacteur en chef a été confirmé en raison de son inaction face aux relances de son employeur concernant la remise de son travail. Malgré les échéances imminentes de parution du journal, il n’a pas fourni les éléments requis, arguant que son travail était accessible sur un ordinateur. La Cour…
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Cour d’appel de Bordeaux, 9 mars 2016
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Le licenciement pour faute grave d’un rédacteur en chef a été confirmé en raison de son inaction face aux relances de son employeur concernant la remise de son travail. Malgré les échéances imminentes de parution du journal, il n’a pas fourni les éléments requis, arguant que son travail était accessible sur un ordinateur. La Cour…
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Cour d’appel de Riom, 8 mars 2016
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Dans cette affaire, la présomption de salariat d’un journaliste pigiste a été renversée par l’employeur, qui a démontré que le journaliste exerçait son activité en toute indépendance. Selon l’article L.7112-1 du code du travail, une convention avec un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, mais cette présomption peut être contestée. Le journaliste…
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Cour d’appel de Riom, 8 mars 2016
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Dans cette affaire, la présomption de salariat d’un journaliste pigiste a été renversée par l’employeur, qui a démontré que le journaliste exerçait son activité en toute indépendance. Selon l’article L.7112-1 du code du travail, une convention avec un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, mais cette présomption peut être contestée. Le journaliste…
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Cour d’appel de Riom, 8 mars 2016
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Dans cette affaire, la présomption de salariat d’un journaliste pigiste a été renversée par l’employeur, qui a démontré que le journaliste exerçait son activité en toute indépendance. Selon l’article L.7112-1 du code du travail, une convention avec un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, mais cette présomption peut être contestée. Le journaliste…
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Cour de cassation, 2 mars 2016
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Le correspondant local de presse ne peut obtenir le statut de journaliste professionnel que s’il tire la majorité de ses ressources de cette activité. En effet, s’il exerce une activité d’appoint, comme c’était le cas d’un correspondant qui cumulait son rôle avec celui de responsable d’une exploitation agricole, il ne peut prétendre à ce statut.…
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Cour de cassation, 2 mars 2016
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Le correspondant local de presse ne peut obtenir le statut de journaliste professionnel que s’il tire la majorité de ses ressources de cette activité. En effet, s’il exerce une activité d’appoint, comme c’était le cas d’un correspondant qui cumulait son rôle avec celui de responsable d’une exploitation agricole, il ne peut prétendre à ce statut.…
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Cour de cassation, 2 mars 2016
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Le correspondant local de presse ne peut obtenir le statut de journaliste professionnel que s’il tire la majorité de ses ressources de cette activité. En effet, s’il exerce une activité d’appoint, comme c’était le cas d’un correspondant qui cumulait son rôle avec celui de responsable d’une exploitation agricole, il ne peut prétendre à ce statut.…
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Cour de cassation, 1er mars 2016
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
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Cour de cassation, 1er mars 2016
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
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Cour de cassation, 1er mars 2016
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La diffamation est appréciée différemment selon l’auteur, le support et la finalité de la publication. Dans un cas, un chef d’entreprise a obtenu la condamnation d’un journal satirique pour diffamation, suite à un article l’accusant d’arnaques. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que les propos, relatifs à un sujet d’intérêt général…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 février 2016
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La reproduction d’une photographie par la société LE TELEGRAMME sans l’autorisation de l’auteur a été jugée fautive, même si elle vis Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2016
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Samuel Eto’o a réussi à faire interdire l’ouvrage « Revenge Porn », qui relatait sa relation avec l’auteure de 2008 à 2014. Le tribunal a jugé que le livre portait atteinte à sa vie privée, en violant l’article 9 du code civil. Bien que la liberté d’expression soit protégée, le tribunal a estimé que la publication ne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 février 2016
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La reproduction d’une photographie par la société LE TELEGRAMME sans l’autorisation de l’auteur a été jugée fautive, même si elle vis Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2016
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Samuel Eto’o a réussi à faire interdire l’ouvrage « Revenge Porn », qui relatait sa relation avec l’auteure de 2008 à 2014. Le tribunal a jugé que le livre portait atteinte à sa vie privée, en violant l’article 9 du code civil. Bien que la liberté d’expression soit protégée, le tribunal a estimé que la publication ne…
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Cour d’appel de Paris, 26 février 2016
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Samuel Eto’o a réussi à faire interdire l’ouvrage « Revenge Porn », qui relatait sa relation avec l’auteure de 2008 à 2014. Le tribunal a jugé que le livre portait atteinte à sa vie privée, en violant l’article 9 du code civil. Bien que la liberté d’expression soit protégée, le tribunal a estimé que la publication ne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
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L’article de presse évoquant la carrière d’Alexandra Lamy a suscité des controverses en spéculant sur ses sentiments face aux succès de son compagnon, Jean Dujardin. En prêtant à Lamy des émotions non exprimées, l’article a été jugé attentatoire à sa vie privée. De plus, les juges ont souligné que les détails concernant son divorce, bien…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2016
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En matière de diffamation, il est crucial de cibler la bonne entité. L’assignation doit être adressée à la société éditrice du journal, et non à ses filiales. Dans une affaire récente, MONDADORI France a réussi à prouver qu’elle n’était pas l’éditrice du magazine Closer, mais que cette responsabilité incombait à MONDADORI MAGAZINES FRANCE, comme indiqué…
