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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mai 2016
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L’article 9 du Code civil protège le droit au respect de la vie privée. Dans le cas d’un élu du FN, des allégations concernant des relations intimes avec Marine Le Pen ont été jugées comme une atteinte à cette vie privée, car elles évoquaient des conversations qualifiées de « privées ». En revanche, des informations sur l’ex-femme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mai 2016
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La vie privée des chefs d’État est un sujet délicat, notamment en ce qui concerne leur domicile. Le Tribunal a statué que la localisation de la résidence provisoire du couple princier de Monaco ne constitue pas une atteinte à leur vie privée. En effet, le lieu de résidence d’un chef d’État ne peut être considéré…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2016
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L’affaire Mediapart a révélé les liens d’une assistante parlementaire d’Hervé Mariton avec l’extrême droite, suscitant une poursuite pour atteinte à la vie privée. Toutefois, le droit à l’information du public a prévalu. Bien que l’article 9 du Code civil protège la vie privée, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme permet des…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2016
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Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a formulé des accusations graves, jugées diffamatoires par les tribunaux. Il l’accusait d’avoir abusé de ses fonctions pour favoriser des proches, de pratiques douteuses, et d’usage de stupéfiants. Les juges ont noté que l’auteur de la missive,…
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Cour de cassation, 25 mai 2016
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Un juré a été condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir violé le secret professionnel en révélant des détails sur le délibéré à un quotidien national. Dans son interview, il a accusé la présidente de la Cour d’assises d’avoir tenté d’orienter le vote des jurés, en qualifiant un scrutin de « moment d’égarement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mai 2016
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La vie privée de la famille Grimaldi a été mise à l’épreuve par des titres de presse équivoques, suscitant des interrogations sur le respect de leur intimité. Les juges ont souligné que l’ambiguïté des titres, notamment sur la couverture des magazines, peut induire en erreur le lecteur, laissant entendre des difficultés conjugales inexistantes. Bien que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mai 2016
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Un élu FN a obtenu la condamnation d’Alain Soral pour atteinte à sa vie privée suite à une vidéo en ligne. Soral, qui avait initialement soutenu l’élu, a évoqué une « trahison » liée à un article sur l’islam en France. Il a également insinué des relations adultères entre l’élu et Marine Le Pen, ce qui a…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2016
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La Cour d’appel a récemment réformé le jugement du TGI de Paris concernant l’affaire Uderzo, où le Groupe Express et son directeur avaient été condamnés pour diffamation. Bien que l’article ait évoqué un « terrible conflit familial » entre Albert Uderzo et sa fille, la bonne foi du journaliste a été reconnue. Ce dernier a légitimement rapporté…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2016
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Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a formulé des accusations graves, jugées diffamatoires par les tribunaux. Il l’accusait d’avoir abusé de ses fonctions pour favoriser des proches, de pratiques douteuses, et d’usage de stupéfiants. Les juges ont noté que l’auteur de la missive,…
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Cour de cassation, 25 mai 2016
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Un juré a été condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir violé le secret professionnel en révélant des détails sur le délibéré à un quotidien national. Dans son interview, il a accusé la présidente de la Cour d’assises d’avoir tenté d’orienter le vote des jurés, en qualifiant un scrutin de « moment d’égarement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mai 2016
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L’article 9 du Code civil protège le droit au respect de la vie privée. Dans le cas d’un élu du FN, des allégations concernant des relations intimes avec Marine Le Pen ont été jugées comme une atteinte à cette vie privée, car elles évoquaient des conversations qualifiées de « privées ». En revanche, des informations sur l’ex-femme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mai 2016
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La vie privée de la famille Grimaldi a été mise à l’épreuve par des titres de presse équivoques, suscitant des interrogations sur le respect de leur intimité. Les juges ont souligné que l’ambiguïté des titres, notamment sur la couverture des magazines, peut induire en erreur le lecteur, laissant entendre des difficultés conjugales inexistantes. Bien que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mai 2016
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Un élu FN a obtenu la condamnation d’Alain Soral pour atteinte à sa vie privée suite à une vidéo en ligne. Soral, qui avait initialement soutenu l’élu, a évoqué une « trahison » liée à un article sur l’islam en France. Il a également insinué des relations adultères entre l’élu et Marine Le Pen, ce qui a…
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Cour d’appel de Paris, 25 mai 2016
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La Cour d’appel a récemment réformé le jugement du TGI de Paris concernant l’affaire Uderzo, où le Groupe Express et son directeur avaient été condamnés pour diffamation. Bien que l’article ait évoqué un « terrible conflit familial » entre Albert Uderzo et sa fille, la bonne foi du journaliste a été reconnue. Ce dernier a légitimement rapporté…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 23 mai 2016
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Le journaliste est tenu à une obligation de loyauté et d’honnêteté, plus stricte que celle d’un salarié lambda. Dans une affaire, un journaliste a écourté un déplacement professionnel sans en informer son employeur, prétendant avoir des raisons familiales. Cependant, ses relevés d’appels ne corroborent pas ses dires. De plus, il a envoyé des documents comme…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 23 mai 2016
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Le journaliste est tenu à une obligation de loyauté et d’honnêteté, plus stricte que celle d’un salarié lambda. Dans une affaire, un journaliste a écourté un déplacement professionnel sans en informer son employeur, prétendant avoir des raisons familiales. Cependant, ses relevés d’appels ne corroborent pas ses dires. De plus, il a envoyé des documents comme…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 23 mai 2016
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Le journaliste est tenu à une obligation de loyauté et d’honnêteté, plus stricte que celle d’un salarié lambda. Dans une affaire, un journaliste a écourté un déplacement professionnel sans en informer son employeur, prétendant avoir des raisons familiales. Cependant, ses relevés d’appels ne corroborent pas ses dires. De plus, il a envoyé des documents comme…
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Cour d’appel de Versailles, 19 mai 2016
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Un éditeur de presse a été condamné pour faute inexcusable après avoir omis de faire passer une visite médicale à une journaliste pigiste blessée. Selon l’accord du 7 novembre 2008, les visites médicales sont obligatoires pour les pigistes. La société, qui n’a pas respecté cette obligation, s’est ainsi privée des conseils du médecin du travail,…
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Cour d’appel de Versailles, 19 mai 2016
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Un éditeur de presse a été condamné pour faute inexcusable après avoir omis de faire passer une visite médicale à une journaliste pigiste blessée. Selon l’accord du 7 novembre 2008, les visites médicales sont obligatoires pour les pigistes. La société, qui n’a pas respecté cette obligation, s’est ainsi privée des conseils du médecin du travail,…
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Cour d’appel de Versailles, 19 mai 2016
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Un éditeur de presse a été condamné pour faute inexcusable après avoir omis de faire passer une visite médicale à une journaliste pigiste blessée. Selon l’accord du 7 novembre 2008, les visites médicales sont obligatoires pour les pigistes. La société, qui n’a pas respecté cette obligation, s’est ainsi privée des conseils du médecin du travail,…
