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Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2016
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La collaboration entre un éditeur de presse basé à Londres et une rédactrice en chef, sans contrat de travail, a conduit à une requalification en CDI à temps plein. En l’absence d’un écrit, le contrat est présumé à temps complet, et l’éditeur doit prouver le contraire. De plus, la salariée a perçu un salaire inférieur…
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Cour de cassation, 6 septembre 2016
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Un ancien agent secret a porté plainte pour diffamation après la publication du livre « L’espion du président ». Les auteurs et l’éditeur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, une décision confirmée par la Cour de cassation. Les juges ont souligné la rigueur de l’enquête menée par les journalistes, qui avaient contacté la personne…
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Cour de cassation, 6 septembre 2016
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Un ancien agent secret a porté plainte pour diffamation après la publication du livre « L’espion du président ». Les auteurs et l’éditeur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, une décision confirmée par la Cour de cassation. Les juges ont souligné la rigueur de l’enquête menée par les journalistes, qui avaient contacté la personne…
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Cour de cassation, 6 septembre 2016
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Un ancien agent secret a porté plainte pour diffamation après la publication du livre « L’espion du président ». Les auteurs et l’éditeur ont été relaxés par le tribunal correctionnel, une décision confirmée par la Cour de cassation. Les juges ont souligné la rigueur de l’enquête menée par les journalistes, qui avaient contacté la personne…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 août 2016
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Dans une rédaction, une journaliste stagiaire se retrouve sous l’autorité d’un chef d’édition qui abuse de sa position. Bien que le harcèlement sexuel ne soit pas avéré, ses comportements inappropriés, tels que des propos sexistes et des invitations insistantes, créent un malaise. Les juges constatent que la stagiaire, déjà vulnérable par son statut, est favorisée…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 août 2016
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Dans une rédaction, une journaliste stagiaire se retrouve sous l’autorité d’un chef d’édition qui abuse de sa position. Bien que le harcèlement sexuel ne soit pas avéré, ses comportements inappropriés, tels que des propos sexistes et des invitations insistantes, créent un malaise. Les juges constatent que la stagiaire, déjà vulnérable par son statut, est favorisée…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 août 2016
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Dans une rédaction, une journaliste stagiaire se retrouve sous l’autorité d’un chef d’édition qui abuse de sa position. Bien que le harcèlement sexuel ne soit pas avéré, ses comportements inappropriés, tels que des propos sexistes et des invitations insistantes, créent un malaise. Les juges constatent que la stagiaire, déjà vulnérable par son statut, est favorisée…
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CE, 27 juillet 2016
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L’article 81 du code général des impôts stipule que les rémunérations des journalistes et rédacteurs sont exonérées d’impôt jusqu’à 7 650 euros. Pour bénéficier de cet abattement, il faut exercer une collaboration intellectuelle permanente dans la presse écrite, contribuant directement à l’élaboration du contenu. Même sans rédiger d’articles de fond, un salarié peut être considéré…
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CE, 27 juillet 2016
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L’article 81 du code général des impôts stipule que les rémunérations des journalistes et rédacteurs sont exonérées d’impôt jusqu’à 7 650 euros. Pour bénéficier de cet abattement, il faut exercer une collaboration intellectuelle permanente dans la presse écrite, contribuant directement à l’élaboration du contenu. Même sans rédiger d’articles de fond, un salarié peut être considéré…
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CE, 27 juillet 2016
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L’article 81 du code général des impôts stipule que les rémunérations des journalistes et rédacteurs sont exonérées d’impôt jusqu’à 7 650 euros. Pour bénéficier de cet abattement, il faut exercer une collaboration intellectuelle permanente dans la presse écrite, contribuant directement à l’élaboration du contenu. Même sans rédiger d’articles de fond, un salarié peut être considéré…
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Cour de cassation, 13 juillet 2016
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié a été licencié pour avoir traité son employeur de « connard » et l’avoir menacé verbalement. Les juges ont estimé que ces propos, bien que répréhensibles, ne constituaient pas une faute grave, compte tenu de l’ancienneté du salarié et de l’absence de sanctions antérieures.…
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Cour de cassation, 13 juillet 2016
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié a été licencié pour avoir traité son employeur de « connard » et l’avoir menacé verbalement. Les juges ont estimé que ces propos, bien que répréhensibles, ne constituaient pas une faute grave, compte tenu de l’ancienneté du salarié et de l’absence de sanctions antérieures.…
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Cour de cassation, 13 juillet 2016
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié a été licencié pour avoir traité son employeur de « connard » et l’avoir menacé verbalement. Les juges ont estimé que ces propos, bien que répréhensibles, ne constituaient pas une faute grave, compte tenu de l’ancienneté du salarié et de l’absence de sanctions antérieures.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2016
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La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La tolérance est plus grande pour les critiques politiques, mais celles-ci doivent être fondées sur des éléments factuels solides,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2016
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La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La tolérance est plus grande pour les critiques politiques, mais celles-ci doivent être fondées sur des éléments factuels solides,…
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Cour d’appel de Paris, 5 juillet 2016
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Dans l’affaire Le Monde concernant les attentats de Paris, le journal a été accusé d’atteinte à la présomption d’innocence. Un individu cité dans l’article s’est estimé présenté comme un complice d’Amedy Coulibaly. Cependant, l’utilisation du conditionnel et des termes tels que « soupçonner » a permis de nuancer les affirmations, évitant ainsi une déclaration péremptoire de culpabilité.…
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Cour d’appel de Paris, 5 juillet 2016
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Dans l’affaire Le Monde concernant les attentats de Paris, le journal a été accusé d’atteinte à la présomption d’innocence. Un individu cité dans l’article s’est estimé présenté comme un complice d’Amedy Coulibaly. Cependant, l’utilisation du conditionnel et des termes tels que « soupçonner » a permis de nuancer les affirmations, évitant ainsi une déclaration péremptoire de culpabilité.…
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Cour d’appel de Paris, 5 juillet 2016
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Dans l’affaire Le Monde concernant les attentats de Paris, le journal a été accusé d’atteinte à la présomption d’innocence. Un individu cité dans l’article s’est estimé présenté comme un complice d’Amedy Coulibaly. Cependant, l’utilisation du conditionnel et des termes tels que « soupçonner » a permis de nuancer les affirmations, évitant ainsi une déclaration péremptoire de culpabilité.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juillet 2016
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La présomption d’innocence et la liberté d’expression se croisent délicatement dans le cadre des affaires judiciaires. La loi du 29 juillet 1881 protège l’honneur des individus, tandis que l’article 9-1 du code civil garantit le droit à un procès équitable. La diffusion d’informations sur une affaire en cours ne constitue pas nécessairement une atteinte à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juillet 2016
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La présomption d’innocence et la liberté d’expression se croisent délicatement dans le cadre des affaires judiciaires. La loi du 29 juillet 1881 protège l’honneur des individus, tandis que l’article 9-1 du code civil garantit le droit à un procès équitable. La diffusion d’informations sur une affaire en cours ne constitue pas nécessairement une atteinte à…
