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Cour d’appel de Paris, 24/11/2016
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Bien que l’injure raciste soit une faute grave, le débat se concentre sur la sévérité de la sanction. Les juges d’appel ont établi que les salariées avaient échangé des propos racistes…
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Cour d’appel de Paris, 24/11/2016
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Bien que l’injure raciste soit une faute grave, le débat se concentre sur la sévérité de la sanction. Les juges d’appel ont établi que les salariées avaient échangé des propos racistes…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 novembre 2016
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Les photographies de presse, qu’elles soient politiques ou sportives, peinent à obtenir la protection du droit d’auteur en raison de leur manque d’originalité. Les clichés pris sur le vif, souvent sans choix de mise en scène ou d’éclairage, sont jugés trop banals. Le cadrage et la composition, dictés par l’événement, ne suffisent pas à conférer…
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Cour d’appel de Paris, 24/11/2016
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La Cour d’appel de Paris a confirmé le licenciement de deux salariées pour injures racistes, malgré une première cassation de la Cour de cassation. Bien que l’injure raciste soit une faute grave, le débat se concentre sur la sévérité de la sanction. Les juges d’appel ont établi que les salariées avaient échangé des propos racistes…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 novembre 2016
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Les photographies de presse, qu’elles soient politiques ou sportives, peinent à obtenir la protection du droit d’auteur en raison de leur manque d’originalité. Les clichés pris sur le vif, souvent sans choix de mise en scène ou d’éclairage, sont jugés trop banals. Le cadrage et la composition, dictés par l’événement, ne suffisent pas à conférer…
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Cour de cassation, 17 novembre 2016
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Un grand reporter, blessé à Ramallah lors de la couverture du conflit israélo-palestinien, a été jugé recevable à demander une indemnisation auprès de la commission des victimes d’infractions. Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, toute personne ayant subi un préjudice peut obtenir réparation, sous certaines conditions. Bien que l’incident ait eu lieu dans…
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Cour de cassation, 17 novembre 2016
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Un grand reporter, blessé à Ramallah lors de la couverture du conflit israélo-palestinien, a été jugé recevable à demander une indemnisation auprès de la commission des victimes d’infractions. Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, toute personne ayant subi un préjudice peut obtenir réparation, sous certaines conditions. Bien que l’incident ait eu lieu dans…
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Cour de cassation, 17 novembre 2016
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Un grand reporter, blessé à Ramallah lors de la couverture du conflit israélo-palestinien, a été jugé recevable à demander une indemnisation auprès de la commission des victimes d’infractions. Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, toute personne ayant subi un préjudice peut obtenir réparation, sous certaines conditions. Bien que l’incident ait eu lieu dans…
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Cour de cassation, 16 novembre 2016
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Les journalistes professionnels souffrent d’une absence de protection juridique spécifique face aux violences verbales et physiques. Récemment, la Cour de cassation a condamné à 2 000 euros d’amende un responsable de la sécurité ayant menacé un élu et une équipe de journalistes lors d’un reportage. L’article 433-3 du code pénal punit les menaces envers les…
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CJUE, 16 novembre 2016
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La réglementation française sur l’exploitation numérique des livres indisponibles, instaurée par la loi n° 2012-287, a été remise en question par la CJUE. Cette dernière a souligné l’absence de mécanismes garantissant une information adéquate des auteurs, ce qui pourrait les priver de la possibilité de s’opposer à l’utilisation de leurs œuvres. Actuellement, le droit d’exploitation…
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CJUE, 16 novembre 2016
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La réglementation française sur l’exploitation numérique des livres indisponibles, instaurée par la loi n° 2012-287, a été remise en question par la CJUE. Cette dernière a souligné l’absence de mécanismes garantissant une information adéquate des auteurs, ce qui pourrait les priver de la possibilité de s’opposer à l’utilisation de leurs œuvres. Actuellement, le droit d’exploitation…
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Cour de cassation, 16 novembre 2016
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Cour de cassation, 16 novembre 2016
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CJUE, 16 novembre 2016
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Cour de cassation, 10 novembre 2016
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Un rédacteur en chef adjoint a été licencié pour avoir menacé une collaboratrice sur son téléphone personnel, après avoir partagé des problèmes personnels liés à sa vie de couple. Malgré le caractère privé des messages, les juges ont estimé que ces menaces, bien qu’émises en dehors du cadre professionnel, avaient des répercussions sur l’environnement de…
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Cour de cassation, 10 novembre 2016
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Un rédacteur en chef adjoint a été licencié pour avoir menacé une collaboratrice sur son téléphone personnel, après avoir partagé des problèmes personnels liés à sa vie de couple. Malgré le caractère privé des messages, les juges ont estimé que ces menaces, bien qu’émises en dehors du cadre professionnel, avaient des répercussions sur l’environnement de…
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Cour de cassation, 10 novembre 2016
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Un rédacteur en chef adjoint a été licencié pour avoir menacé une collaboratrice sur son téléphone personnel, après avoir partagé des problèmes personnels liés à sa vie de couple. Malgré le caractère privé des messages, les juges ont estimé que ces menaces, bien qu’émises en dehors du cadre professionnel, avaient des répercussions sur l’environnement de…
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Cour d’appel de Versailles, 3 novembre 2016
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Le mariage religieux soulève la question de son caractère public ou privé. Selon un jugement, ce type de cérémonie est essentiellement privé, dépendant de la volonté des époux de respecter leurs croyances. Même si l’un des mariés appartient à une famille princière, cela n’affecte pas la nature intime de l’événement. De plus, le fait que…
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Cour d’appel de Versailles, 3 novembre 2016
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Le mariage religieux soulève la question de son caractère public ou privé. Selon un jugement, ce type de cérémonie est essentiellement privé, dépendant de la volonté des époux de respecter leurs croyances. Même si l’un des mariés appartient à une famille princière, cela n’affecte pas la nature intime de l’événement. De plus, le fait que…
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Cour d’appel de Versailles, 3 novembre 2016
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