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Cour d’appel de Poitiers, 18 janvier 2017
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Cour d’appel de Paris, 18 janvier 2017
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La clause de conscience permet à un journaliste de rompre son contrat de travail en cas de cession de son employeur, sans délai imposé ni nécessité de justifier un changement notable dans l’orientation du journal. La jurisprudence a confirmé ce droit, stipulant que les juges doivent vérifier le lien entre la rupture et la cession…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 janvier 2017
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L’affaire Jeannette Bougrab illustre les complexités de la diffamation dans le contexte de l’attentat à Charlie Hebdo. Bougrab, compagne de Stéphane Charbonnier, a accusé une association de défense de la diversité d’avoir contribué à un climat hostile envers Charlie Hebdo, ce qui aurait facilité l’attentat. La justice a jugé que ses propos relevaient de l’opinion…
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Cour d’appel de Versailles, 18 janvier 2017
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Un journaliste a été licencié pour des raisons économiques liées à la baisse des ventes d’un titre de presse. Cependant, le tribunal a jugé ce licenciement abusif, soulignant que les motifs avancés par l’employeur, tels que la concurrence d’internet et la baisse d’intérêt du public, n’étaient pas suffisamment étayés. Bien qu’une baisse générale du chiffre…
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Cour d’appel de Poitiers, 18 janvier 2017
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2017
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L’article de nouvelobs.com sur Arnaud Mimran, actuellement en prison pour une peine de 8 ans, a suscité une action en justice pour atteinte à la présomption d’innocence. Bien que l’assignation au journaliste ait été validée, l’atteinte à la présomption d’innocence a été reconnue. En effet, l’article présentait Mimran comme déjà condamné, alors qu’il avait interjeté…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 janvier 2017
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L’article de nouvelobs.com sur Arnaud Mimran, actuellement en prison pour une peine de 8 ans, a suscité une action en justice pour atteinte à la présomption d’innocence. Bien que l’assignation au journaliste ait été validée, l’atteinte à la présomption d’innocence a été reconnue. En effet, l’article présentait Mimran comme déjà condamné, alors qu’il avait interjeté…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2017, absence de contrat de travail
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Un éditeur de presse a réussi à démontrer qu’un pigiste n’était pas sous un lien de subordination. Bien que le pigiste puisse revendiquer un contrat de travail, l’éditeur a prouvé que le pigiste exerçait son activité avec une liberté totale, tant dans le choix des sujets que dans la rédaction des articles. Les contraintes de…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2017, absence de contrat de travail
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Un éditeur de presse a réussi à démontrer qu’un pigiste n’était pas sous un lien de subordination. Bien que le pigiste puisse revendiquer un contrat de travail, l’éditeur a prouvé que le pigiste exerçait son activité avec une liberté totale, tant dans le choix des sujets que dans la rédaction des articles. Les contraintes de…
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Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2017, absence de contrat de travail
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Un éditeur de presse a réussi à démontrer qu’un pigiste n’était pas sous un lien de subordination. Bien que le pigiste puisse revendiquer un contrat de travail, l’éditeur a prouvé que le pigiste exerçait son activité avec une liberté totale, tant dans le choix des sujets que dans la rédaction des articles. Les contraintes de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2017
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L’épouse de Michel Fugain a accusé l’ancien manager artistique de son mari d’être un escroc, insinuant qu’il aurait détourné des fonds. Ces déclarations, bien que potentiellement diffamatoires, reposent sur des éléments factuels suffisants, tels que des factures suspicieuses, permettant un débat sur leur véracité. La diffamation, selon la loi, nécessite une allégation précise portant atteinte…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2017
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La complaisance de la presse vis-à-vis de la vie privée peut atténuer le préjudice reconnu par les tribunaux. En effet, un éditeur a demandé une réduction de l’indemnisation suite à une atteinte à la vie privée, arguant que la présentatrice avait elle-même contribué à la diffusion d’informations personnelles. Dans une affaire où un magazine a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2017
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L’épouse de Michel Fugain a accusé l’ancien manager artistique de son mari d’être un escroc, insinuant qu’il aurait détourné des fonds. Ces déclarations, bien que potentiellement diffamatoires, reposent sur des éléments factuels suffisants, tels que des factures suspicieuses, permettant un débat sur leur véracité. La diffamation, selon la loi, nécessite une allégation précise portant atteinte…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2017
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La complaisance de la presse vis-à-vis de la vie privée peut atténuer le préjudice reconnu par les tribunaux. En effet, un éditeur a demandé une réduction de l’indemnisation suite à une atteinte à la vie privée, arguant que la présentatrice avait elle-même contribué à la diffusion d’informations personnelles. Dans une affaire où un magazine a…
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Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2016
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L’URSSAF a erronément jugé que la collaboration de certains rédacteurs à un journal n’était pas indépendante, réintégrant leurs droits d’auteur dans l’assiette des cotisations. Les juges ont souligné que ces rédacteurs, exerçant d’autres professions, n’avaient pas la rédaction comme activité principale. La fréquence des publications ne suffit pas à établir un lien de subordination, et…
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Cour d’appel de Versailles, 8 décembre 2016
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La pigiste rédactrice pour le magazine Cuisine Actuelle a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail, après avoir été informée d’une modification de sa rémunération. Selon l’article L 7112-1 du code du travail, toute convention entre une entreprise de presse et un journaliste est présumée être un…
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Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2016
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L’URSSAF a erronément jugé que la collaboration de certains rédacteurs à un journal n’était pas indépendante, réintégrant leurs droits d’auteur dans l’assiette des cotisations. Les juges ont souligné que ces rédacteurs, exerçant d’autres professions, n’avaient pas la rédaction comme activité principale. La fréquence des publications ne suffit pas à établir un lien de subordination, et…
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Cour d’appel de Versailles, 8 décembre 2016
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La pigiste rédactrice pour le magazine Cuisine Actuelle a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail, après avoir été informée d’une modification de sa rémunération. Selon l’article L 7112-1 du code du travail, toute convention entre une entreprise de presse et un journaliste est présumée être un…
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Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2016
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L’URSSAF a erronément jugé que la collaboration de certains rédacteurs à un journal n’était pas indépendante, réintégrant leurs droits d’auteur dans l’assiette des cotisations. Les juges ont souligné que ces rédacteurs, exerçant d’autres professions, n’avaient pas la rédaction comme activité principale. La fréquence des publications ne suffit pas à établir un lien de subordination, et…
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Cour d’appel de Versailles, 8 décembre 2016
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La pigiste rédactrice pour le magazine Cuisine Actuelle a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail, après avoir été informée d’une modification de sa rémunération. Selon l’article L 7112-1 du code du travail, toute convention entre une entreprise de presse et un journaliste est présumée être un…
