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Tribunal judiciaire de Paris, 31 janvier 2017
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La responsabilité de l’agence de communication ne peut être engagée en cas de faibles retombées médiatiques, sauf preuve d’une faute. Selon l’article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées s’imposent à leurs signataires. Dans une affaire, une agence a été chargée d’un plan média, mais malgré des résultats limités, elle a démontré l’accomplissement de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 janvier 2017
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La responsabilité de l’agence de communication ne peut être engagée en cas de faibles retombées médiatiques, sauf preuve d’une faute. Selon l’article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées s’imposent à leurs signataires. Dans une affaire, une agence a été chargée d’un plan média, mais malgré des résultats limités, elle a démontré l’accomplissement de…
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Cour d’appel de Versailles, 26 janvier 2017
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Un journaliste professionnel, collaborant depuis dix ans avec l’hebdomadaire « Télé Magazine » en tant que reporter photographe, a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat à durée indéterminée (CDI). Bien qu’il ait été rémunéré à la pige, le code du travail stipule que toute convention avec un journaliste est présumée être un contrat…
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Cour d’appel de Versailles, 26 janvier 2017
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Un rédacteur pigiste, collaborant régulièrement avec « Télé Magazine », a vu sa relation de travail requalifiée en CDI. Bien qu’il réside à Milan et soit inscrit comme travailleur indépendant, les conditions de son travail révélaient un contrôle significatif de l’éditeur sur ses activités. Les délais imposés et les directives reçues démontraient qu’il n’agissait pas…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2017
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Des auteurs ont tenté, sans succès, de revendiquer la protection de leurs interviews réalisées pour une agence de communication. Bien qu’aucune cession de droits d’auteur n’ait été formalisée, ils ont affirmé la paternité de leurs travaux, soutenant que les portraits étaient individualisés par un choix de vocabulaire et un angle rédactionnel unique. Cependant, les conditions…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2017
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Les manquements d’une directrice d’édition à ses obligations contractuelles peuvent justifier la résiliation de son contrat. Dans cette affaire, la directrice n’a pas présenté d’auteurs à l’éditeur, malgré des relances. De plus, elle a dénigré les Editions Laffont auprès des auteurs, nuisant ainsi à leur image. En cas de résiliation, il est essentiel de stipuler…
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Cour d’appel de Versailles, 26 janvier 2017
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Un journaliste professionnel, collaborant depuis dix ans avec l’hebdomadaire « Télé Magazine » en tant que reporter photographe, a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat à durée indéterminée (CDI). Bien qu’il ait été rémunéré à la pige, le code du travail stipule que toute convention avec un journaliste est présumée être un contrat…
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Cour d’appel de Versailles, 26 janvier 2017
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Un rédacteur pigiste, collaborant régulièrement avec « Télé Magazine », a vu sa relation de travail requalifiée en CDI. Bien qu’il réside à Milan et soit inscrit comme travailleur indépendant, les conditions de son travail révélaient un contrôle significatif de l’éditeur sur ses activités. Les délais imposés et les directives reçues démontraient qu’il n’agissait pas…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2017
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Des auteurs ont tenté, sans succès, de revendiquer la protection de leurs interviews réalisées pour une agence de communication. Bien qu’aucune cession de droits d’auteur n’ait été formalisée, ils ont affirmé la paternité de leurs travaux, soutenant que les portraits étaient individualisés par un choix de vocabulaire et un angle rédactionnel unique. Cependant, les conditions…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2017
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Les manquements d’une directrice d’édition à ses obligations contractuelles peuvent justifier la résiliation de son contrat. Dans cette affaire, la directrice n’a pas présenté d’auteurs à l’éditeur, malgré des relances. De plus, elle a dénigré les Editions Laffont auprès des auteurs, nuisant ainsi à leur image. En cas de résiliation, il est essentiel de stipuler…
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Cour d’appel de Versailles, 26 janvier 2017
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Un journaliste professionnel, collaborant depuis dix ans avec l’hebdomadaire « Télé Magazine » en tant que reporter photographe, a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat à durée indéterminée (CDI). Bien qu’il ait été rémunéré à la pige, le code du travail stipule que toute convention avec un journaliste est présumée être un contrat…
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Cour de cassation, 25 janvier 2017
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L’infographiste, souvent perçu comme un simple technicien, a été reconnu par la Cour de cassation comme un collaborateur direct de la rédaction, assimilé aux journalistes. Dans une affaire emblématique de France Télévisions, un infographiste ayant exercé pendant 25 ans a revendiqué avec succès ce statut, soulignant sa contribution essentielle à l’élaboration des journaux télévisés. Les…
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Cour de cassation, 25 janvier 2017
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L’infographiste, souvent perçu comme un simple technicien, a été reconnu par la Cour de cassation comme un collaborateur direct de la rédaction, assimilé aux journalistes. Dans une affaire emblématique de France Télévisions, un infographiste ayant exercé pendant 25 ans a revendiqué avec succès ce statut, soulignant sa contribution essentielle à l’élaboration des journaux télévisés. Les…
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Cour de cassation, 25 janvier 2017
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L’infographiste, souvent perçu comme un simple technicien, a été reconnu par la Cour de cassation comme un collaborateur direct de la rédaction, assimilé aux journalistes. Dans une affaire emblématique de France Télévisions, un infographiste ayant exercé pendant 25 ans a revendiqué avec succès ce statut, soulignant sa contribution essentielle à l’élaboration des journaux télévisés. Les…
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Cour d’appel de Poitiers, 18 janvier 2017
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Cour d’appel de Paris, 18 janvier 2017
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La clause de conscience permet à un journaliste de rompre son contrat de travail en cas de cession de son employeur, sans délai imposé ni nécessité de justifier un changement notable dans l’orientation du journal. La jurisprudence a confirmé ce droit, stipulant que les juges doivent vérifier le lien entre la rupture et la cession…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 janvier 2017
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L’affaire Jeannette Bougrab illustre les complexités de la diffamation dans le contexte de l’attentat à Charlie Hebdo. Bougrab, compagne de Stéphane Charbonnier, a accusé une association de défense de la diversité d’avoir contribué à un climat hostile envers Charlie Hebdo, ce qui aurait facilité l’attentat. La justice a jugé que ses propos relevaient de l’opinion…
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Cour d’appel de Poitiers, 18 janvier 2017
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Cour d’appel de Versailles, 18 janvier 2017
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Un journaliste a été licencié pour des raisons économiques liées à la baisse des ventes d’un titre de presse. Cependant, le tribunal a jugé ce licenciement abusif, soulignant que les motifs avancés par l’employeur, tels que la concurrence d’internet et la baisse d’intérêt du public, n’étaient pas suffisamment étayés. Bien qu’une baisse générale du chiffre…
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Cour d’appel de Poitiers, 18 janvier 2017
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
