-
Tribunal judiciaire de Paris, 2 mars 2017
·
Dans l’affaire Alizée, la chanteuse a intenté une action en justice contre un éditeur pour atteinte à sa vie privée, suite à un article insinuant une jalousie maladive à l’égard de son mari participant à « Danse avec les Stars ». L’article mentionnait une publication sur les réseaux sociaux, interprétée comme une attaque envers la partenaire de…
-
Cour de cassation, 2 mars 2017
·
La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 2 mars 2017
·
Lorsqu’un éditeur de presse électronique est poursuivi pour contrefaçon en Espagne, les juges appliquent l’article 7.2 du règlement Bruxelles 1 bis. Ce dernier stipule que le juge compétent est celui du lieu où le fait dommageable s’est produit. Dans l’affaire Hejduk, la CJUE a affirmé que la juridiction saisie est compétente pour les atteintes aux…
-
Cour de cassation, 2 mars 2017
·
La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 2 mars 2017
·
Lorsqu’un éditeur de presse électronique est poursuivi pour contrefaçon en Espagne, les juges appliquent l’article 7.2 du règlement Bruxelles 1 bis. Ce dernier stipule que le juge compétent est celui du lieu où le fait dommageable s’est produit. Dans l’affaire Hejduk, la CJUE a affirmé que la juridiction saisie est compétente pour les atteintes aux…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 2 mars 2017
·
Lorsqu’un éditeur de presse électronique est poursuivi pour contrefaçon en Espagne, les juges appliquent l’article 7.2 du règlement Bruxelles 1 bis. Ce dernier stipule que le juge compétent est celui du lieu où le fait dommageable s’est produit. Dans l’affaire Hejduk, la CJUE a affirmé que la juridiction saisie est compétente pour les atteintes aux…
-
Cour de cassation, 1er mars 2017
·
Une société en position dominante dans le secteur de la presse peut adopter des pratiques anticoncurrentielles, telles que le lancement d’un titre à tarif de prédation pour évincer un concurrent. L’Autorité de la concurrence a constaté que ce lancement n’était pas économiquement rationnel et visait uniquement à contrer l’arrivée d’un nouvel acteur. Le nouveau quotidien…
-
Cour de cassation, 1er mars 2017
·
Suite à la mort suspecte de plusieurs personnes lors du crime de Chevaline, BFM a publié des photographies de la scène, y compris d’un cadavre. Les ayants-droit du défunt ont porté plainte pour atteinte à l’intégrité d’un cadavre et violation du secret de l’instruction. Cependant, les juges ont estimé que la diffusion des images, sans…
-
Cour de cassation, 1er mars 2017
·
Le droit à l’information du public peut justifier une atteinte à la vie privée d’un dirigeant, à condition que cette atteinte soit nécessaire et proportionnée. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme souligne que toute publication sur la vie privée doit servir un intérêt général, évitant ainsi de satisfaire uniquement la curiosité.…
-
Cour d’appel de Paris, 1er mars 2017
·
L’actionnaire majoritaire du Nouvel Observateur a transféré ses parts au groupe Le Monde, entraînant une réorganisation. L’ancien directeur de la rédaction a été informé de son déclassement, se voyant attribuer le poste de responsable des hors-séries et suppléments, qu’il a refusé. Ce changement a des implications statutaires et salariales, le salarié considérant qu’il s’agissait d’un…
-
Cour d’appel de Paris, 1er mars 2017
·
L’actionnaire majoritaire du Nouvel Observateur a transféré ses parts au groupe Le Monde, entraînant une réorganisation. L’ancien directeur de la rédaction a été informé de son déclassement, se voyant attribuer le poste de responsable des hors-séries et suppléments, qu’il a refusé. Ce changement a des implications statutaires et salariales, le salarié considérant qu’il s’agissait d’un…
-
Cour d’appel de Paris, 1er mars 2017
·
L’actionnaire majoritaire du Nouvel Observateur a transféré ses parts au groupe Le Monde, entraînant une réorganisation. L’ancien directeur de la rédaction a été informé de son déclassement, se voyant attribuer le poste de responsable des hors-séries et suppléments, qu’il a refusé. Ce changement a des implications statutaires et salariales, le salarié considérant qu’il s’agissait d’un…
-
Cour de cassation, 1er mars 2017
·
Une société en position dominante dans le secteur de la presse peut adopter des pratiques anticoncurrentielles, telles que le lancement d’un titre à tarif de prédation pour évincer un concurrent. L’Autorité de la concurrence a constaté que ce lancement n’était pas économiquement rationnel et visait uniquement à contrer l’arrivée d’un nouvel acteur. Le nouveau quotidien…
-
Cour de cassation, 1er mars 2017
·
Suite à la mort suspecte de plusieurs personnes lors du crime de Chevaline, BFM a publié des photographies de la scène, y compris d’un cadavre. Les ayants-droit du défunt ont porté plainte pour atteinte à l’intégrité d’un cadavre et violation du secret de l’instruction. Cependant, les juges ont estimé que la diffusion des images, sans…
-
Cour de cassation, 1er mars 2017
·
Le droit à l’information du public peut justifier une atteinte à la vie privée d’un dirigeant, à condition que cette atteinte soit nécessaire et proportionnée. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme souligne que toute publication sur la vie privée doit servir un intérêt général, évitant ainsi de satisfaire uniquement la curiosité.…
-
Cour de cassation, 1er mars 2017
·
Une société en position dominante dans le secteur de la presse peut adopter des pratiques anticoncurrentielles, telles que le lancement d’un titre à tarif de prédation pour évincer un concurrent. L’Autorité de la concurrence a constaté que ce lancement n’était pas économiquement rationnel et visait uniquement à contrer l’arrivée d’un nouvel acteur. Le nouveau quotidien…
-
Cour d’appel de Paris, 28 février 2017
·
Lors du concert de Bruce Springsteen au Stade de France, un magazine intitulé « Privilèges » a été distribué aux clients VIP. L’agence responsable de sa conception a été condamnée pour contrefaçon de la biographie « Bruce Frédérick Springsteen » d’Hugues Barrière et Mikael Ollivier. La contrefaçon a été établie en raison des emprunts significatifs…
-
Cour de cassation, 28 février 2017
·
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la société Evene, liée au Figaro, pour travail dissimulé. Cette société a omis de respecter les formalités d’embauche et de délivrance de bulletins de paie pour ses collaborateurs externes, qui, bien que sous contrat de commande, étaient soumis à un lien de subordination. Ils participaient à…
-
Cour d’appel de Paris, 28 février 2017
·
Le droit de réponse peut être légitimement refusé lorsque son contenu porte atteinte à l’honneur des personnes mentionnées. Dans une affaire récente, une demande d’insertion d’un droit de réponse a été rejetée, car le texte accusait le maire d’organiser des élections de manière déloyale, remettant en question son intégrité et son respect des principes démocratiques.…
-
Cour de cassation, 28 février 2017
·
La Cour de cassation a annulé la condamnation de l’AFP pour diffamation, affirmant que l’agence avait respecté le principe de bonne foi. En diffusant une dépêche sur une motion de défiance votée par les salariés de France Soir, l’AFP avait cité fidèlement les accusations sans dénaturation. Les juges ont souligné que l’existence d’une source légitime…
