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Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2017
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Un réalisateur a intenté une action en dénigrement contre Télérama, arguant d’une atteinte à sa réputation suite à un article intitulé « Les déboires d’un réalisateur ». La question de l’applicabilité du droit de la presse s’est posée, car l’assignation n’a pas respecté les exigences de la loi du 29 juillet 1881, entraînant sa nullité.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2017
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Un réalisateur a intenté une action en dénigrement contre Télérama, arguant d’une atteinte à sa réputation suite à un article intitulé « Les déboires d’un réalisateur ». La question de l’applicabilité du droit de la presse s’est posée, car l’assignation n’a pas respecté les exigences de la loi du 29 juillet 1881, entraînant sa nullité.…
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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Le site Nouvelobs.com a été condamné pour diffamation suite à la publication d’un article liant Cyril Viguier à une affaire d’escroquerie. Les juges ont estimé que l’article omettait de mentionner un non-lieu dont Viguier avait bénéficié, diffusant ainsi une information tronquée. Ce manque de précision a conduit à une absence de bonne foi de la…
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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Le site Nouvelobs.com a été condamné pour diffamation suite à la publication d’un article liant Cyril Viguier à une affaire d’escroquerie. Les juges ont estimé que l’article omettait de mentionner un non-lieu dont Viguier avait bénéficié, diffusant ainsi une information tronquée. Ce manque de précision a conduit à une absence de bonne foi de la…
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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Dans l’affaire opposant Marine Le Pen à SOS Racisme, la question de la bonne foi en matière de diffamation a été centrale. Marine Le Pen a porté plainte suite à des propos du président de SOS Racisme, qualifiant un bal organisé à Vienne de « bal immonde pour nostalgiques du troisième Reich ». En appel, le président…
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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Le site Nouvelobs.com a été condamné pour diffamation suite à la publication d’un article liant Cyril Viguier à une affaire d’escroquerie. Les juges ont estimé que l’article omettait de mentionner un non-lieu dont Viguier avait bénéficié, diffusant ainsi une information tronquée. Ce manque de précision a conduit à une absence de bonne foi de la…
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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Dans l’affaire opposant Marine Le Pen à SOS Racisme, la question de la bonne foi en matière de diffamation a été centrale. Marine Le Pen a porté plainte suite à des propos du président de SOS Racisme, qualifiant un bal organisé à Vienne de « bal immonde pour nostalgiques du troisième Reich ». En appel, le président…
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Cour d’appel de Paris, 7 mars 2017
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Un journaliste pigiste a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat de travail, tout en poursuivant la relation avec son éditeur. Bien que cette collaboration n’ait pas été formalisée par des contrats écrits, elle était régulière et continue. Cependant, cette poursuite n’a pas permis au journaliste de bénéficier d’indemnités de préavis ou de licenciement,…
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CJUE, 7 mars 2017
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Dans l’affaire C-390/15, la CJUE a statué que les publications numériques doivent être soumises au taux normal de TVA, sauf pour les livres numériques sur support physique. Cette décision vise à établir des règles claires pour le commerce électronique, évitant ainsi des complications pour les assujettis et les administrations fiscales. En excluant un taux réduit…
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CJUE, 7 mars 2017
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Dans l’affaire C-390/15, la CJUE a statué que les publications numériques doivent être soumises au taux normal de TVA, sauf pour les livres numériques sur support physique. Cette décision vise à établir des règles claires pour le commerce électronique, évitant ainsi des complications pour les assujettis et les administrations fiscales. En excluant un taux réduit…
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CJUE, 7 mars 2017
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Dans l’affaire C-390/15, la CJUE a statué que les publications numériques doivent être soumises au taux normal de TVA, sauf pour les livres numériques sur support physique. Cette décision vise à établir des règles claires pour le commerce électronique, évitant ainsi des complications pour les assujettis et les administrations fiscales. En excluant un taux réduit…
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Cour d’appel de Paris, 7 mars 2017
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Un journaliste pigiste a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat de travail, tout en poursuivant la relation avec son éditeur. Bien que cette collaboration n’ait pas été formalisée par des contrats écrits, elle était régulière et continue. Cependant, cette poursuite n’a pas permis au journaliste de bénéficier d’indemnités de préavis ou de licenciement,…
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Cour d’appel de Paris, 7 mars 2017
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Un journaliste pigiste a réussi à faire requalifier sa collaboration en contrat de travail, tout en poursuivant la relation avec son éditeur. Bien que cette collaboration n’ait pas été formalisée par des contrats écrits, elle était régulière et continue. Cependant, cette poursuite n’a pas permis au journaliste de bénéficier d’indemnités de préavis ou de licenciement,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 mars 2017
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Léa Salamé a récemment intenté une action en justice contre un magazine ayant révélé sa maternité, illustrée par des photos prises à son insu. L’article a divulgué des détails intimes sur sa relation avec Raphaël Glucksmann, alors qu’elle n’avait pas souhaité partager ces informations. Cette atteinte à sa vie privée a été jugée illégitime, d’autant…
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Cour d’appel de Versailles, 3 mars 2017
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La condamnation d’un magazine People pour avoir diffusé une « vraie-fausse » nouvelle concernant Charlotte Casiraghi illustre les abus de la presse. En annonçant une séparation avec Gad Elmaleh, le titre racoleur a induit les lecteurs en erreur, laissant croire à une rupture alors que la séparation était due à des obligations professionnelles. Cette affaire…
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Cour d’appel de Versailles, 3 mars 2017
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La condamnation d’un magazine People pour avoir diffusé une « vraie-fausse » nouvelle concernant Charlotte Casiraghi illustre les abus de la presse. En annonçant une séparation avec Gad Elmaleh, le titre racoleur a induit les lecteurs en erreur, laissant croire à une rupture alors que la séparation était due à des obligations professionnelles. Cette affaire…
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Cour d’appel de Versailles, 3 mars 2017
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La condamnation d’un magazine People pour avoir diffusé une « vraie-fausse » nouvelle concernant Charlotte Casiraghi illustre les abus de la presse. En annonçant une séparation avec Gad Elmaleh, le titre racoleur a induit les lecteurs en erreur, laissant croire à une rupture alors que la séparation était due à des obligations professionnelles. Cette affaire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 mars 2017
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Léa Salamé a récemment intenté une action en justice contre un magazine ayant révélé sa maternité, illustrée par des photos prises à son insu. L’article a divulgué des détails intimes sur sa relation avec Raphaël Glucksmann, alors qu’elle n’avait pas souhaité partager ces informations. Cette atteinte à sa vie privée a été jugée illégitime, d’autant…
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Cour de cassation, 2 mars 2017
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel qui avaient condamné Alain Soral pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le prévenu avait été cité devant le tribunal suite à un commentaire sur Facebook, jugé comme une justification des atrocités nazies. Bien que le délit d’apologie de crimes…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 mars 2017
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Lorsqu’un éditeur de presse électronique est poursuivi pour contrefaçon en Espagne, les juges appliquent l’article 7.2 du règlement Bruxelles 1 bis. Ce dernier stipule que le juge compétent est celui du lieu où le fait dommageable s’est produit. Dans l’affaire Hejduk, la CJUE a affirmé que la juridiction saisie est compétente pour les atteintes aux…
