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Cour d’appel de Paris, 31 mai 2017
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La famille Le Pen a obtenu gain de cause contre l’hebdomadaire Le Point, condamné pour atteinte à la vie privée. Le tribunal a jugé que la publication d’articles détaillant une réunion familiale, ainsi que des photographies aériennes de leur propriété de Montretout, violait leur droit au respect de la vie privée. Bien que certains éléments…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 mai 2017
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Karine Ferri a été déboutée de son action en diffamation contre le magazine Voici, qui avait publié un titre insinuant qu’elle avait posé pour des photographies à caractère pornographique. Selon la décision, une telle allégation, bien que précise, ne constitue pas une atteinte à l’honneur, car poser pour des clichés pornographiques n’est ni une infraction…
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Cour d’appel de Metz, 29 mai 2017
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Le publireportage imposé aux journalistes soulève des questions éthiques majeures. Selon la convention collective, un employeur ne peut exiger de publicité rédactionnelle, ce qui souligne l’importance de l’éthique professionnelle pour garantir une information de qualité au public. Des directives contraignantes, telles que l’interdiction de relayer certaines informations, portent atteinte à la liberté d’opinion des journalistes.…
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Cour d’appel de Metz, 29 mai 2017
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Le publireportage imposé aux journalistes soulève des questions éthiques majeures. Selon la convention collective, un employeur ne peut exiger de publicité rédactionnelle, ce qui souligne l’importance de l’éthique professionnelle pour garantir une information de qualité au public. Des directives contraignantes, telles que l’interdiction de relayer certaines informations, portent atteinte à la liberté d’opinion des journalistes.…
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Cour d’appel de Metz, 29 mai 2017
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Le publireportage imposé aux journalistes soulève des questions éthiques majeures. Selon la convention collective, un employeur ne peut exiger de publicité rédactionnelle, ce qui souligne l’importance de l’éthique professionnelle pour garantir une information de qualité au public. Des directives contraignantes, telles que l’interdiction de relayer certaines informations, portent atteinte à la liberté d’opinion des journalistes.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017
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Dans l’affaire Guéant c/ Le Monde, la question de la vie privée face à la liberté d’expression a été centrale. Les juges ont déterminé que les conversations retranscrites, bien que privées, relevaient d’un débat d’intérêt général concernant des affaires judiciaires et l’utilisation des deniers publics. L’article du Monde, qui rapportait des échanges entre Claude Guéant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017
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Florence Cassez a intenté une action en diffamation contre Libération suite à un article comparant sa situation à celle de la chanteuse Gloria Trevi. Elle a contesté le parallèle établi, arguant que cela portait atteinte à son honneur. Cependant, son action a été déclarée prescrite, car selon la loi du 29 juillet 1881, les actions…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017
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Dans l’affaire Guéant c/ Le Monde, la question de la vie privée face à la liberté d’expression a été centrale. Les juges ont déterminé que les conversations retranscrites, bien que privées, relevaient d’un débat d’intérêt général concernant des affaires judiciaires et l’utilisation des deniers publics. L’article du Monde, qui rapportait des échanges entre Claude Guéant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017
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Florence Cassez a intenté une action en diffamation contre Libération suite à un article comparant sa situation à celle de la chanteuse Gloria Trevi. Elle a contesté le parallèle établi, arguant que cela portait atteinte à son honneur. Cependant, son action a été déclarée prescrite, car selon la loi du 29 juillet 1881, les actions…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 mai 2017
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L’affaire Jean-Luc Delarue soulève des questions cruciales sur le droit à la vie privée et la divulgation posthume. À la demande de son fils, une action en justice a été engagée contre l’éditeur de « Carnets secrets », une autobiographie de l’animateur. Selon le code de la propriété intellectuelle, l’auteur détient le droit exclusif de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 mai 2017
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L’affaire Jean-Luc Delarue soulève des questions cruciales sur le droit à la vie privée et la divulgation posthume. À la demande de son fils, une action en justice a été engagée contre l’éditeur de « Carnets secrets », une autobiographie de l’animateur. Selon le code de la propriété intellectuelle, l’auteur détient le droit exclusif de…
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Cour d’appel de Paris, 16 mai 2017
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La clause de non-concurrence d’un journaliste est valide si elle protège les intérêts légitimes de l’entreprise, est limitée dans le temps et l’espace, et inclut une contrepartie financière. En l’absence de cette dernière, la clause est nulle. Dans une affaire, une journaliste a été déboutée de sa demande d’indemnisation après avoir violé une clause sans…
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Cour d’appel de Paris, 16 mai 2017
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La clause de non-concurrence d’un journaliste est valide si elle protège les intérêts légitimes de l’entreprise, est limitée dans le temps et l’espace, et inclut une contrepartie financière. En l’absence de cette dernière, la clause est nulle. Dans une affaire, une journaliste a été déboutée de sa demande d’indemnisation après avoir violé une clause sans…
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Cour d’appel de Paris, 16 mai 2017
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La clause de non-concurrence d’un journaliste est valide si elle protège les intérêts légitimes de l’entreprise, est limitée dans le temps et l’espace, et inclut une contrepartie financière. En l’absence de cette dernière, la clause est nulle. Dans une affaire, une journaliste a été déboutée de sa demande d’indemnisation après avoir violé une clause sans…
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Cour d’appel de Versailles, 5 mai 2017
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La couverture du magazine Public mettant en avant Louane, seins nus, soulève des questions sur le droit à l’image des personnalités publiques. Bien que la chanteuse ait partagé des éléments de sa vie sur les réseaux sociaux, les clichés litigieux, pris à son insu, portent atteinte à sa vie privée. Selon le code civil et…
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Cour d’appel de Versailles, 5 mai 2017
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La couverture du magazine Public mettant en avant Louane, seins nus, soulève des questions sur le droit à l’image des personnalités publiques. Bien que la chanteuse ait partagé des éléments de sa vie sur les réseaux sociaux, les clichés litigieux, pris à son insu, portent atteinte à sa vie privée. Selon le code civil et…
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Cour d’appel de Versailles, 5 mai 2017
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La couverture du magazine Public mettant en avant Louane, seins nus, soulève des questions sur le droit à l’image des personnalités publiques. Bien que la chanteuse ait partagé des éléments de sa vie sur les réseaux sociaux, les clichés litigieux, pris à son insu, portent atteinte à sa vie privée. Selon le code civil et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 mai 2017
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Shy’m, de son vrai nom Tamara Marthe, a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image. Cette décision fait suite à la publication d’un article de presse qui a divulgué sa relation avec le joueur de tennis Benoît Paire, sans son consentement. Bien…
