-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2018
·
Anne Hidalgo a obtenu la condamnation de l’éditeur du quotidien espagnol El Mundo pour atteinte à sa vie privée. L’article en question, illustré par des photographies prises à son insu lors de vacances en famille, a été jugé attentatoire à son droit à l’image. Bien que l’article ait été publié sur un site accessible en…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2018
·
L’affaire Laurie illustre les tensions entre le droit à l’image et la vie privée des célébrités. L’éditeur de Closer a été condamné pour avoir publié une photo de Laurie avec la mention de sa prétendue lutte contre l’endométriose, une maladie qu’elle n’a jamais confirmée publiquement. Cette évocation, associée à des conséquences sur sa vie intime,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2018
·
Anne Hidalgo a obtenu la condamnation de l’éditeur du quotidien espagnol El Mundo pour atteinte à sa vie privée. L’article en question, illustré par des photographies prises à son insu lors de vacances en famille, a été jugé attentatoire à son droit à l’image. Bien que l’article ait été publié sur un site accessible en…
-
Cour d’appel de Paris, 20 février 2018
·
La société Entreprendre a été condamnée à verser 50 000 euros à Prisma Media pour avoir copié les couvertures du magazine Capital. Bien que la reprise des thématiques ait été reconnue, le tribunal a exclu le délit de contrefaçon, arguant de l’absence d’originalité dans la maquette de Capital. Les éléments de présentation, tels que le…
-
Cour d’appel de Paris, 20 février 2018
·
La société Entreprendre a été condamnée à verser 50 000 euros à Prisma Media pour avoir copié les couvertures du magazine Capital. Bien que la reprise des thématiques ait été reconnue, le tribunal a exclu le délit de contrefaçon, arguant de l’absence d’originalité dans la maquette de Capital. Les éléments de présentation, tels que le…
-
Cour d’appel de Paris, 20 février 2018
·
La société Entreprendre a été condamnée à verser 50 000 euros à Prisma Media pour avoir copié les couvertures du magazine Capital. Bien que la reprise des thématiques ait été reconnue, le tribunal a exclu le délit de contrefaçon, arguant de l’absence d’originalité dans la maquette de Capital. Les éléments de présentation, tels que le…
-
Cour d’appel de Paris, 16 février 2018
·
Le reporter-photographe qui cède ses droits à un titre de presse ne peut s’opposer à la commercialisation unitaire des articles de presse intégrant ses photographies, y compris sous forme d’archives PDF. Des actions en justice intentées par des photographes contre le Figaro pour contrefaçon de droits d’auteur ont échoué. Bien que les cessions de droits…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16 février 2018
·
La spéculation sur une relation sentimentale entre personnalités publiques peut entraîner des conséquences juridiques, notamment en matière de vie privée. Un titre de presse a récemment été condamné pour avoir publié des articles sur la danseuse Hajiba Fahmy et l’ancien nageur Camille Lacourt, illustrés par des photos prises sans autorisation. Bien que l’article ait porté…
-
Cour d’appel de Paris, 16 février 2018
·
Le reporter-photographe qui cède ses droits à un titre de presse ne peut s’opposer à la commercialisation unitaire des articles de presse intégrant ses photographies, y compris sous forme d’archives PDF. Des actions en justice intentées par des photographes contre le Figaro pour contrefaçon de droits d’auteur ont échoué. Bien que les cessions de droits…
-
Cour d’appel de Paris, 16 février 2018
·
Le reporter-photographe qui cède ses droits à un titre de presse ne peut s’opposer à la commercialisation unitaire des articles de presse intégrant ses photographies, y compris sous forme d’archives PDF. Des actions en justice intentées par des photographes contre le Figaro pour contrefaçon de droits d’auteur ont échoué. Bien que les cessions de droits…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16 février 2018
·
La spéculation sur une relation sentimentale entre personnalités publiques peut entraîner des conséquences juridiques, notamment en matière de vie privée. Un titre de presse a récemment été condamné pour avoir publié des articles sur la danseuse Hajiba Fahmy et l’ancien nageur Camille Lacourt, illustrés par des photos prises sans autorisation. Bien que l’article ait porté…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 15 février 2018
·
L’éditeur d’un article de presse a échappé à des accusations de contrefaçon et de parasitisme, car son contenu n’a pas été jugé original. Malgré les efforts du journaliste économique pour prouver la notoriété de sa lettre d’information et la difficulté d’accès au directeur de Free, ces éléments n’ont pas suffi. Bien que l’éditeur ait omis…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 15 février 2018
·
L’éditeur d’un article de presse a échappé à des accusations de contrefaçon et de parasitisme, car son contenu n’a pas été jugé original. Malgré les efforts du journaliste économique pour prouver la notoriété de sa lettre d’information et la difficulté d’accès au directeur de Free, ces éléments n’ont pas suffi. Bien que l’éditeur ait omis…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 15 février 2018
·
L’éditeur d’un article de presse a échappé à des accusations de contrefaçon et de parasitisme, car son contenu n’a pas été jugé original. Malgré les efforts du journaliste économique pour prouver la notoriété de sa lettre d’information et la difficulté d’accès au directeur de Free, ces éléments n’ont pas suffi. Bien que l’éditeur ait omis…
-
Cour d’appel de Paris, 14 février 2018
·
La pratique concurrentielle d’inclure l’adresse d’un site concurrent dans une annonce nécrologique n’est pas illégale. Pour contrer cela, un éditeur de presse a lancé un service en ligne d’annonces de décès, attirant ainsi les lecteurs vers sa propre plateforme. Le site concurrent a tenté de poursuivre l’éditeur pour vente liée, mais n’a pas réussi à…
-
Cour d’appel de Paris, 14 février 2018
·
La pratique concurrentielle d’inclure l’adresse d’un site concurrent dans une annonce nécrologique n’est pas illégale. Pour contrer cela, un éditeur de presse a lancé un service en ligne d’annonces de décès, attirant ainsi les lecteurs vers sa propre plateforme. Le site concurrent a tenté de poursuivre l’éditeur pour vente liée, mais n’a pas réussi à…
-
Cour d’appel de Paris, 14 février 2018
·
La pratique concurrentielle d’inclure l’adresse d’un site concurrent dans une annonce nécrologique n’est pas illégale. Pour contrer cela, un éditeur de presse a lancé un service en ligne d’annonces de décès, attirant ainsi les lecteurs vers sa propre plateforme. Le site concurrent a tenté de poursuivre l’éditeur pour vente liée, mais n’a pas réussi à…
-
Cour d’appel de Versailles, 2 février 2018
·
Le couple Halle Berry et Olivier Martinez a obtenu gain de cause contre un site internet pour atteinte à leur vie privée. L’article incriminé, basé sur des rumeurs d’un autre média américain, évoquait une séparation imminente due au comportement « violent » de l’acteur, ainsi qu’une altercation à l’aéroport de Los Angeles. Cette décision souligne l’importance de…
-
Cour d’appel de Versailles, 2 février 2018
·
Le couple Halle Berry et Olivier Martinez a obtenu gain de cause contre un site internet pour atteinte à leur vie privée. L’article incriminé, basé sur des rumeurs d’un autre média américain, évoquait une séparation imminente due au comportement « violent » de l’acteur, ainsi qu’une altercation à l’aéroport de Los Angeles. Cette décision souligne l’importance de…
-
Cour d’appel de Versailles, 2 février 2018
·
Le couple Halle Berry et Olivier Martinez a obtenu gain de cause contre un site internet pour atteinte à leur vie privée. L’article incriminé, basé sur des rumeurs d’un autre média américain, évoquait une séparation imminente due au comportement « violent » de l’acteur, ainsi qu’une altercation à l’aéroport de Los Angeles. Cette décision souligne l’importance de…
