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Cour de cassation, 7 mai 2018
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La société Bolloré a perdu son action en diffamation contre plusieurs éditeurs en ligne suite à la publication d’un article dénonçant l’accaparement des terres agricoles par des multinationales. La juridiction a souligné l’importance de ce sujet pour les populations locales et l’environnement, considérant qu’il relevait de l’intérêt général. Les journalistes ont agi sans animosité personnelle…
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Cour de cassation, 7 mai 2018
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L’ex-avocat de Jacques Médecin a vu sa demande d’insertion d’un droit de réponse dans Nice-Matin rejetée. La Cour de cassation a confirmé ce refus, soulignant que la demande ne mentionnait pas les articles concernés, rendant impossible le contrôle de la longueur de la réponse. De plus, la loi du 29 juillet 1881 impose que la…
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Cour de cassation, 7 mai 2018
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La société Bolloré a perdu son action en diffamation contre plusieurs éditeurs en ligne suite à la publication d’un article dénonçant l’accaparement des terres agricoles par des multinationales. La juridiction a souligné l’importance de ce sujet pour les populations locales et l’environnement, considérant qu’il relevait de l’intérêt général. Les journalistes ont agi sans animosité personnelle…
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Cour d’appel de Paris, 3 mai 2018
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Une rédactrice pigiste a échoué dans sa tentative de requalification de sa collaboration en contrat de travail, malgré 17 années de piges pour des revues médicales. Bien que l’article L. 7112-1 du Code du travail établisse une présomption de salariat, la pigiste n’a pas prouvé que ses ressources provenaient principalement de cette activité. L’absence de…
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Cour d’appel de Paris, 3 mai 2018
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Une rédactrice pigiste a échoué dans sa tentative de requalification de sa collaboration en contrat de travail, malgré 17 années de piges pour des revues médicales. Bien que l’article L. 7112-1 du Code du travail établisse une présomption de salariat, la pigiste n’a pas prouvé que ses ressources provenaient principalement de cette activité. L’absence de…
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Cour d’appel de Paris, 3 mai 2018
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Le contrat de journaliste pigiste est généralement soumis à la compétence du conseil de prud’hommes, qui traite des différends liés aux contrats de travail. Cependant, des exceptions peuvent conduire à une compétence du tribunal de commerce. Dans une affaire, une pigiste a tenté de requalifier ses contrats en CDI, mais n’a pas pu prouver qu’elle…
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Cour d’appel de Paris, 3 mai 2018
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Une rédactrice pigiste a échoué dans sa tentative de requalification de sa collaboration en contrat de travail, malgré 17 années de piges pour des revues médicales. Bien que l’article L. 7112-1 du Code du travail établisse une présomption de salariat, la pigiste n’a pas prouvé que ses ressources provenaient principalement de cette activité. L’absence de…
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Cour d’appel de Paris, 3 mai 2018
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Le contrat de journaliste pigiste est généralement soumis à la compétence du conseil de prud’hommes, qui traite des différends liés aux contrats de travail. Cependant, des exceptions peuvent conduire à une compétence du tribunal de commerce. Dans une affaire, une pigiste a tenté de requalifier ses contrats en CDI, mais n’a pas pu prouver qu’elle…
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Cour d’appel de Bourges, 20 avril 2018
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Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les…
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Cour d’appel de Bourges, 20 avril 2018
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Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les…
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Cour d’appel de Bourges, 20 avril 2018
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Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les…
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Conseil d’Etat, 19 avril 2018
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Le Conseil d’Etat a émis un avis favorable sur deux propositions de loi visant à combattre les fausses informations. Ces textes imposent de nouvelles obligations aux plateformes internet, notamment une transparence accrue sur les contenus sponsorisés. Les fournisseurs d’accès et hébergeurs devront signaler les fausses informations et rendre publics les moyens engagés pour les contrer.…
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Conseil d’Etat, 19 avril 2018
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Le Conseil d’Etat a émis un avis favorable sur deux propositions de loi visant à combattre les fausses informations. Ces textes imposent de nouvelles obligations aux plateformes internet, notamment une transparence accrue sur les contenus sponsorisés. Les fournisseurs d’accès et hébergeurs devront signaler les fausses informations et rendre publics les moyens engagés pour les contrer.…
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Conseil d’Etat, 19 avril 2018
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Le Conseil d’Etat a émis un avis favorable sur deux propositions de loi visant à combattre les fausses informations. Ces textes imposent de nouvelles obligations aux plateformes internet, notamment une transparence accrue sur les contenus sponsorisés. Les fournisseurs d’accès et hébergeurs devront signaler les fausses informations et rendre publics les moyens engagés pour les contrer.…
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Cour d’appel de Paris, 11 avril 2018
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Dans l’affaire Le Figaro, la nullité d’une assignation en insertion forcée d’un droit de réponse a été prononcée en raison de l’absence d’élection de domicile, comme l’exige l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Bien que le plaignant ait soutenu que sa domiciliation dans la ville du tribunal suffisait, le tribunal a rappelé…
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Cour d’appel de Paris, 11 avril 2018
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Dans l’affaire Le Figaro, la nullité d’une assignation en insertion forcée d’un droit de réponse a été prononcée en raison de l’absence d’élection de domicile, comme l’exige l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Bien que le plaignant ait soutenu que sa domiciliation dans la ville du tribunal suffisait, le tribunal a rappelé…
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Cour d’appel de Paris, 11 avril 2018
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Dans l’affaire Le Figaro, la nullité d’une assignation en insertion forcée d’un droit de réponse a été prononcée en raison de l’absence d’élection de domicile, comme l’exige l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Bien que le plaignant ait soutenu que sa domiciliation dans la ville du tribunal suffisait, le tribunal a rappelé…
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Cour de cassation, 10 avril 2018
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La Cour de cassation a relaxé le Canard enchaîné dans une affaire de diffamation liée à des accusations d’espionnage de journalistes par Nicolas Sarkozy. Les juges ont souligné que les journalistes avaient agi de bonne foi, s’appuyant sur des déclarations de fonctionnaires de la DCRI, sans pouvoir révéler leurs sources pour des raisons de protection.…
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Cour de cassation, 10 avril 2018
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La Cour de cassation a annulé l’ordonnance de non-lieu concernant une affaire de diffamation publique sur Wikipédia. La société plaignante avait contesté des propos tenus par des universitaires et publiés par des internautes. Le juge d’instruction avait estimé que les faits étaient prescrits, mais la Cour a jugé que le déplacement du contenu litigieux sur…
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Cour de cassation, 10 avril 2018
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En matière de diffamation publique, le critère de l’enquête sérieuse ne suffit pas à priver l’auteur de la bonne foi. Dans une affaire impliquant une association catholique, la Cour de cassation a jugé que l’imputation de « dérive sectaire » ne constitue pas en soi une diffamation, à moins qu’elle ne soit accompagnée de commentaires…
