-
Cour de cassation, 17 mai 2018
·
Une rédactrice de mode du magazine Biba, enregistrée comme autoentrepreneur, a vu sa collaboration requalifiée en contrat à durée indéterminée après trois ans de prestations. L’éditeur, ayant cessé toute commande, a été jugé coupable de licenciement sans cause réelle. Malgré sa présomption de non-salariat, l’éditeur n’a pas pu prouver l’absence de lien de subordination, car…
-
Cour d’appel d’Orléans, 17 mai 2018
·
La pratique de dénigrement sur Facebook peut entraîner des sanctions pour concurrence déloyale. Dans une affaire, une enseigne Leclerc d’élevage canin a obtenu gain de cause contre une éleveuse ayant mené une campagne de dénigrement. Cette dernière accusait Leclerc de ne pas respecter la législation sur l’élevage et incitait au boycott, diffusant des vidéos trompeuses.…
-
Cour d’appel de Metz, 15 mai 2018
·
Un dirigeant, candidat à la reprise du Groupe FRAM, a perdu son action en diffamation contre un magazine l’ayant décrit comme un homme d’affaires « à promesses et à procès ». L’article évoquait ses condamnations et insinuait qu’il ne tenait pas ses engagements. La juridiction a qualifié ces propos de diffamatoires, car ils portaient atteinte…
-
Cour d’appel de Saint-Denis, 15 mai 2018
·
Le licenciement d’un rédacteur pour insuffisance qualitative de son travail a été validé par les tribunaux. Ce dernier n’a pas respecté les directives de son employeur concernant les publi-reportages, ce qui a été considéré comme une insubordination. Les clients ont signalé des retards et un manque de diligence dans la prise de notes et de…
-
Cour d’appel de Metz, 15 mai 2018
·
Un dirigeant, candidat à la reprise du Groupe FRAM, a perdu son action en diffamation contre un magazine l’ayant décrit comme un homme d’affaires « à promesses et à procès ». L’article évoquait ses condamnations et insinuait qu’il ne tenait pas ses engagements. La juridiction a qualifié ces propos de diffamatoires, car ils portaient atteinte…
-
Cour d’appel de Saint-Denis, 15 mai 2018
·
Le licenciement d’un rédacteur pour insuffisance qualitative de son travail a été validé par les tribunaux. Ce dernier n’a pas respecté les directives de son employeur concernant les publi-reportages, ce qui a été considéré comme une insubordination. Les clients ont signalé des retards et un manque de diligence dans la prise de notes et de…
-
Cour d’appel de Saint-Denis, 15 mai 2018
·
Le licenciement d’un rédacteur pour insuffisance qualitative de son travail a été validé par les tribunaux. Ce dernier n’a pas respecté les directives de son employeur concernant les publi-reportages, ce qui a été considéré comme une insubordination. Les clients ont signalé des retards et un manque de diligence dans la prise de notes et de…
-
Cour d’appel de Metz, 15 mai 2018
·
Un dirigeant, candidat à la reprise du Groupe FRAM, a perdu son action en diffamation contre un magazine l’ayant décrit comme un homme d’affaires « à promesses et à procès ». L’article évoquait ses condamnations et insinuait qu’il ne tenait pas ses engagements. La juridiction a qualifié ces propos de diffamatoires, car ils portaient atteinte…
-
Tribunal administratif de Montreuil, 12 mai 2018
·
Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
-
Tribunal administratif de Montreuil, 12 mai 2018
·
Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
-
Cour de cassation, 9 mai 2018
·
L’indemnité spécifique de licenciement, prévue par l’article L.7112-3 du code du travail, ne s’applique qu’aux journalistes professionnels des entreprises de journaux et périodiques, excluant ainsi ceux des agences de presse. Cette interprétation, confirmée par la Cour de cassation, ne remet pas en cause les droits des journalistes, qui bénéficient d’un régime dérogatoire garantissant leur indépendance.…
-
Cour de cassation, 7 mai 2018
·
La société Bolloré a perdu son action en diffamation contre plusieurs éditeurs en ligne suite à la publication d’un article dénonçant l’accaparement des terres agricoles par des multinationales. La juridiction a souligné l’importance de ce sujet pour les populations locales et l’environnement, considérant qu’il relevait de l’intérêt général. Les journalistes ont agi sans animosité personnelle…
-
Cour de cassation, 7 mai 2018
·
La société Bolloré a perdu son action en diffamation contre plusieurs éditeurs en ligne suite à la publication d’un article dénonçant l’accaparement des terres agricoles par des multinationales. La juridiction a souligné l’importance de ce sujet pour les populations locales et l’environnement, considérant qu’il relevait de l’intérêt général. Les journalistes ont agi sans animosité personnelle…
-
Cour de cassation, 7 mai 2018
·
La Cour de cassation a tranché l’affaire de diffamation opposant Philippe Courroye, ancien procureur de Nanterre, à Rue89. L’article incriminé, portant sur le secret des sources, accusait Courroye d’avoir mis sur écoute des journalistes pour identifier une source. Bien que le passage ait été jugé diffamatoire, la Cour a retenu l’exception de bonne foi, considérant…
-
Cour de cassation, 7 mai 2018
·
La République d’Azerbaïdjan a porté plainte pour diffamation après qu’un député français l’ait qualifiée d’« État terroriste » sur un site internet. Cependant, le juge d’instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’État, arguant que celui-ci ne pouvait être assimilé à un simple corps constitué. De plus, l’action publique a été jugée…
-
Cour de cassation, 7 mai 2018
·
L’ex-avocat de Jacques Médecin a vu sa demande d’insertion d’un droit de réponse dans Nice-Matin rejetée. La Cour de cassation a confirmé ce refus, soulignant que la demande ne mentionnait pas les articles concernés, rendant impossible le contrôle de la longueur de la réponse. De plus, la loi du 29 juillet 1881 impose que la…
-
Cour de cassation, 7 mai 2018
·
La Cour de cassation a tranché l’affaire de diffamation opposant Philippe Courroye, ancien procureur de Nanterre, à Rue89. L’article incriminé, portant sur le secret des sources, accusait Courroye d’avoir mis sur écoute des journalistes pour identifier une source. Bien que le passage ait été jugé diffamatoire, la Cour a retenu l’exception de bonne foi, considérant…
