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Cour d’appel de Paris, 27 juin 2018
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Le rédacteur en chef d’un magazine a été licencié pour faute grave en raison d’un manquement à son obligation de loyauté, ayant collaboré avec une chaîne de télévision sans autorisation. De plus, des emails professionnels, extraits de son ordinateur, ont été jugés recevables comme preuve lors de son entretien préalable de licenciement. Le salarié avait…
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Cour de cassation, 27 juin 2018
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Un chirurgien-dentiste, radié par un magistrat conseiller d’État, a dénoncé des versements effectués par le Conseil de l’Ordre à ce magistrat. Il a demandé un droit de réponse, soulignant des préoccupations sur la rémunération d’un conseiller d’État impliqué dans des litiges concernant cet organisme. Cependant, le directeur de publication a refusé d’insérer cette réponse, arguant…
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Cour d’appel de Rennes, 22 juin 2018
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La convention de forfait jours pour les journalistes doit respecter des conditions précises, sous peine de nullité. Dans une affaire, un chef d’édition a vu sa convention annulée, car son contrat stipulait que ses horaires de travail étaient indéterminés, en raison de son autonomie. La gestion du temps était fixée à 214 jours par an,…
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Cour d’appel de Rennes, 22 juin 2018
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Le licenciement d’un journaliste pour faute lourde peut survenir lorsqu’il bloque l’accès aux réseaux sociaux de son employeur. Dans une affaire, un journaliste a été licencié après avoir modifié sans autorisation les comptes Dailymotion, Twitter et Facebook de l’entreprise, rendant l’accès impossible et nuisant à la promotion de son magazine. Bien qu’il ait prétendu que…
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Cour d’appel de Rennes, 22 juin 2018
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La convention de forfait jours pour les journalistes doit respecter des conditions précises, sous peine de nullité. Dans une affaire, un chef d’édition a vu sa convention annulée, car son contrat stipulait que ses horaires de travail étaient indéterminés, en raison de son autonomie. La gestion du temps était fixée à 214 jours par an,…
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Cour d’appel de Rennes, 22 juin 2018
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La convention de forfait jours pour les journalistes doit respecter des conditions précises, sous peine de nullité. Dans une affaire, un chef d’édition a vu sa convention annulée, car son contrat stipulait que ses horaires de travail étaient indéterminés, en raison de son autonomie. La gestion du temps était fixée à 214 jours par an,…
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Cour d’appel de Rennes, 22 juin 2018
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Le licenciement d’un journaliste pour faute lourde peut survenir lorsqu’il bloque l’accès aux réseaux sociaux de son employeur. Dans une affaire, un journaliste a été licencié après avoir modifié sans autorisation les comptes Dailymotion, Twitter et Facebook de l’entreprise, rendant l’accès impossible et nuisant à la promotion de son magazine. Bien qu’il ait prétendu que…
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Cour de cassation, 21 juin 2018
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Les frais d’édition d’un journal de société ne sont pas systématiquement déductibles. Un contrôle de l’URSSAF a révélé qu’une mutuelle avait été redressée, car ces frais étaient exclus de l’assiette de sa cotisation pour la couverture maladie universelle complémentaire. Selon l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, les frais de gestion nécessaires au…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
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Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
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Cour de cassation, 21 juin 2018
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Les frais d’édition d’un journal de société ne sont pas systématiquement déductibles. Un contrôle de l’URSSAF a révélé qu’une mutuelle avait été redressée, car ces frais étaient exclus de l’assiette de sa cotisation pour la couverture maladie universelle complémentaire. Selon l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, les frais de gestion nécessaires au…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
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Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
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Le retrait unilatéral de la responsabilité d’un hors-série par l’employeur, bien qu’il relève de son pouvoir de direction, peut être perçu comme un acte de harcèlement moral. Selon le code du travail, tout salarié doit être protégé contre des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail. Dans une affaire récente, le retrait des attributions…
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Cour de cassation, 21 juin 2018
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Les frais d’édition d’un journal de société ne sont pas systématiquement déductibles. Un contrôle de l’URSSAF a révélé qu’une mutuelle avait été redressée, car ces frais étaient exclus de l’assiette de sa cotisation pour la couverture maladie universelle complémentaire. Selon l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, les frais de gestion nécessaires au…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
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Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
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Le retrait unilatéral de la responsabilité d’un hors-série par l’employeur, bien qu’il relève de son pouvoir de direction, peut être perçu comme un acte de harcèlement moral. Selon le code du travail, tout salarié doit être protégé contre des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail. Dans une affaire récente, le retrait des attributions…
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Cour de cassation, 19 juin 2018
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un contributeur de Mediapart pour refus d’insertion d’une réponse dans un service de communication en ligne, entraînant une amende de 500 euros. Bien que la réponse ait été publiée, elle ne l’a pas été dans la rubrique appropriée, laissant l’article litigieux en accès libre. Le contributeur n’a…
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Cour de cassation, 19 juin 2018
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Dans le cadre d’un débat d’intérêt général, la Cour suprême évalue la diffamation avec plus de souplesse. La question du respect des droits liés aux cendres funéraires, notamment par une entreprise de pompes funèbres, est cruciale. Dans une affaire, un article de presse accusait une société de ne pas restituer toutes les cendres aux familles,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 19 juin 2018
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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Cour de cassation, 19 juin 2018
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Un chef de service à la SNCF a été révoqué pour des propos dénigrants et humiliants envers des apprenties, ainsi que pour un comportement inapproprié à l’égard de plusieurs femmes. Malgré sa contestation de la procédure disciplinaire, il a déposé une plainte pour dénigrement et harcèlement moral. Les juges ont confirmé que les déclarations des…
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Cour de cassation, 19 juin 2018
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Le refus d’insertion d’un droit de réponse en ligne constitue un délit, exposant le directeur de publication à une amende. Ce dernier doit respecter un délai de trois jours pour publier la réponse ou justifier son refus. Dans l’affaire Mediapart, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du directeur pour avoir publié la réponse…
