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Cour d’appel de Douai, 5 juillet 2018
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Un journaliste de la Voix du Nord a publié un article critiquant la gestion d’une société publique locale, évoquant des salaires de 4 500 euros dans une structure déficitaire. Pour écarter le délit de diffamation, la juridiction a précisé que la nullité de l’assignation peut être invoquée au fur et à mesure, mais doit être…
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Cour d’appel de Douai, 5 juillet 2018
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Un journaliste de la Voix du Nord a publié un article critiquant la gestion d’une société publique locale, évoquant des salaires de 4 500 euros dans une structure déficitaire. Pour écarter le délit de diffamation, la juridiction a précisé que la nullité de l’assignation peut être invoquée au fur et à mesure, mais doit être…
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Cour d’appel de Versailles, 5 juillet 2018
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Cour de cassation, 5 juillet 2018
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Dans l’affaire LIDL, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait abusivement dénoncé des discriminations à l’embauche lors d’une conférence de presse. Ce salarié, délégué syndical, avait exagéré des faits pour nuire à l’image de l’entreprise, en accusant son employeur de ne pas embaucher d’hommes et de femmes…
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Cour d’appel de Versailles, 4 juillet 2018
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En matière de licenciement économique, l’employeur doit veiller à respecter son obligation de reclassement. Dans l’affaire du groupe Marie Claire, une salariée licenciée a obtenu gain de cause pour non-respect de cette obligation, car un poste similaire avait été pourvu peu après son départ. Bien que des difficultés économiques aient été établies, le non-reclassement a…
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Cour d’appel de Versailles, 4 juillet 2018
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En matière de licenciement économique, l’employeur doit veiller à respecter son obligation de reclassement. Dans l’affaire du groupe Marie Claire, une salariée licenciée a obtenu gain de cause pour non-respect de cette obligation, car un poste similaire avait été pourvu peu après son départ. Bien que des difficultés économiques aient été établies, le non-reclassement a…
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Cour d’appel de Versailles, 4 juillet 2018
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En matière de licenciement économique, l’employeur doit veiller à respecter son obligation de reclassement. Dans l’affaire du groupe Marie Claire, une salariée licenciée a obtenu gain de cause pour non-respect de cette obligation, car un poste similaire avait été pourvu peu après son départ. Bien que des difficultés économiques aient été établies, le non-reclassement a…
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Cour d’appel de Versailles, 29 juin 2018
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L’exception de complaisance, récemment confirmée par les juridictions, illustre les tensions entre vie privée et droit à l’image des célébrités. Dans le cas d’Audrey Fleurot, l’actrice a poursuivi le magazine Ici Paris pour avoir publié des informations sur la naissance de son enfant, mais a échoué. Les juges ont estimé qu’elle avait déjà exposé sa…
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Cour d’appel de Versailles, 29 juin 2018
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L’exception de complaisance, récemment confirmée par les juridictions, illustre les tensions entre vie privée et droit à l’image des célébrités. Dans le cas d’Audrey Fleurot, l’actrice a poursuivi le magazine Ici Paris pour avoir publié des informations sur la naissance de son enfant, mais a échoué. Les juges ont estimé qu’elle avait déjà exposé sa…
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Cour d’appel de Versailles, 29 juin 2018
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L’exception de complaisance, récemment confirmée par les juridictions, illustre les tensions entre vie privée et droit à l’image des célébrités. Dans le cas d’Audrey Fleurot, l’actrice a poursuivi le magazine Ici Paris pour avoir publié des informations sur la naissance de son enfant, mais a échoué. Les juges ont estimé qu’elle avait déjà exposé sa…
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Cour de cassation, 28 juin 2018
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Le pigiste, ne bénéficiant pas de la présomption de contrat de travail de journaliste professionnel, doit prouver l’existence d’un lien de subordination pour établir un contrat de travail. Dans une affaire, un pigiste a collaboré avec Move Publishing sans recevoir de directives précises, se contentant de respecter des délais de soumission. La Cour de cassation…
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Cour d’appel de Paris, 28 juin 2018
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Cour d’appel de Paris, 28 juin 2018
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Cour de cassation, 28 juin 2018
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Le pigiste, ne bénéficiant pas de la présomption de contrat de travail de journaliste professionnel, doit prouver l’existence d’un lien de subordination pour établir un contrat de travail. Dans une affaire, un pigiste a collaboré avec Move Publishing sans recevoir de directives précises, se contentant de respecter des délais de soumission. La Cour de cassation…
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Cour de cassation, 28 juin 2018
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Le pigiste, ne bénéficiant pas de la présomption de contrat de travail de journaliste professionnel, doit prouver l’existence d’un lien de subordination pour établir un contrat de travail. Dans une affaire, un pigiste a collaboré avec Move Publishing sans recevoir de directives précises, se contentant de respecter des délais de soumission. La Cour de cassation…
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Cour d’appel de Paris, 28 juin 2018
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Cour d’appel de Paris, 27 juin 2018
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Le rédacteur en chef d’un magazine a été licencié pour faute grave en raison d’un manquement à son obligation de loyauté, ayant collaboré avec une chaîne de télévision sans autorisation. De plus, des emails professionnels, extraits de son ordinateur, ont été jugés recevables comme preuve lors de son entretien préalable de licenciement. Le salarié avait…
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Cour d’appel de Paris, 27 juin 2018
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Le rédacteur en chef d’un magazine a été licencié pour faute grave en raison d’un manquement à son obligation de loyauté, ayant collaboré avec une chaîne de télévision sans autorisation. De plus, des emails professionnels, extraits de son ordinateur, ont été jugés recevables comme preuve lors de son entretien préalable de licenciement. Le salarié avait…
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Cour d’appel de Paris, 27 juin 2018
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Le rédacteur en chef d’un magazine a été licencié pour faute grave en raison d’un manquement à son obligation de loyauté, ayant collaboré avec une chaîne de télévision sans autorisation. De plus, des emails professionnels, extraits de son ordinateur, ont été jugés recevables comme preuve lors de son entretien préalable de licenciement. Le salarié avait…
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Cour de cassation, 27 juin 2018
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Un chirurgien-dentiste, radié par un magistrat conseiller d’État, a dénoncé des versements effectués par le Conseil de l’Ordre à ce magistrat. Il a demandé un droit de réponse, soulignant des préoccupations sur la rémunération d’un conseiller d’État impliqué dans des litiges concernant cet organisme. Cependant, le directeur de publication a refusé d’insérer cette réponse, arguant…
