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Cour d’appel de Paris, 6 septembre 2018
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Le licenciement d’un secrétaire de rédaction adjoint pour insuffisances rédactionnelles a été jugé sans cause réelle et sérieuse. Le tribunal a constaté que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de formation, laissant le salarié mal préparé à ses nouvelles fonctions. Malgré des problèmes de ponctualité et de relations avec ses collègues, le juge a estimé…
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Cour d’appel de Paris, 6 septembre 2018
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Le licenciement d’un secrétaire de rédaction adjoint pour insuffisances rédactionnelles a été jugé sans cause réelle et sérieuse. Le tribunal a constaté que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de formation, laissant le salarié mal préparé à ses nouvelles fonctions. Malgré des problèmes de ponctualité et de relations avec ses collègues, le juge a estimé…
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Cour d’appel de Paris, 6 septembre 2018
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Le licenciement d’un secrétaire de rédaction adjoint pour insuffisances rédactionnelles a été jugé sans cause réelle et sérieuse. Le tribunal a constaté que l’employeur n’avait pas respecté son obligation de formation, laissant le salarié mal préparé à ses nouvelles fonctions. Malgré des problèmes de ponctualité et de relations avec ses collègues, le juge a estimé…
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Cour de cassation, 4 septembre 2018
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Dans le cadre d’un procès en diffamation, la partie civile peut signifier un acte pour interrompre la prescription sans attendre le ministère public. La Cour de cassation a précisé que les significations par la partie civile et le ministère public sont autonomes. Ainsi, même si aucun des deux n’a signifié le jugement au prévenu, la…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Dans une affaire de diffamation impliquant des élus du FN, le directeur du quotidien L’Humanité a été poursuivi pour avoir publié un article accusant un adjoint d’un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Bien que les propos aient été jugés diffamatoires, la défense a invoqué l’exception de bonne foi. La Cour de cassation a confirmé que…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Dans une affaire de diffamation impliquant des élus du FN, le directeur du quotidien L’Humanité a été poursuivi pour avoir publié un article accusant un adjoint d’un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Bien que les propos aient été jugés diffamatoires, la défense a invoqué l’exception de bonne foi. La Cour de cassation a confirmé que…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Un directeur de publication a été condamné pour contestation de crime contre l’humanité, en raison de la diffusion d’une interview de Robert Faurisson, qui niait l’existence du génocide nazi. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne la négation des crimes contre l’humanité. En outre, la…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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Le Laboratoire Crinex, fabricant de l’Uvestérol, a été débouté dans sa demande de condamnation pour dénigrement après qu’un article en ligne l’ait qualifié de « poison pour vos enfants ». La cour a souligné que même des critiques sévères peuvent être justifiées dans le cadre d’un débat d’intérêt général, surtout lorsque des préoccupations de santé publique sont…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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La divulgation de l’homosexualité d’un ancien secrétaire général du Front national a suscité un débat sur le droit à l’information et le respect de la vie privée. La Cour de cassation a jugé que cette révélation était justifiée par l’intérêt général, compte tenu de l’évolution de la doctrine du parti, souvent perçu comme homophobe. Les…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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Le Laboratoire Crinex, fabricant de l’Uvestérol, a été débouté dans sa demande de condamnation pour dénigrement après qu’un article en ligne l’ait qualifié de « poison pour vos enfants ». La cour a souligné que même des critiques sévères peuvent être justifiées dans le cadre d’un débat d’intérêt général, surtout lorsque des préoccupations de santé publique sont…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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La divulgation de l’homosexualité d’un ancien secrétaire général du Front national a suscité un débat sur le droit à l’information et le respect de la vie privée. La Cour de cassation a jugé que cette révélation était justifiée par l’intérêt général, compte tenu de l’évolution de la doctrine du parti, souvent perçu comme homophobe. Les…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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Le Laboratoire Crinex, fabricant de l’Uvestérol, a été débouté dans sa demande de condamnation pour dénigrement après qu’un article en ligne l’ait qualifié de « poison pour vos enfants ». La cour a souligné que même des critiques sévères peuvent être justifiées dans le cadre d’un débat d’intérêt général, surtout lorsque des préoccupations de santé publique sont…
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Cour de cassation, 5 juillet 2018
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Dans l’affaire LIDL, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait abusivement dénoncé des discriminations à l’embauche lors d’une conférence de presse. Ce salarié, délégué syndical, avait exagéré des faits pour nuire à l’image de l’entreprise, en accusant son employeur de ne pas embaucher d’hommes et de femmes…
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Cour d’appel de Versailles, 5 juillet 2018
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Le licenciement d’un salarié technico-commercial pour injures a été validé par les juridictions. La faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, a été établie par des propos injurieux, racistes et des atteintes à la dignité de collègues. Bien que les emails incriminés datent de plusieurs années, ils n’étaient pas prescrits, car l’employeur en…
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Cour de cassation, 5 juillet 2018
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Dans l’affaire LIDL, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait abusivement dénoncé des discriminations à l’embauche lors d’une conférence de presse. Ce salarié, délégué syndical, avait exagéré des faits pour nuire à l’image de l’entreprise, en accusant son employeur de ne pas embaucher d’hommes et de femmes…
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Cour d’appel de Douai, 5 juillet 2018
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Un journaliste de la Voix du Nord a publié un article critiquant la gestion d’une société publique locale, évoquant des salaires de 4 500 euros dans une structure déficitaire. Pour écarter le délit de diffamation, la juridiction a précisé que la nullité de l’assignation peut être invoquée au fur et à mesure, mais doit être…
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Cour d’appel de Douai, 5 juillet 2018
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Un journaliste de la Voix du Nord a publié un article critiquant la gestion d’une société publique locale, évoquant des salaires de 4 500 euros dans une structure déficitaire. Pour écarter le délit de diffamation, la juridiction a précisé que la nullité de l’assignation peut être invoquée au fur et à mesure, mais doit être…
