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Cour de cassation, 8 janvier 2019
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La diffamation non publique concerne les déclarations diffamatoires échangées entre associations professionnelles, notamment via des bulletins d’information. Dans l’affaire APAJH, le président de la fédération a été condamné pour avoir publié des allégations dans un bulletin, insinuant que les membres craignaient des représailles pour ne pas agir en justice. Les juges ont qualifié ces propos…
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Cour de cassation, 8 janvier 2019
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La diffamation non publique concerne les déclarations diffamatoires échangées entre associations professionnelles, notamment via des bulletins d’information. Dans l’affaire APAJH, le président de la fédération a été condamné pour avoir publié des allégations dans un bulletin, insinuant que les membres craignaient des représailles pour ne pas agir en justice. Les juges ont qualifié ces propos…
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Cour de cassation, 8 janvier 2019
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La diffamation non publique concerne les déclarations diffamatoires échangées entre associations professionnelles, notamment via des bulletins d’information. Dans l’affaire APAJH, le président de la fédération a été condamné pour avoir publié des allégations dans un bulletin, insinuant que les membres craignaient des représailles pour ne pas agir en justice. Les juges ont qualifié ces propos…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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La diffamation peut être contestée par une offre de preuve de la vérité, mais celle-ci doit respecter des conditions strictes. Selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, l’offre doit être complète et correspondre aux imputations formulées. Dans une affaire récente, un maire a poursuivi un auteur de blog pour…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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La responsabilité en cascade s’applique à la distribution de tracts syndicaux, permettant de poursuivre l’auteur principal, tel qu’un syndicat, même s’il n’est pas le directeur de publication. Par exemple, un tract diffamatoire dirigé par le secrétaire général de la CGT le rend responsable. La Cour de cassation a relaxé ce syndicat pour des propos jugés…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Traiter un avocat de « con » peut constituer une diffamation. Dans une affaire récente, un médecin a rapporté des propos injurieux tenus par un avocat lors d’une expertise judiciaire. L’avocat, se sentant atteint dans son honneur, a poursuivi le médecin pour diffamation. Cependant, les juges ont écarté cette accusation, considérant que le médecin avait commis une…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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La diffamation peut être contestée par une offre de preuve de la vérité, mais celle-ci doit respecter des conditions strictes. Selon les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, l’offre doit être complète et correspondre aux imputations formulées. Dans une affaire récente, un maire a poursuivi un auteur de blog pour…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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La responsabilité en cascade s’applique à la distribution de tracts syndicaux, permettant de poursuivre l’auteur principal, tel qu’un syndicat, même s’il n’est pas le directeur de publication. Par exemple, un tract diffamatoire dirigé par le secrétaire général de la CGT le rend responsable. La Cour de cassation a relaxé ce syndicat pour des propos jugés…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Traiter un avocat de « con » peut constituer une diffamation. Dans une affaire récente, un médecin a rapporté des propos injurieux tenus par un avocat lors d’une expertise judiciaire. L’avocat, se sentant atteint dans son honneur, a poursuivi le médecin pour diffamation. Cependant, les juges ont écarté cette accusation, considérant que le médecin avait commis une…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 décembre 2018
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Un rédacteur en chef freelance peut se voir reconnaître un statut de salarié s’il établit un lien de subordination avec une entreprise. Selon le code du travail, ce lien se manifeste par un travail effectué sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’une rédactrice en chef,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 décembre 2018
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Le statut de journaliste est réservé à ceux qui exercent dans des entreprises de presse avec une indépendance éditoriale. Une rédactrice en chef, travaillant comme auto-entrepreneur pour un support publicitaire, a vu sa demande de reconnaissance de ce statut rejetée. En effet, ses tâches consistaient principalement à rédiger des publireportages, transformant ainsi le magazine en…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 décembre 2018
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Un rédacteur en chef freelance peut se voir reconnaître un statut de salarié s’il établit un lien de subordination avec une entreprise. Selon le code du travail, ce lien se manifeste par un travail effectué sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’une rédactrice en chef,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 décembre 2018
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Un rédacteur en chef freelance peut se voir reconnaître un statut de salarié s’il établit un lien de subordination avec une entreprise. Selon le code du travail, ce lien se manifeste par un travail effectué sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’une rédactrice en chef,…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 décembre 2018
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Le statut de journaliste est réservé à ceux qui exercent dans des entreprises de presse avec une indépendance éditoriale. Une rédactrice en chef, travaillant comme auto-entrepreneur pour un support publicitaire, a vu sa demande de reconnaissance de ce statut rejetée. En effet, ses tâches consistaient principalement à rédiger des publireportages, transformant ainsi le magazine en…
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Cour d’appel de Paris, 5 décembre 2018
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L’affaire Mondadori illustre la rupture abusive d’un partenariat commercial. Une société, ayant développé un concept original de trousses de beauté, a été indemnisée pour parasitisme et rupture abusive après que Mondadori ait mis en place un partenariat similaire avec un autre prestataire. Malgré l’absence de contrat écrit, la relation de près de 15 ans a…
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Cour d’appel de Paris, 5 décembre 2018
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L’affaire Mondadori illustre la rupture abusive d’un partenariat commercial. Une société, ayant développé un concept original de trousses de beauté, a été indemnisée pour parasitisme et rupture abusive après que Mondadori ait mis en place un partenariat similaire avec un autre prestataire. Malgré l’absence de contrat écrit, la relation de près de 15 ans a…
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Cour d’appel de Paris, 5 décembre 2018
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L’affaire Mondadori illustre la rupture abusive d’un partenariat commercial. Une société, ayant développé un concept original de trousses de beauté, a été indemnisée pour parasitisme et rupture abusive après que Mondadori ait mis en place un partenariat similaire avec un autre prestataire. Malgré l’absence de contrat écrit, la relation de près de 15 ans a…
