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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 23/15965
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un litige opposant une société de vente (le vendeur) à une société d’investissement (l’acheteur), une assignation a été délivrée le 12 décembre 2023. Les deux parties se trouvent en conflit judiciaire, ce qui a conduit à la nécessité d’explorer des solutions amiables. Médiation Judiciaire Au cours de la procédure,…
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Cour d’appel d’Amiens, 22 novembre 2024, RG n° 24/03421
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige opposant plusieurs parties, la cour a décidé de recourir à une mesure de médiation afin de tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la réforme de la justice. Désignation du médiateur La…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 23/15965
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un litige opposant une société de vente (le vendeur) à une société d’investissement (l’acheteur), une assignation a été délivrée le 12 décembre 2023. Les deux parties se trouvent en conflit judiciaire, ce qui a conduit à la nécessité d’explorer des solutions amiables. Médiation Judiciaire Au cours de la procédure,…
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Cour d’appel d’Amiens, 22 novembre 2024, RG n° 24/03420
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige opposant plusieurs parties, la cour a décidé de recourir à une mesure de médiation afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la réforme de la justice. Désignation du médiateur Une…
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Cour d’appel d’Amiens, 22 novembre 2024, RG n° 24/03420
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige opposant plusieurs parties, la cour a décidé de recourir à une mesure de médiation afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la réforme de la justice. Désignation du médiateur Une…
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Cour d’appel d’Amiens, 22 novembre 2024, RG n° 24/03996
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige opposant plusieurs parties, la cour a décidé de recourir à une mesure de médiation afin de tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la réforme de la justice. Désignation du médiateur Une…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 21 novembre 2024, RG n° 24/06162
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une association, désignée comme la demanderesse, a engagé une procédure judiciaire contre une société à responsabilité limitée, désignée comme la défenderesse. L’association est représentée par un avocat inscrit au barreau de Rennes, tandis que la société est également représentée par un avocat du même barreau. Procédure Judiciaire Le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 23/04732
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Contexte de l’affaire Les demandeurs, un acheteur et une acheteuse, ont engagé une procédure judiciaire contre une société à responsabilité limitée (SARL) suite à un conflit. L’assignation a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux le 31 mai 2023. Médiation judiciaire Le juge de la mise en état a ordonné une médiation judiciaire le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/08392
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Décision du Juge de la Mise en État Le juge de la mise en état a rendu une ordonnance contradictoire, statuant publiquement et sans possibilité d’appel. Cette décision ordonne la mise en place d’une mesure de médiation entre les parties impliquées dans l’affaire. Désignation du Médiateur Un médiateur a été désigné pour faciliter la médiation…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 21 novembre 2024, RG n° 24/06162
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Parties en présence L’affaire oppose l’Association VIAGRAMOPHONE, représentée par Me Aude-Emmanuelle Camboni, à la S.A.R.L. RP EXPLOITATION, représentée par Me Carine Chatellier. L’Association est inscrite au RNA sous le numéro W353016382. Contexte juridique Les articles 22 à 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ainsi que les articles 127-1, 131-1 et suivants…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 24/08392
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Ordonnance de médiation Le juge de la mise en état a ordonné une mesure de médiation entre les parties, désignant un médiateur pour faciliter la confrontation de leurs points de vue et négocier un protocole d’accord amiable. Rôle et mission du médiateur Le médiateur, après avoir pris connaissance du dossier, devra convoquer les parties et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/03354
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Contexte de l’Affaire La société Traiteur délices Jubin a assigné Monsieur [W] [U] le 5 mars 2024, entraînant un conflit judiciaire entre les deux parties. Médiation Judiciaire Au cours de la procédure, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leur litige de manière amiable, avec l’assistance d’un médiateur…
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Cour d’appel de Paris, 6 septembre 2024, RG n° 22/10915
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Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement le 18 mai 2022, déclarant régulière l’assignation de la société Solocal, non prescrite l’action en paiement, et déboutant la société Rey Nov services de sa demande de remboursement de 68.983,08 euros. La société Rey Nov a été condamnée à payer 11.917,20 euros à Solocal, ainsi…
