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Tribunal judiciaire de Paris, 14 janvier 2025, RG n° 24/13428
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Contexte de l’affaire Le 10 octobre 2024, une assignation a été délivrée dans le cadre d’un conflit judiciaire entre les parties. Au cours de la procédure, des opportunités de médiation judiciaire ont été identifiées, permettant aux parties de rechercher une solution amiable avec l’aide d’un médiateur. Désignation d’un médiateur Les parties ont convenu de désigner…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/07029
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [U], de nationalité néerlandaise, a interjeté appel le 15 octobre 2023 d’un jugement rendu le 23 août 2023 par le tribunal judiciaire de Chartres. Ce jugement concerne un litige opposant M. [T] à Mme [K] [P] [I], également de nationalité néerlandaise. Décision de médiation La Cour d’appel de Versailles a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/03020
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Contexte de l’Affaire La SCI SALOMON a assigné la S.A.S. COLOMBA, la S.A.S. DESIGN’ED et Monsieur [O] [C] le 5 février 2024, entraînant un conflit judiciaire entre les parties. Médiation Judiciaire Au cours de la procédure, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre le litige de manière amiable.…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/07029
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [U], de nationalité néerlandaise, a interjeté appel le 15 octobre 2023 d’un jugement rendu le 23 août 2023 par le tribunal judiciaire de Chartres. Ce jugement concerne un litige opposant M. [T] à Mme [K] [P] [I], également de nationalité néerlandaise. Décision de médiation La Cour d’appel de Versailles a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/09022
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Contexte de l’affaire M. [J] [L] a assigné la société Propulsekayak devant le tribunal judiciaire de Paris par acte de commissaire de justice signifié le 16 juillet 2024. Cette action judiciaire a été engagée dans le cadre d’un litige entre les deux parties. Médiation ordonnée Le juge a décidé d’ordonner une médiation entre les parties,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/09580
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Contexte de l’affaire Les sociétés [U] prod et [H] [U] production ont assigné Mme [L] [D] ainsi que les sociétés Foufou punchline et Decibels productions devant le tribunal judiciaire de Paris par acte de commissaire de justice signifié les 10, 11 et 16 juillet 2024. Médiation ordonnée Le juge, conformément à l’article 131-1 du code…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/11140
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Contexte de l’affaire La société BOULAGERIE MAILLOL a assigné la société DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER le 30 août 2024, entraînant un conflit judiciaire entre les deux parties. Médiation judiciaire proposée Au cours de la procédure, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leur litige de manière amiable, avec l’assistance d’un…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/02910
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Parties en présence Madame [H] [I], née le 03 août 1965 à [Localité 9], est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de Paris. En face, l’intimée est la S.A.S. COMEXPOSIUM, représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, également avocat au barreau de Paris. Contexte juridique L’appel a…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/02910
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Parties en présence Madame [H] [I], née le 03 août 1965, est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Kjell KIRKAM, avocat au barreau de Paris. En face, l’intimée est la S.A.S. COMEXPOSIUM, représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, également avocat au barreau de Paris. Contexte juridique L’appel a été interjeté par…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03055
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Parties en présence La S.A.S. MIKROS IMAGE, représentée par Me Blandine DAVID, a interjeté appel contre un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. L’intimé, Monsieur [O] [G], né en 1980, est représenté par Me Florent HENNEQUIN. Contexte juridique L’appel est fondé sur les articles de la loi n° 95-125 et du code de procédure…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03055
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Parties en présence La S.A.S. MIKROS IMAGE, représentée par Me Blandine DAVID, a interjeté appel contre un jugement du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. L’intimé, Monsieur [O] [G], né en 1980, est représenté par Me Florent HENNEQUIN. Contexte juridique L’appel est fondé sur les articles de la loi n° 95-125 et du code de procédure…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03077
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Parties en présence La SA GROUPE ROYER, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, a interjeté appel contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt le 4 octobre 2023, dans un litige l’opposant à Monsieur [Y] [K], représenté par Me Patrick VIDELAINE. Contexte du litige Les circonstances de l’affaire indiquent qu’une résolution amiable est…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03077
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Parties en présence La SA GROUPE ROYER, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, a interjeté appel contre un jugement du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, daté du 4 octobre 2023, dans un litige l’opposant à Monsieur [Y] [K], représenté par Me Patrick VIDELAINE. Contexte du litige Les circonstances de l’affaire indiquent qu’une résolution amiable est envisageable.…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03141
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Parties en présence Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982 à [Localité 11], est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Stéphanie LUC. En face, la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT est l’intimée, représentée par Me Sibel ESEN. Contexte juridique L’appel a été interjeté par Mme [I] [J] contre un jugement du Conseil de Prud’hommes…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03141
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Parties en présence Madame [I] [J], née le 24 septembre 1982 à [Localité 11], est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Stéphanie LUC. En face, la S.A.S. FD HOLDING INVESTISSEMENT est l’intimée, représentée par Me Sibel ESEN. Contexte juridique L’appel a été interjeté par Mme [I] [J] contre un jugement rendu par le Conseil…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03144
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Parties en présence La S.A. CONFORAMA, représentée par Me Jean D’ALEMAN, a interjeté appel contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt en date du 4 octobre 2023, dans un litige l’opposant à Monsieur [P] [J], représenté par Me Gaël SOURBE. Contexte du litige Les circonstances de l’affaire indiquent qu’une résolution amiable…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03176
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Parties en présence Madame [G] [B] [M] est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Johanna BRITZ, avocat au barreau de Hauts-de-Seine. L’intimée est la S.A.S. COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE, représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de Paris. Contexte juridique L’affaire est régie par plusieurs articles de la loi n° 95-125 du 8 février…
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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 23/03176
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Parties en présence Madame [G] [B] [M] est l’appelante, représentée par Me Johanna BRITZ, avocat au barreau de Hauts-de-Seine. L’intimée est la S.A.S. COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE, représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de Paris. Contexte juridique L’affaire est régie par plusieurs articles de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 et du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/13694
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DÉBATS A l’audience du 06 Janvier 2025, il a été annoncé aux avocats que l’ordonnance serait mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025. ORDONNANCE L’ordonnance a été rendue publiquement, de manière contradictoire et n’est pas susceptible d’appel. MOTIFS DE LA DÉCISION L’assignation a été délivrée le 17 novembre 2022 à la SCI Saint…
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Cour de cassation, 28 novembre 2024, Pourvoi n° 24-60.190
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Mme [N] a demandé son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Grenoble, mais sa demande a été rejetée par l’assemblée générale le 9 avril 2024. Celle-ci a estimé qu’elle ne justifiait pas d’une pratique suffisante, ayant réalisé seulement cinq médiations, dont deux récemment. En réponse, Mme [N] a contesté cette…
